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Qui peut être bénévole ?

L’agent public

Agent public

Les fonctionnaires et les agents publics non titulaires doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées et ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative que dans des cas limités et très encadrés (par ex. : gestion d’un patrimoine personnel ou familial).

En revanche, les fonctionnaires peuvent librement exercer une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif en prenant les mêmes précautions que les élus pour éviter tout conflit d’intérêts entre leurs activités professionnelles et associatives.

La récente loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires précise, à cet égard, que « le fonctionnaire [doit veiller] à faire cesser immédiatement ou à prévenir les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles il se trouve ou pourrait se trouver ». Cette loi ajoute qu’un fonctionnaire ne peut occuper une fonction de direction au sein d’une association à but lucratif. Toutefois, dès lors qu’il est lauréat d’un concours ou recruté en qualité d’agent contractuel de droit public, il peut valablement continuer à exercer cette activité privée pendant une durée d’un an, renouvelable une fois, à compter de son recrutement.



info1901

En aparté...


Les fonctionnaires, s’ils peuvent librement exercer une activité bénévole au profit d’une association à but non lucratif, ne peuvent, en revanche, y avoir un rôle dirigeant que si l’association est gérée de façon désintéressée et présente un caractère social ou philantropique.

Gérard Laville, Service 1901


Bon à savoir

Bon à savoir

Les fonctionnaires et les agents contractuels non titulaires de droit public souhaitant transmettre leur savoir à une association spécialisée peuvent le faire si l’activité choisie est inscrite sur la liste des activités accessoires prévue par les articles 6 et 7 du décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique.


La liste de l’article 6 inclut l’« activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire », ainsi que l’« activité d'intérêt général exercée auprès d'une personne publique ou auprès d'une personne privée à but non lucratif ». Le cumul d'une activité exercée à titre accessoire mentionnée à l'article 6 avec une activité exercée à titre principal est subordonné à la délivrance d'une autorisation par l'autorité dont relève l'agent intéressé. Toutefois, l’article 7 précise que « l'exercice d'une activité bénévole au profit de personnes publiques ou privées sans but lucratif est libre ».
L’activité accessoire ne peut bien entendu être réalisée qu’en dehors des heures de service de l’intéressé.


Attention

Attention

Un militaire en activité de service ne peut être dirigeant d’association que sous les conditions suivantes : il le fait à titre bénévole ; son mandat est compatible avec les fonctions qu’il exerce et ne porte pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ; l’association concernée n’est pas à caractère politique ou syndical ; l’intéressé a demandé et obtenu l’autorisation du Ministre de la Défense ou de l’Intérieur ou de leur délégataire.