L’annexe : quelles informations y faire figurer ?

L’annexe se compose de parties rédigées et de tableaux obligatoires et indispensables. Le règlement ANC n°2018-06 indique quelques tableaux spécifiques aux associations et fondations.

Le Plan Comptable Général (Doc à télécharger) prévoit des obligations différentes selon la taille des associations :

  • une annexe de base,
  • une annexe simplifiée.

En aparté

Même si elle est rarement demandée par les différents organismes financeurs et bailleurs de fonds, il est fortement recommandé de la joindre systématiquement à l’ensemble des comptes annuels de votre association. L’annexe contient des informations indispensables et essentielles à la parfaite lecture et compréhension du bilan et du compte de résultat.

Elle donne une image plus fidèle de la réalité économique et financière de l'association et démontre son professionnalisme.

Elle permet également de valoriser le montant de la subvention demandée au regard du budget global de l'association et démontre au financeur sa capacité à mobiliser des financements et des moyens variés.

Dans tous les cas, l’annexe comprend toutes les informations d'importance significative sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l'association.

Les principaux documents la composant doivent relater :

  • les faits majeurs,
  • les principes comptables et les méthodes utilisées pour présenter le bilan et le compte de résultat,
  • les faits significatifs postérieurs à la clôture ayant une influence significative sur le patrimoine et la situation financière de l’établissement.

Elle doit décrire et justifier les modifications intervenues d’un exercice à l’autre en ce qui concerne la présentation des comptes annuels et les méthodes d’évaluation retenues.

Nouveauté

Le nouveau règlement comptable exige, en ce qui concerne les associations et organismes sans but lucratif que l’annexe soit introduite par un article descriptif comprenant :

  • une description de l’objet social de l’entité ;
  • une description de la nature et du périmètre des activités ou missions sociales réalisées ;
  • une description des moyens mis en œuvre.

Sont également mentionnés, les faits caractéristiques d’importance significative intervenus au cours de l’exercice ou de la clôture jusqu’à la date d’approbation des comptes par l’organe délibérant.

Elle comprend également des notes relatives aux informations du bilan (à ne fournir que si significatif) :

  • tableau des immobilisations,
  • tableau des amortissements,
  • commentaires sur les éléments constitutifs des frais d’établissements, des frais de recherche immobilisés, du fonds de commerce,
  • informations sur les opérations de crédit-bail,
  • évaluation des stocks,
  • tableau des créances et des dettes classées selon la durée restant à courir,
  • variation des Fonds propres,
  • provisions pour risques et charges,
  • tableau de suivi des fonds dédiés et reportés,
  • tableau de suivi des subventions de fonctionnement non encore affectées,
  • suivi des legs portés en fonds dédiés,
  • tableau explicatif du report à nouveau,
  • tableau explicatif du résultat et de son affectation,
  • produits et charges imputables à un autre exercice (produits constatés d’avance, charges constatées d’avance),
  • produits à recevoir et charges à payer,
  • dettes fiscales et sociales,
  • indication des postes de bilan concernés également par un élément d’actif ou de passif imputé à un autre poste (annexe de base).

Et des notes relatives aux informations du compte de résultat :

  • ventilation des produits d’exploitation (annexe de base),
  • ventilation de l’effectif par catégorie socioprofessionnelle (annexe de base),
  • résultat par activité ou établissement (annexe de base),
  • valorisation des contributions volontaires en nature
    Voir l’enregistrement des contributions volontaires.

Elle doit également comprendre les engagements de l’association qui ne figurent ni dans le bilan ni dans le compte de résultat, comme par exemple :

  • les engagements financiers hors bilan :
    • cautions, hypothèques, autres garanties données,
    • montant de l’engagement de départ à la retraite, si l’association emploie des salariés,
    • état des biens reçus dans le cadre d’un contrat de prêt à usage (commodat),
    • les garanties reçues (caution de la part d’un financeur)

    Bon à savoir

    Indemnités de départ à la retraite

    Tout employeur est tenu de verser une indemnité à ses salariés lors de leur départ en retraite (conditions fixées par les conventions collectives).

    L’association doit évaluer à la fin de chaque exercice, le montant de l’indemnité à verser en fonction de l’âge des salariés, leur ancienneté...

    L’association a le choix :

    • soit de comptabiliser une provision au passif du bilan pour ces indemnités (méthode préférentielle),
    • soit de ne pas comptabiliser de provision et d’indiquer le passif social dans l’annexe.

    L’option choisie par l’association est à mentionner dans l’annexe.

    Autres informations (annexe de base) : informations relatives à la rémunération des dirigeants :

    Selon l’article 20 de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006, « les associations dont le budget est supérieur à 150 000 euros et recevant une ou plusieurs subventions de l’État ou d’une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à 50 000 euros doivent (...) indiquer dans une annexe de leurs comptes les rémunérations des trois plus hauts cadres dirigeants, bénévoles et salariés ».

    Pour les associations qui font appel à la générosité du public, l’annexe comptable doit comprendre des informations spécifiques :

    • compte de résultat par origine et destination (CROD),
    • compte d’emploi annuel des ressources collectées auprès du public (CER),
    • tableau de variation des fonds propres spécifique faisant ressortir la part liée à la générosité du public,
    • à titre optionnel, un tableau de rapprochement entre les charges du compte de résultat et les charges du compte de résultat par origine et destination.

    Certaines associations doivent produire en annexe un état séparé des avantages et ressources provenant de l’étranger.
    Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021

    Recommandation !

    Il ne faut pas confondre l’annexe aux comptes annuels avec le rapport de gestion, le rapport moral ou le rapport d’activité.

    Ces informations de gestion ou d’activité sont à réserver aux autres documents ou rapports qui sont également présentés aux assemblées générales. Il est fortement déconseillé de citer, dans l’annexe aux comptes annuels des informations inutiles à la bonne lecture des comptes.