Questions fréquentes des bénévoles

Je suis étudiant, puis-je faire du bénévolat dans le cadre d'un stage obligatoire ?

Le bénévolat est un acte libre, donc par nature non obligatoire. Si dans le cadre de vos études, vous optez pour un stage dans une association (une association est une organisation complexe dans laquelle on peut apprendre autant, voire davantage que dans une entreprise classique !), rien ne vous empêche de vous engager, en termes de motivations et de temps, au-delà de vos strictes obligations de stagiaire. Vous découvrirez ainsi ce qu'est l'engagement et aurez légitimement le droit de vous considérer comme « bénévole » !

Je suis mineur, puis-je faire du bénévolat ?

Oui bien sûr ! L'association qui vous motivera et qui vous acceptera demandera juste une autorisation écrite de vos parents.

Dans certains secteurs, c'est extrêmement difficile, non pas du fait des associations mais en raison des réglementations qui s'imposent aux associations. À titre d'exemple, il est particulièrement difficile, pour un mineur, de rejoindre une association de malades car il lui est en principe interdit d'entrer dans des services hospitaliers (ce n'est pas le cas des Maisons de retraites).

Je suis retraité, puis-je faire du bénévolat sans perdre ma pension de retraite ?

Aucun problème, le bénévolat c'est donner gratuitement du temps pour une cause et un Projet associatif qui vous motive. Donc, il n'y a pas de lien contractuel, ni de rémunération. On estime qu'environ ⅓ des retraités sont engagés dans du bénévolat associatif.n'hésitez pas à les rejoindre. En revanche, prenez le temps de choisir l'activité qui semblera opportune et dans laquelle vous trouverez motivation et utilité. Si vous avez besoin d'aide et de conseil, les 1 000 bénévoles de France Bénévolat sont à votre service. Prenez contact avec le Centre ou l'Antenne le plus proche de votre domicile.

Je suis salarié, mon employeur peut-il s'opposer à ce que je fasse du bénévolat ?

Non ! L'engagement bénévole dans une association, comme l'engagement politique ou syndical, relèvent de la sphère privée et des libertés individuelles fondamentales. Vous n'avez même pas besoin de mentionner votre engagement à votre employeur. En revanche, votre engagement doit évidemment être compatible avec vos contraintes professionnelles. À titre d'exemple, vous ne pouvez pas arriver en retard au travail au prétexte que vous avez des activités associatives.

Certaines entreprises facilitent ou encouragent même l'engagement de leurs salariés dans le cadre « du mécénat de compétences » ou « du bénévolat de compétences ».

Dois-je être adhérent d'une association pour être bénévole chez elle ?

Adhérent et bénévole sont deux notions distinctes. Toutefois, certaines associations, pour manifester une plus grande implication de leurs bénévoles, exigent que leurs bénévoles soient également adhérents. D'autres invitent leurs bénévoles à adhérer sans obligation (parfois avec une cotisation symbolique). D'autres, enfin, dissocient complètement bénévolat et adhésion. Il s'agit donc de règles internes. A vous de bien vous informer au départ.et de décider si ces règles vous conviennent.

Suis-je couvert par une assurance quand je suis bénévole ?

Généralement, les associations ont souscrit une « assurance responsabilité civile » qui couvre les actes des bénévoles et ceux des responsables de l'association à l'égard des bénévoles. Il n'y a pas d'obligation légale. France Bénévolat le recommande fortement ; toutes les associations logées dans des Maisons des Associations souscrivent de telles assurances, car les « MdA » l'exigent. Mais parfois des (petites) associations ne le savent pas où sont négligentes. A vous de vérifier avant de vous engager.

Suis-je remboursé de certaines de mes dépenses quand je suis bénévole ?

