A quoi correspondent les contributions volontaires en nature ?

Le règlement CRC 1999-01 définit les contributions volontaires comme : « [...], par nature, effectuées à titre gratuit. Elles correspondent au bénévolat, aux mises à disposition de personnes par des entités tierces ainsi que de biens meubles ou immeubles, auxquels il convient d'assimiler les dons en nature redistribués ou consommés en l'état par l'association ou la fondation ».

Elles peuvent être représentées par :

  • des contributions en travail : bénévolat, personnel mis à disposition par un organisme public ou privé, temps non rémunéré consacré à la gestion de l'association par les membres de l'association ;
  • des contributions en biens : tout bien remis en pleine propriété à l'association ;
  • des contributions en services : mises à disposition de locaux, de matériel, fournitures gratuites de services.

L'enregistrement des contributions volontaires dans les comptes annuels de l'association n'a pas de caractère obligatoire. Cependant, dès lors que ces contributions présentent un caractère significatif, il y a lieu d'apporter une information appropriée dans l'annexe portant sur leur nature et leur importance. Cette information dans l'annexe n'est que qualitative si l'organisme rencontre des difficultés pour évaluer les contributions concernées.

Si l'association dispose d'une information fiable et quantifiable, il convient d'inscrire ces contributions en comptabilité dans des comptes de classe 8 selon la méthode suivante :

  • au débit des comptes « 86 : emplois » selon la nature des contributions volontaires (en contrepartie) :
    • « 860 - Secours en nature - alimentaires - vestimentaires »
    • « 861 - Mise à disposition gratuite de biens - locaux - matériels »
    • « 862 - Prestations »
    • « 864 - Personnel bénévole »
  • au débit des comptes « 87 : contributions volontaires » par catégorie :
    • « 870 - Bénévolat »
    • « 871 - Prestations en nature »
    • « 875 - Dons en nature »

Cet enregistrement se traduira, lors de l'établissement des comptes annuels, par la présentation au pied du compte de résultat de deux colonnes de totaux égaux sous la rubrique « Evaluation des contributions volontaires en nature ».

Attention

Cette évaluation ne modifie en rien le résultat de l'association. En revanche, l'information traduit une réalité économique avec une présentation claire au pied du compte de résultat.

L'annexe devra impérativement indiquer les méthodes de quantification et de valorisation retenues.

Comment estimer la valeur des contributions en nature ?

Le règlement n° 1999-01 définit le principe général : « A leur date d'entrée dans le patrimoine de l'association ou fondation, les biens reçus à titre gratuit sont enregistrés à leur valeur vénale. La valeur vénale d'un bien reçu à titre gratuit correspond au prix qui aurait été acquitté dans des conditions normales de marché ».

Une documentation comptable appropriée doit être tenue à l'appui de ces contributions comportant notamment :

  • la date ou la période couverte,
  • la nature précise de l'opération et la quantité de bien ou service,
  • les modalités d'évaluation, la quantité et le coût unitaire, le coût total,
  • la qualité du responsable appelé à viser la pièce,
  • les références de la comptabilisation.
  • Pour les contributions en travail :
    • mettre en œuvre des fiches de suivi de temps par personnel bénévole,
    • estimer un taux horaire, charges sociales et fiscales incluses, correspondant à la rémunération prévue pour la qualification de la personne concernée selon la convention collective ou la grille des salaires la plus proche de l'emploi exercé (selon le montant qu'aurait coûté une personne normalement rémunérée en fonction de sa compétence et du poste occupé).
  • Pour les contributions en biens :
    • tenir des fiches précisant les caractéristiques du ou des biens reçus,
    • obtenir du donateur, quand cela est possible, une facture pro forma ou tout autre document permettant de déterminer la valeur du bien à la date de sa remise,
    • sinon, obtenir par tous les moyens possibles, le prix de marché du bien,
    • dans tous les cas, retenir le coût minima afin d'éviter de présenter des charges mal évaluées.
  • Pour les contributions en services :
    • identifier la prestation de service rendue et la comparer au prix du marché,
    • dans le cadre de mises à disposition de locaux, retenir la valeur locative au m2 du marché local.

Cas pratique

L'association « Le club des amis d'associathèque » a estimé à 500 heures le temps consacré par des bénévoles à des activités de l'association.

Elle l'estime un taux moyen de 20 €/heure et le valorise dans des comptes de classe 8 sur son logiciel comptable.

Enregistrement de la contribution en nature
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Temps passé par les bénévoles 31/12/Année N – 1 864 - Bénévolat Participation aux activités 10 000  
Opérations diverses Temps passé par les bénévoles 31/12/Année N – 1 870 - Bénévolat   10 000