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Qui peut être bénévole ?

Le chômeur

Chômeur Un chômeur peut exercer une activité bénévole sans perdre le droit aux allocations chômage, sous réserve que soient remplies les conditions suivantes (article L. 5425-8 du code du travail) :

  • l’activité bénévole doit respecter certaines caractéristiques : elle ne peut pas s’effectuer chez un précédent employeur (et pas uniquement le dernier employeur) ;
  • l’activité bénévole ne doit pas se substituer à un emploi salarié ;
  • enfin, l’activité bénévole doit rester compatible avec l’obligation de recherche effective et permanente d'un emploi, ce qui signifie concrètement qu’elle ne saurait être trop prenante.

Le droit accordé aux chômeurs d'avoir une activité bénévole accessoire à leur recherche d'un nouvel emploi est une reconnaissance du rôle important de réinsertion que jouent les associations, en aidant les personnes en recherche d’emploi à participer à des tâches d’intérêt général.

info1901

En aparté...


Un demandeur d’emploi indemnisé par Pôle emploi peut exercer une activité bénévole à condition que l’activité exercée soit compatible avec son obligation de recherche d’emploi.
Pour nombre d’institutions de Pôle emploi cette condition n’est pas respectée si la personne indemnisée occupe le poste de Président(e) de son association.

Gérard Laville, Service 1901

Exemple

Robert est chômeur depuis 6 mois et perçoit des indemnités. En parallèle de sa recherche d’emploi, Robert devient bénévole d’une association de modélisme qui gère une discothèque et un service de restauration. Trouvant cette activité très intéressante et surtout très prenante, Robert prend la direction de fait de l’association et s’occupe de ces activités associatives à temps complet tout en continuant de percevoir ses indemnités. Lors d’un contrôle effectué par le Pôle emploi, Robert n’a pas été en mesure de justifier de sa recherche d’emploi et l’organisme en a déduit que Robert ne pouvait pas rechercher un emploi : il se consacrait à temps complet à son activité bénévole alors qu'il aurait dû consacrer l'essentiel de son temps "professionnel" à la recherche d'un emploi. Aussi, Robert devra restituer les indemnités de chômage perçues puisqu’il ne recherchait plus d’emploi.


Bon à savoir

Bon à savoir

Si, à titre de principe, il n'est aucunement interdit de cumuler activité de bénévolat et perception d'allocations chômage, une récente décision est venue apporter une restriction à la possibilité d'un tel cumul. Dans l'affaire jugée, un chargé de développement artistique fraîchement licencié par l'association qui l'employait avait repris une activité bénévole au sein de celle-ci, tout en percevant des allocations chômage de la part de Pôle Emploi. Or, si la cour d'appel a considéré que l'exercice de cette activité bénévole signifiait pas que le chômeur avait occupé en emploi au sein de l'association en question, la Cour de cassation a quant à elle considéré que tout demandeur d'emploi pouvait cumuler ses allocations avec une activité bénévole, à condition que cette activité ne s'accomplisse pas chez un ancien employeur.

(Soc. 23 mai 2017, n°15-25.377)