Dans les associations, le commodat est généralement utilisé pour faire bénéficier ces dernières de façon durable de la jouissance d'immeubles.

Ces biens sont inscrits au compte d'actif « 228 - Immobilisations grevées de droit » en contrepartie du compte « 229 - Droits des propriétaires » figurant dans les autres fonds associatifs.

L'amortissement de ces biens est constaté en débitant le compte « 229 - Droits des propriétaires » par le crédit du compte « 228 - Immobilisations grevées de droit ». Arrivé au terme du commodat, celui-ci peut être renouvelé ou l'immeuble restitué à son propriétaire.

Le traitement comptable du commodat dans le règlement CRC n° 1999-01 ne mentionne que les biens immobiliers. Cependant et par similitude, le traitement peut être étendu aux biens mobiliers ou incorporels qui ont la nature d'une immobilisation (donations temporaires d'usufruit, par exemple).

Cas pratique

L'association « Le club des amis d'associathèque » s'est vue confier par un particulier la gestion d'un immeuble d'une valeur de 500 000 € à partir du 15 octobre Année N.

Sa durée d'utilisation est estimée à 20 ans.

Un amortissement de droit à usage est constaté chaque année, selon la durée d'utilisation de ce bien soit pour l'exercice 2011 en appliquant un calcul prorata temporis :
500 000 € / 20 ans × (2,5 mois / 12) = 5 208 €

Enregistrement de la constatation du commodat
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Constatation du commodat 15/10/N 228 - Immobilisations grevées de droit 500 000  
Opérations diverses Constatation du commodat 15/10/N 229 - Droits des propriétaires   500 000
Enregistrement de l'amortissement du droit à l'usage
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Amortissement du droit à l'usage 31/12/N 229 - Droits des propriétaires 5 208  
Opérations diverses Amortissement du droit à l'usage 31/12/N 228 - Immobilisations grevées de droit   5 208