Les cycles de financement « idéaux »

Les cycles de financement « idéaux » sont les suivants :
Création de l’association ou d’un établissement Financement à long terme (emprunt + 10 ans)
Opération d’investissement et investissement immobilier Financement à moyen et long terme (emprunt)
Financement du cycle d’activité Financement à court terme (capacité d’autofinancement découvert bancaire, avance trésorerie et Dailly)

Attention

Respectez le principe suivant : l’acquisition d’un bien utilisé sur plusieurs années (investissements) doit être financée par un financement long ou moyen terme (emprunt) ou par des fonds propres à l’association si ceux-ci sont importants.

Il est important de ne pas se démunir de sa trésorerie car elle est nécessaire au financement des décalages cités précédemment.

Pour l’ensemble de ces outils et services, consultez un expert du Crédit Mutuel.

Le financement de vos investissements

Les emprunts doivent financer des investissements ou peuvent exceptionnellement couvrir un besoin temporaire de financement de l’activité.

La durée de l’emprunt doit être conforme, le plus possible, à la durée de vie de l’investissement.

L’obtention d’un prêt ou d’un découvert est ainsi à proscrire lorsqu’il s’agit d’une activité déficitaire : l’emprunt est en fait un bénéfice anticipé obligatoire, car on ne peut rembourser que s’il y a un boni d’activité (les produits l’emportant sur les charges de façon durable).

Les Critères de choix d’un financement moyen et long terme :

  • le montant de l’investissement,
  • les fonds disponibles ou à emprunter,
  • la durée du financement,
  • le type de garantie demandée,
  • le coût de l’emprunt (taux d’intérêt).

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Un prêt, garantie comprise

Achat de matériel, aménagement de locaux, investissement immobilier... Les occasions ne manquent pas dans la vie d’une association où il est nécessaire de trouver un financement. Le Crédit Mutuel peut vous proposer une formule qui allie crédit et garantie.

Avec le prêt à garantie mutuelle SOGAMA (Société de garantie mutuelle des associations), vous pouvez financer vos véhicules utilitaires, votre équipement en matériel et outillage, vos investissements immobiliers (travaux, constructions, acquisitions)... Avec un argument de taille : vous n’avez pas besoin de vous porter caution.

Une garantie obtenue rapidement

Grâce à des accords entre le Crédit Mutuel et SOGAMA, l’association bénéficie, moyennant un pourcentage retenu sur le prêt, d’une caution en cas de défaillance sans impliquer ses dirigeants à titre personnel.

Jusqu’à 100 % de l’investissement

Ce prêt avec caution mutuelle a également le mérite de pouvoir atteindre de 70 à 100 % de l’investissement TTC, avec un minimum de 15 000 €.

La durée de remboursement varie de 2 à 32 ans avec une franchise d’amortissement d’une durée maximale de 2 ans.

Ce choix se fait en fonction de vos souhaits et des investissements financés. Quant aux échéances, elles peuvent être mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou encore annuelles.

Ce dispositif existe aussi pour le financement de besoins de trésorerie (sur créances publiques), à hauteur de 70 %, pour un montant minimum de 10 000 € sur une durée de 2 à 24 mois.

Pour l’ensemble de ces outils et services, consultez un expert du Crédit Mutuel.

Le financement de votre activité

Il existe plusieurs outils de financement de l’activité proposés par les banques :

  • l’affacturage (factoring) : les créances que l’association détient sur un de ses clients, sont perçues par un tiers (le factor) qui avance le montant à l’association dès leur cession, soustraction faite d’une commission ;
  • mobilisation de créances professionnelles (anciennement Loi Dailly)  →  fortement utilisé pour la perception de subventions à l’appui de la convention de financement et du rapport produit (voir aussi la page « en attendant votre subvention ») ;
  • escompte, découvert, facilité de caisse pour couvrir un besoin de trésorerie momentané ou pour attendre la perception de soldes de subventions ;
  • Crédit par signature (cautions bancaires) : la banque vous délivre une avance de trésorerie garantie par une caution bancaire.

Attention

La garantie engage celui qui la donne : vous devenez débiteur à la place de l’association en cas de défaillance de cette dernière.

Pour l’ensemble de ces outils et services, consultez un expert du Crédit Mutuel.

