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Qui peut être le bénévole ?

Le salarié

Salarié

Tout salarié, peu importe la structure dans laquelle il travaille au quotidien (y compris une association), une peut devenir bénévole dans une association en dehors de son temps de travail. Certains employeurs encouragent même cette pratique, au nom d’une démarche de « responsabilité sociétale de l’entreprise » (RSE), valorisante en termes d’image et source de motivation pour les collaborateurs de l’entreprise. Sous réserve, cependant, que l’activité bénévole ne perturbe pas l’activité salariée. Il ne faudrait pas, par exemple, que le salarié, en raison de son activité associative, soit constamment appelé sur son téléphone portable personnel durant ses heures de travail ! Son employeur pourrait légitimement le lui reprocher, voire le sanctionner.


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« Le bénévolat des actifs et les dispositifs d’aménagement du temps de travail pour en faciliter la pratique »
(Sondage IFOP pour le ministère de la vie associative - Février 2014)

« L’engagement associatif des actifs »(rapport du ministère chargé de la vie associative et l’association Le Rameau – Nov. 2014)

En principe, le temps consacré à une association par un salarié qui porte alors la « casquette » de bénévole ne lui donne pas de droits spécifiques, tels que des aménagements de son temps de travail, des congés ou des indemnisations en cas de perte de salaire. À l’inverse, l’activité bénévole du salarié ne saurait se retourner contre lui, notamment en termes de progression de carrière.

Toutefois, certaines dispositions légales permettent aux salariés de prendre des congés afin d’exercer une activité bénévole :

  • Les salariés de moins de 25 ans peuvent demander un congé non rémunéré de six jours ouvrables par an afin de se former comme cadre ou animateur dans les mouvements sportifs, de jeunesse ou, d’éducation populaire (Code du travail, article L. 3142-54).
  • Les salariés représentants d’associations familiales ont le droit de s’absenter sans perte de rémunération afin de participer aux réunions où ils représentent leur association (Code de l’action sociale et des familles, article L. 211-13).
  • Les salariés membres d’une association ont, sous certaines conditions, droit à un "congé de représentation". Il s’agit du congé accordé à un salarié qui, membre d’une association, représente cette dernière dans une instance officielle de l’État ou d’une collectivité territoriale : par exemple, congé pour siéger au conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire [INJEP]. Le nombre de jours accordés au titre de ce congé est fonction du nombre de salariés que compte l’entreprise (Code du travail, article L. 3142-60).
  • Un salarié peut prendre sous certaines conditions un congé de solidarité internationale, afin de participer à une mission d’entraide à l’étranger (pour une durée maximale de 6 mois) (Code du travail, article L. 3142-67).
  • Les dirigeants d’une association sportive titulaires d’une licence délivrée par une fédération agréée qui, à titre bénévole, remplissent des fonctions de gestion ou d’encadrement au sein de leur fédération ou d’une association qui lui est affiliée peuvent, s’ils occupent par ailleurs un emploi salarié, bénéficier de congés afin de suivre une formation liée à leur fonction de bénévole (Code du sport, article L. 121-5).

Exemple

Nicolas, âgé de 23 ans, est salarié de l’entreprise Pneus depuis 2 ans. Il est par ailleurs bénévole d’une association de jeunesse de son quartier. Ses heures de bénévolat ne perturbent pas son travail salarié puisqu’il pratique ce loisir après sa journée de travail en début de soirée. L’association qui est satisfaite de l’engagement de Nicolas lui a proposé de prendre des responsabilités en lui offrant la possibilité de devenir animateur. Cependant, Nicolas, qui ne dispose pas des compétences personnelles pour accepter une telle mission dans l’association, devra suivre au préalable une formation spécifique de quelques jours. Aussi, étant âgé de moins de 25 ans et eu égard à la nature de la formation, Nicolas pourra demander au patron de l’entreprise Pneus de lui accorder un congé de formation non rémunéré de 6 jours.

Nicolas devra formuler sa demande par écrit auprès de son employeur au moins 30 jours avant le début du stage en précisant la date, la durée et l’organisme responsable du stage. La durée du congé correspond à une période de travail effectif pour le calcul de la durée des congés payés. Ce congé est de droit et il ne peut être refusé par l’employeur, mais peut être différé en raison des contraintes de travail.



Bon à savoir

Bon à savoir

La loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a mis en place un congé pour l’exercice de responsabilités associatives (L. n° 2017-86 du 27 janv. 2017, art. 10 ; C. trav. art. L. 2142-54-1 et L. 3142-58-1 nouv).
Celui-ci est ouvert à tout salarié du secteur privé ou à tout agent public – fonctionnaire ou non – lui permettant, entre autres, de siéger à titre bénévole dans l'organe d'administration ou de direction d'une association ou d’exercer à titre bénévole des fonctions de direction ou d'encadrement au sein d'une association.
Seules les associations d’intérêt général dont l’ensemble des activités est mentionné à l’article 200, 1, b du code général des impôts sont concernées par le dispositif. Elles doivent, en outre, être déclarées depuis au moins trois ans.
Ce congé, non rémunéré et d’une durée de six jours ouvrables, peut-être fractionné en demi-journées, afin de mieux répondre à la nature récurrente des activités des dirigeants bénévoles associatifs.



Attention

Attention

Le mécénat de compétences n’est pas du bénévolat !


Le mécénat de compétences est une forme particulière de mécénat d’entreprise : il ouvre droit à des réductions fiscales particulières pour l’entreprise qui "prête" ses compétences. Cette forme de mécénat repose sur le transfert gratuit de compétences de l’entreprise vers la structure soutenue, par le biais de salariés volontaires et intervenant sur leur temps de travail (au moins partiellement), de quelques heures jusqu’à une dizaine de jours par an. Seules bénéficient de ce transfert de compétences les associations parrainées par l’entreprise ou dont l’objet est conforme aux orientations définies par cette dernière (lutte contre l’illettrisme, par exemple).
La notion de "temps de travail" est clé, puisqu’il existe aussi une forme de "bénévolat de compétences" lorsque le salarié s’engage sur son temps personnel avec le soutien matériel ou financier de l’entreprise. C’est le cas des congés solidaires lorsqu’un collaborateur part sur ses congés réaliser, par exemple, une mission de formation dans un pays en développement financée par son entreprise.


En savoir plus sur le mécénat


Le rapport issu d’un groupe de travail piloté par le ministère chargé de la vie associative et l’association Le Rameau sur l’engagement bénévole des actifs au sein des associations* propose quatre séries de leviers complémentaires pour développer celui-ci :

  • volonté de faire naître le désir d’engagement bénévole ;
  • libérer l’envie d’engagement des actifs ;
  • assurer la bonne réalisation de l’engagement ;
  • assurer la reconnaissance de cet engagement.

*« L’engagement associatif des actifs », nov. 2014