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Qui peut être bénévole ?

L’étudiant

Etudiant

Le bénévolat ne donnant lieu à aucune rémunération, le problème du cumul de revenus avec le statut d’étudiant ne se pose pas, y compris pour les étudiants boursiers. Cependant, le maintien de la bourse peut être subordonné à une condition d’assiduité dans les études ; aussi l’activité bénévole ne doit pas être trop prenante.

Cependant, de plus en plus d’universités et de grandes écoles investissent dans les activités bénévoles de leurs étudiants en leur fournissant moyens ou locaux. Elles accordent également de plus en plus souvent à ces jeunes bénévoles des crédits ECTSexplication(*) supplémentaires durant leur cursus : l’engagement bénévole participe ainsi à l'obtention des diplômes.

L’objectif est ici pour les universités, grandes écoles et autres établissements d’enseignement supérieur de valoriser l’engagement de leurs étudiants, ce qui leur apporte une meilleure image et permet également de mieux préparer les jeunes à leur future carrière. Pour de nombreux jeunes bénévoles, l’association sera leur première expérience de travail dans une organisation avec ses règles, la diversité des acteurs de l'association, etc. Pour l’étudiant, l’activité bénévole peut être valorisée dans la perspective d’une recherche d’emploi.


Bon à savoir

Bon à savoir

La loi « Égalité et citoyenneté » du 27 janvier 2017 cre´e un statut de responsable associatif e´tudiant, permettant de faciliter l’exercice de responsabilite´s associatives pendant la dure´e des e´tudes (L. n° 2017-86 du 27 janv. 2017, art. 12 ; CGI, art. 261, 7, 1°, d, al. 10 nouv.). Ce statut – rémunéré – bénéficie à des dirigeants de moins de trente ans d’associations agréées par le ministre chargé de la jeunesse.


Cette même loi vise à reconnaître l’engagement étudiant (L. n° 2017-86 du 27 janv. 2017, art. 29 ; C. éduc., art. L. 611-9 nouv.). À cette fin, elle permet la validation, dans toutes les formations d’enseignement supérieur débouchant sur la délivrance d’un diplôme d’État, des compétences, des connaissances et des aptitudes acquises par un étudiant au titre de son engagement. Le constat est que, si de telles possibilités sont aujourd’hui mises en œuvre dans certaines universités, l’octroi de crédits universitaires reconnaissant les compétences acquises dans le cadre de l’engagement étudiant relève aujourd’hui de la politique propre à chaque université. Sont ainsi validées les compétences acquises dans le cadre d’une activité bénévole exercée au sein d’une association, ou de la participation à la réserve militaire opérationnelle, ou d’un service civique ou encore d’un volontariat militaire (V. le décret d’application n° 2017-962 du 10 mai 2017 (JO 11 mai).


Enfin, la loi du 27 janvier 2017 prévoit que les collégiens et les lycéens doivent être incités à participer à un projet citoyen au sein d’une association d’intérêt général dans le cadre de l’enseignement moral et civique (art. 33 ; C. éduc., art. L. 312-15, al. 7 nouv.). Elle ouvre des possibilités d'aménagement de la scolarité pour les étudiants qui siègent au sein des organes d'administration ou de direction d'associations sur le modèle du dispositif existant déjà en faveur des sportifs de haut niveau (art. 34 ; C. éduc., art. L. 611-11 nouv.).


Attention

Attention

Attention, il ne faut pas confondre l’activité associative d’un étudiant avec une période de stage en vue de l’obtention d'un diplôme !


Le Code de l’éducation (articles L. 124-1 à L. 124-20), à plusieures reprises modifié les modalités de recours aux stagiaires en entreprise dans le sens d’une meilleure protection des stagiaires.


Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil (qui peut être une association).


Les entreprises ne peuvent recourir à des stagiaires que si les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire. En outre, les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise, de l'administration publique, de l'association ou de tout autre organisme d'accueil. Ils ne doivent pas davantage être utilisés pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’organisme d’accueil, pour occuper un emploi saisonnier ou pour remplacer un salarié ou un agent en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail. En outre, ils doivent faire l’objet d’une convention de stage tripartite conclue entre le stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement d’enseignement. Enfin, le stage ne doit pas, sauf exception, dépasser une durée de six mois. Lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font obligatoirement l’objet d’une gratification.


Depuis le 1er septembre 2015, les stages d’une durée supérieure à deux mois consécutifs doivent obligatoirement être rémunérés pour un montant brut minimal égal à 1,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale par mois (soit, en 2017, 504 € par mois pour un stage à plein temps).


Bon à savoir

Bon à savoir

Afin de faciliter l’apprentissage de l’engagement chez les jeunes, un réseau national dit "juniors associations" a été créé par la Ligue de l’enseignement. Ainsi, les jeunes qui veulent mettre en place des projets associatifs bénéficient d’un accompagnement grâce à l’utilisation du mécanisme de la "stipulation pour autrui". Cela permet à la junior association de disposer d’une assurance pour ses activités et d’ouvrir un compte bancaire dont le réseau national se porte garant.


Dans les collèges et les lycées, il peut exister des foyers socio-éducatifs ou des maisons des lycéens. Ces structures créées sous forme associative sont conçues comme un outil pédagogique dans un but d’éducation à la citoyenneté. Dans les lycées, il peut également exister une maison des lycéens (MDL) qui n’est autre qu’une véritable association de lycéens. Leur rôle est de participer au développement de la vie sociale, culturelle et sportive dans l'établissement (Code de l’éducation, article R. 511-9).

(*) Il s’agit du système de points développé par l'Union européenne qui a pour but de faciliter la lecture et la comparaison des programmes d'études des différents pays européens. C’est, pour faire simple, un système d’« unités de valeur » (les anciennes « UV ») que les étudiants doivent acquérir pour valider une année d’étude ou un diplôme : une année d’étude vaut 60 ECTSV.
Voir le site de la Commission européenne.