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Qui peut être bénévole ?

L’élu local

Elu local

Il arrive souvent que des élus locaux soient bénévoles d’une association à titre personnel, ou bien y siègent en tant que représentant de la collectivité publique qui est elle-même membre de l’association. Cette situation, bien que nécessaire dans de nombreux cas, représente un risque évident pour l’association, particulièrement si elle reçoit des subventions, notamment de la collectivité dont est issu l’élu local.

Il s’agit ici du risque de prise illégale d’intérêt prévue par l’article 432-12 du code pénal et ainsi définie : "le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ou par une personne investie d’un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l’acte, en tout ou partie, la charge d’assurer la surveillance, l’administration, la liquidation ou le paiement". Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et d'une amende de 500 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit tiré de l'infraction.

Pour que le délit de prise illégale d’intérêt soit constitué, l’élu doit avoir au moment de l’acte : l’administration, la liquidation, le paiement ou la surveillance de l’affaire dans laquelle il a pris intérêt. La notion de surveillance peut recouvrir des attributions modestes telles que les missions de préparation, de proposition, de présentation de rapports ou d’avis en vue de la prise de décisions par d’autres personnes. S’agissant en particulier du maire, il est personnellement chargé de la surveillance des affaires de sa commune et en conserve le contrôle, y compris pour les affaires pour lesquelles il aurait accordé des délégations à ses adjoints. Ils doivent donc être considérés comme exerçant la surveillance et l’administration de l’ensemble des affaires communales au sens du code pénal.
La définition juridique de la surveillance est donc large. C’est pourquoi il est conseillé à un élu local, par ailleurs bénévole d’une association, d’être particulièrement attentif aux éventuels conflits d’intérêts entre son association et son mandat d’élu : il faut par exemple, qu’il ne participe pas aux délibérations et votes de la collectivité locale concernant l'octroi d'une subvention ou l’obtention d’un marché public par l’association. Et, réciproquement, il doit s’abstenir d’intervenir dans la gestion de l’association pour les projets directement en lien avec la collectivité locale.


Attention

Attention

La Cour de cassation a régulièrement confirmé l’existence d’un délit de prise illégale d’intérêt constitué par des élus municipaux qui exerçaient par ailleurs la fonction de président au sein de différentes associations municipales. Elle retient que ces derniers avaient "en leur qualité d’élu l’obligation impérieuse de veiller à la parfaite neutralité des décisions d’allocation de subventions [...] et que chacun des prévenus savait nécessairement qu’en participant à une délibération ou à un vote concernant son association, il pouvait favoriser cette dernière au détriment des autres associations" (Crim. 22 oct. 2008, pourvoi n° 08-82.068).

Par ailleurs, le fait, pour un élu local de participer à l’attribution de subventions en utilisant des crédits dont l’usage est destiné à d’autres fins se rend coupable du délit de détournement de fonds publics. Cette infraction est punie de 10 ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l'infraction. La tentative d’infraction est punie des mêmes peines (Code pénal, article 432-15).