Outils techniques pour optimiser vos entrées d’argent

Cotisations, subventions, recettes d’activités ou de manifestations... Les rentrées d’argent d’une association peuvent être diverses, au point de transformer leur gestion en un véritable casse-tête.

Heureusement, des solutions simples et efficaces existent, et notamment :

Le TPE

Le TPE (terminal de paiement électronique) pour les paiements par carte : s’équiper d’un TPE permet à la fois d’encaisser les cotisations des membres, mais également les recettes éventuelles des activités, des manifestations...

Ce type de règlement est synonyme de facilité pour l’acheteur comme pour le vendeur, et surtout il assure la plus totale sécurité à la transaction. Enfin pour l’association, il a le grand mérite de supprimer le déplacement à sa Caisse locale ou son agence bancaire pour les remises de chèques.

Le prélèvement automatique

Afin de mieux organiser vos ressources périodiques (les cotisations, par exemple) ou même ponctuelles, vous pouvez effectuer les prélèvements directement sur les comptes des adhérents. Il existe trois possibilités dans ce domaine :

  • Utiliser la fonctionnalité spécifique « Prélèvement » sur le site internet de votre banque : il suffit d’y saisir en ligne les listes de prélèvements voulus, comprenant les coordonnées bancaires et les sommes à appeler, selon un échéancier précis (échéance mensuelle, bimestrielle, trimestrielle...). Il faut auparavant posséder un I.C.S (Identifiant Créancier SEPA qui remplace le numéro national d’émetteur) et transmettre à toutes les personnes à prélever (un mandat de prélèvement qui remplace l’autorisation de prélèvements). A noter que, contrairement à l’autorisation de prélèvement, le mandat de prélèvement est à conserver par l’émetteur. Il n’y a donc rien à transmettre à la banque.
  • Si l’association possède un logiciel de comptabilité aux normes bancaires, elle peut créer ses listes de prélèvements sur son ordinateur, avant de les transmettre à sa banque pour exécution.
  • Votre banque peut aussi vous proposer un logiciel de remise de fichiers à la norme interbancaire. Après avoir saisi vos listes de prélèvements sur ce logiciel, vous les télétransmettez à votre banque à partir d’une ligne téléphonique.

L’identifiant Créancier SEPA (I.C.S)

Pour obtenir un I.C.S, demandez à votre banquier qui fera la demande pour vous auprès de la Banque de France.

Les virements bancaires peuvent être également une solution à proposer.

Optimiser vos sorties d’argent

Paiement des factures et des salaires, règlements des achats aux différents fournisseurs... Les dépenses ne manquent pas dans le quotidien des associations. Afin d’y faire face sans tracas, votre banque peut vous proposer différentes solutions simples :

Une carte bancaire

La carte bancaire vous permet de régler toutes vos dépenses, notamment les sorties d’argent liées au fonctionnement de l’association, comme les frais de déplacements des dirigeants. C’est à l’association de déterminer le porteur de la carte et d’opter pour un débit immédiat ou différé. Toutes les cartes bancaires permettent également d’accéder aux guichets automatiques pour vos opérations bancaires et d’utiliser les imprimantes libre-service pour vos extraits de comptes ou vos relevés d’identité bancaire.

Les virements et leur traitement par Internet

Comme pour les prélèvements, les virements (externes ponctuels, sur liste, ou de redevance) peuvent être effectués par saisie directement sur Internet, via un logiciel de comptabilité ou bien via un logiciel de remise de fichiers par ligne téléphonique.

Le Chèque Emploi Associatif (CEA)

Cette offre de service gratuite est réservée aux associations loi 1901 employant des salariés.

Il permet d’accomplir en toute simplicité, l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés, c’est-à-dire : le paiement des salaires, la déclaration des éléments nécessaires au calcul des cotisations de sécurité sociale, d’assurance chômage, de retraite complémentaire et de prévoyance, et enfin l’établissement et la remise au salarié d’une attestation valant bulletin de salaire.

Attention

Pour utiliser le CEA, l’association est obligée de faire gérer tous ses salariés sans exception par ce dispositif.

Les associations et fondations qui ne peuvent ou ne veulent pas adhérer à ce dispositif sont tenues aux mêmes obligations déclaratives que les autres employeurs.