Le bénévolat, ça « ne rapporte pas » (en termes monétaires), mais ça ne devrait pas coûter. France Bénévolat est ferme sur ce principe ! Tous les frais, sur justificatifs, sont remboursables. Certaines associations qui ont des difficultés budgétaires (beaucoup en ont !) demandent à leurs bénévoles de renoncer à ces remboursements. Le point de vue de France Bénévolat est que ceci devrait être un choix libre de chaque bénévole, pas une règle imposée collectivement. S'il y a renoncement au remboursement et si l'association est reconnue d'intérêt général par l'administration fiscale, ce renoncement peut (doit) donner lieu à la remise d'un certificat « pour dons aux œuvres », qui entraîne une réduction des impôts sur le revenu.

Dans quel type de structure puis-je faire du bénévolat (associations, ONG, fondations, entreprises privées, Service Public) ?

Il existe 3 formes de bénévolat :

  • le bénévolat « informel » (appelé aussi direct ou de proximité) (exemples : faire les courses de son voisin malade ou aider pour une sortie de classe) ; c'est la forme la plus traditionnelle de la solidarité ;
  • le bénévolat dans des organisations non lucratives, autres que les associations : partis politiques, syndicats, municipalités, enseignement religieux... ;
  • le bénévolat associatif qui est le plus important (environ 16 millions de bénévoles dans 1,3 million d'associations) compte tenu de la place très importante qu'occupent les associations en France et leur rôle reconnu dans le maintien du lien social et de la solidarité. France Bénévolat ne s'intéresse qu'à cette 3ème forme de bénévolat.

Pour mémoire, « ONG » n'est pas un terme complètement défini ; il désigne le plus souvent les grandes associations humanitaires internationales. Ce sont donc des associations comme les autres.

France Bénévolat est très réservé, voire hostile, à l'engagement direct dans des services publics (sauf évidemment les conseillers municipaux dont le plus grand nombre est intégralement bénévole !), car le risque de remplacer des agents publics est alors évident ! Il n'y a pas de bénévolat dans les entreprises privées (sauf au travers de dispositifs internes de « mécénat de compétences ».

En Angleterre ou aux États-Unis, on parle de « volonteer » : quelle est la différence avec nos bénévoles ?

Le terme « volonteer » est en partie un « faux-ami » car il recouvre nos deux notions françaises de « bénévolat » (pas de lien contractuel sauf un contrat moral) et de « volontariat » (avec des liens régis par plusieurs cadres législatifs)... d'où une difficulté quand nous échangeons avec des homologues étrangers.

Par ailleurs, les frontières entre « volontaires » et « bénévoles » peuvent varier d'un pays à l'autre. Par exemple, en Belgique, le bénévolat est intégré dans un cadre législatif précis, ce qui le rapproche du volontariat à la française.

Dois-je avoir la nationalité française pour faire du bénévolat ?

Il n'existe aucune condition de nationalité pour faire du bénévolat ! Un étranger, même non européen, dès lors qu'il est en situation régulière, peut être bénévole dans une association. Il appartient juste à l'association de vérifier que ses bénévoles sont en situation régulière. Un « demandeur d'asile » (ce qui est une situation régulière) peut également être bénévole.

Je veux faire du bénévolat auprès d'enfants : dois-je me soumettre à une vérification juridique ?

Il n'existe pas de réglementation générale. C'est à chaque association concernée d'établir des règles internes de précaution (exigence d'un casier judiciaire vierge, par exemple)... de les exposer clairement et de façon transparente aux bénévoles potentiels.

Je suis bénévole : à quoi sert « Le Passeport Bénévole » ?

« Le Passeport Bénévole » ® est un dispositif (support) mis au point par France Bénévolat, lancé en 2007. Il a deux objectifs principaux :

  • inciter les associations à aider leurs bénévoles à identifier les compétences développées au travers de leur engagement (et plus globalement à inviter les associations à mieux reconnaitre et à mieux gérer leurs bénévoles) ;
  • pour les bénévoles, à identifier et à valoriser les compétences acquises dans leur engagement.

