Ressources concernées et enregistrement

Le règlement CRC n° 1999-01 précise également que seulement trois catégories de ressources peuvent être inscrites en fonds dédiés :

  • les subventions de fonctionnement,
  • les ressources affectées provenant de la générosité du public,
  • les legs et donations.

Lorsque les produits issus de ces trois types de ressources ont un caractère certain, ils sont enregistrés en produits, par la contrepartie d'un compte de tiers ou d'un compte de trésorerie.

À la fin de l'exercice, les ressources non utilisées sont inscrites dans un compte de charges « 689 - Engagements à réaliser sur ressources affectées » par la contrepartie d'un compte de passif « 194 - Fonds dédiés ».

Les sommes inscrites en compte « 194 - Fonds dédiés » sont reprises en produits au compte de résultat au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « 789 - Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».

Cas pratique

Les fonds dédiés

L'association « Le club des amis d'associathèque » a reçu une subvention le 15/02/Année N – 1 pour l'organisation d'un séjour de vacances pour les enfants démunis pour lequel 40 % des dépenses étaient engagées à la clôture de l'exercice. La subvention était de 10 000 €.

Enregistrement de l'encaissement de la subvention
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Encaissement de la subvention 15/02/Année N – 1 467 - Débiteurs divers 10 000  
Banque Encaissement de la subvention 15/02/Année N – 1 741 - Subvention d'exploitation   10 000
Enregistrement des charges correspondantes au projet financé par la subvention
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Achat Charges issues du projet en cours 31/12/Année N –  1 6xx - Compte de charge 4 000  
Achat Charges issues du projet en cours 31/12/Année N –  1 401 - Fournisseurs   4 000
Enregistrement des fonds dédiés non encore utilisés
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/Année N – 1 689 - Engagements à réaliser sur ressources affectées 6 000  
Opérations diverses Fonds dédiés 31/12/Année N – 1 194 - Fonds dédiés   6 000

Lors de l'exercice suivant, le projet se termine. Les charges utilisées sur cet exercice seront compensées par la reprise des fonds dédiés.

Enregistrement des charges complémentaires utilisées
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Achat Charges 25/05/Année N 6xx - Charges 6 000  
Achat Achat 25/05/Année N 401 - Fournisseurs   6 000
Enregistrement de la reprise des fonds dédiés
Nature du journal Nature de l'opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Reprise fonds dédiés 25/05/Année N 194 - Fonds dédiés 6 000  
Opérations diverses Reprise fonds dédiés 25/05/Année N 789 - Report de ressources non utilisées des exercices antérieurs   6 000