Si elles emploient moins de 20 salariés, elles peuvent toutefois avoir recours au dispositif de simplification dit « service emploi associations » (ou « Impact Emploi association ») proposé par le réseau des Urssaf.

Pour l’ensemble de ces outils et services, consultez un expert du Crédit Mutuel.

La gestion des excédents de trésorerie

Pour la plupart des associations, la gestion de trésorerie est un savant équilibre entre des dépenses de fonctionnement quasi quotidiennes et des rentrées d’argent... irrégulières ! Il leur faut donc à la fois placer leurs disponibilités et « combler » les décalages.

  • pour faire fructifier la trésorerie de votre association, votre banque vous proposera différents placements, selon vos objectifs et vos contraintes.
  • pour gérer votre trésorerie « sur mesure » votre banque peut vous proposer un outil de gestion automatisée de trésorerie : l’outil investit automatiquement et quotidiennement la trésorerie disponible, au-delà d’un seuil destiné à couvrir les opérations courantes, sur des supports monétaires ou diversifiés.
  • pour anticiper les décalages de trésorerie, vous avez le choix entre le découvert et la facilité de caisse.

Les Critères de choix d’un placement :

  • selon votre objectif : optimiser ou faire fructifier,
  • le montant du ou des placements,
  • la durée du ou des placements,
  • la liquidité du ou des placements,
  • la diversité des placements possible,
  • la fiscalité de l’association et du placement,
  • le degré de risque accepté (déconseillé pour les placements des associations).

Les associations peuvent réaliser des placements à condition que ceux-ci soient sécurisés.

Livrets, compte à terme, bon de caisse… Votre interlocuteur Crédit Mutuel saura trouver avec vous la solution la plus adaptée.

En attendant votre subvention ?

Votre demande de subvention a obtenu un avis favorable. Toutefois, son versement interviendra dans plusieurs semaines.

Beaucoup de collectivités mandatent un acompte, le solde de la subvention étant versé après le déroulement de la manifestation et l’envoi du compte-rendu et bilan financier de cette opération.

La trésorerie de l’association est tendue, il faut pallier aux décalages de trésorerie.

C’est alors que le banquier doit vous aider dans la recherche d’une solution.

Pour l’ensemble de ces outils et services, consultez un expert du Crédit Mutuel.

Deux types de concours peuvent vous être proposés :

Le découvert

Solution envisagée pour les associations dont le compte de chèques enregistre des flux réguliers.

C’est une formule souvent proposée, souple, mais son coût est élevé.

  • Procédure
    Vous devez adresser une demande écrite à la banque, sollicitant une autorisation exceptionnelle.
    Votre lettre doit mentionner le montant demandé, l’échéance de l’autorisation, le moyen par lequel la régularisation sera effectuée.
    Cette demande doit être formulée après accord du CA et par une personne mandatée.
  • Réponse du banquier
    L’accord du banquier pour une autorisation exceptionnelle par écrit, vaut contrat.
    Il est conseillé de ne pas se contenter d’un accord verbal.

L’avance sur subvention (découvert ou escompte Dailly)

En général, le montant de l’avance consentie n’excède pas 80 % du montant de la dotation.

La durée de cette avance est au maximum de 12 mois.

Les intérêts sont calculés en fonction du nombre de jours durant lesquels l’avance est faite, et du montant réellement utilisé.

  • Garantie
    La domiciliation irrévocable et acceptée par la collectivité locale accordant la dotation ou subvention est suffisante pour l’octroi de cette avance.
    Cette demande de domiciliation est notifiée par lettre RAR au trésorier payeur.
  • Avantages pour l’association
    L’avance sur subvention est matérialisée par un prêt court terme.
    Vous bénéficiez d’un contrat de prêt avec la banque, évitant toute surprise.
    Ce type de financement bénéficie de conditions d’intervention plus avantageuses que le découvert ou l’escompte DAILLY.

Quand le virement de la subvention est réalisé

La trésorerie se retrouve excédentaire, il convient donc de l’optimiser et donc de rechercher les formules d’épargne permettant de rentabiliser.

Vous devrez une fois de plus vous référer au plan de trésorerie, pour déterminer le délai pendant lequel vous pouvez placer cette trésorerie et en obtenir le meilleur rendement.