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L'association et collectivités territoriales - Sommaire en questions

Date de mise à jour : Mars 2017

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Le projet de l’association

Les subventions

Des subventions pour financer quoi ?
Tous les projets sont-ils subventionnables ?
Intérêt général ou local ?
Comment faire sa demande de subvention ? Nouveau !
Qui décide d'attribuer une subvention ?
Comment la décision d'attribution est-elle prise ? Nouveau !
Quelles obligations selon les seuils financiers ?

Les garanties et les prêts

Pourquoi et comment obtenir une garantie ?
Les commissions peuvent-elles être prises en charge ?
Une commune peut-elle accorder un prêt ?

 

Le projet de la collectivité

Comment la collectivité lance-t-elle ses projets ?
Marché public ou délégation de service public (DSP)? Nouveau !
Quels sont les risques de requalification d’une subvention en marché public ou en DSP ?

 

Quels sont les risques de requalification d’une subvention en marché public ou en DSP ?
La collectivité a-t-elle un projet développement durable ?

Les moyens matériels et humains

Comment bénéficier de matériel de la commune ?
Comment acheter ou louer un bien à la commune ?
Comment utiliser le domaine public ? Nouveau !
Occupation avec ou sans droits réels ?
Quelles conditions pour le personnel mis à disposition ?

 

Sommaire en questions

L’association au sein de la collectivité

Un membre peut-il être élu municipal ? Nouveau !
Dans quels cas y a-t-il conflit d'intérêts ?

 

La collectivité au sein de l’association

Sous quelles conditions une collectivité peut-elle participer ?
Quels sont les risques juridiques et financiers ?

 

L’association contrôlée

Quels contrôles des activités ou manifestations ?
Quels contrôles de l'utilisation des financements ? Nouveau !

Reprise de l’activité par la collectivité

Comment le patrimoine est-il repris ?
Comment les salariés sont-ils repris ?

 

Evolution des relations

Comment les relations entre associations et collectivités évoluent ? Nouveau !
Que prévoit la nouvelle charte des engagements réciproques ?