Cette valorisation peut être mise en avant dans de multiples occasions : mention dans un CV ou une lettre de motivation auprès d'un employeur, entretien d'embauche, utilisation dans un processus formalisé de « validation des acquis de l'expérience » (VAE).

Bien sûr, la seule identification (valorisation) ne suffit pas nécessairement pour une validation, mais selon une expression consacrée chez les certificateurs, c'est « une présomption de preuves ». C'est la raison pour laquelle France Bénévolat a tenu à ce que « Le Passeport Bénévole » ® soit reconnu par les certificateurs officiels (AFPA, Éducation Nationale et Pôle Emploi).

En théorie, le « Passeport Bénévole » intéresse tous les bénévoles, mais bien sûr en toutes priorité les jeunes (« qui ont toujours le défaut de ne pas avoir d'expérience avant d'avoir travaillé » !), les demandeurs d'emploi et les salariés qui ont un projet personnel d'évolution, en particulier ceux qui veulent engager une démarche de VAE.

Bénévolat, volontariat, service civique... de quoi parle-t-on exactement ?

Le bénévolat se définit comme une activité libre, exercée par une personne en dehors de son temps professionnel, familial et qui ne donne lieu ni au versement d'une compensation financière, ni à une assurance sociale particulière.

Le volontariat est à mi-chemin entre le bénévolat et le salariat, et s'inscrit dans un cadre juridique original donnant une protection sociale aux personnes ainsi que la possibilité de percevoir une indemnité.

Le service civique (SC) est un exemple de volontariat. Le contrat de SC est conclu par écrit, il est régi par le Code du service national, et non par le droit du travail. Il revêt deux formes : l'engagement de service civique et le volontariat de service civique. N'ayant guère rencontré de succès, il a été remplacé par le volontariat associatif par la loi du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire.

Bon à savoir

La loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 a créé le dispositif de la réserve civique, lequel a vocation à offrir a` toute personne volontaire de plus de 16 ans « la possibilité? de servir les valeurs de la République en participant, a` titre bénévole et occasionnel, a` la réalisation de projets d'intérêt général ».

(L. n° 2017-86 du 27 janv. 2017, art. 1er s.)

Elle a été complétée par le décret d'application n° 2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique

Les missions relevant de la réserve civique peuvent être proposées par une personne morale de droit public, mais également par un « organisme sans but lucratif de droit français au titre d'un projet d'intérêt général répondant aux orientations de la réserve civique et aux valeurs qu'elle promeut ».

Les associations d'intérêt général sont donc des structures d'accueil naturelles pour les réservistes, à une réserve près, toutefois : une association cultuelle ou politique, de même qu'une organisation syndicale, une congrégation, une fondation d'entreprise ou un comité? d'entreprise ne peuvent en aucun cas en accueillir.

Je suis bénévole, puis-je bénéficier de formations ?

Oui, les bénévoles peuvent bénéficier de formations, que ce soit dans le cadre de la formation professionnelle continue ou du Certificat de formation à la gestion associative (CFGA) par exemple.

La formation a été et est encore un outil utile pour lutter contre les inégalités sociales et toutes les formes de discrimination sociale. Elle facilite la prise de responsabilité des bénévoles, particulièrement des dirigeants : elle les sécurise, les rassure ! La formation des dirigeants associatifs porte notamment sur le droit, la comptabilité, la fiscalité, la gestion des ressources humaines, etc. Objectif : faire face aux responsabilités grandissantes qui leur incombent compte tenu de la complexification du cadre juridique, comptable, fiscal...

« Les responsables associatifs sont environ 70 % à considérer que leurs bénévoles sont volontaires pour suivre des formations. Ce qui conforte les réponses des 80 % de bénévoles qui jugent eux-mêmes que la formation est nécessaire ».

Source : France Bénévolat, La France bénévole, 8ème édition, juin 2011.