La gouvernance associative organe à la fois politique, stratégique et opérationnel est un pilier pour toute association, quelle que soit sa taille ou sa mission. Elle structure l'organisation, guide les décisions stratégiques, anime et fédère les parties prenantes et assure l’impact des actions menées. En France, avec plus de 1,37 million d'associations actives, la capacité de la gouvernance à s’adapter à un environnement complexe et évolutif est primordiale pour garantir l’utilité sociale et la pérennité des structures.
1 Comprendre la gouvernance associative
1.1. Définir la gouvernance associative
La gouvernance associative désigne les acteurs ainsi que le système de règles et de processus qui organisent les relations au sein de l’association pour assurer un fonctionnement efficace et transparent. Elle définit les entités qui exercent le pouvoir, la répartition des rôles dans le processus décisionnel, ainsi que les règles permettant aux parties prenantes de collaborer. La gouvernance pose ainsi le cadre de la démocratie interne, essentiel pour la prise de décisions, la fixation des objectifs et la réalisation des projets.
1.2. Le modèle traditionnel de gouvernance associative
Le modèle traditionnel de gouvernance repose sur trois instances principales : l'Assemblée Générale (AG), le Conseil d'Administration (CA) et le Bureau.
- L'AG est l'instance souveraine. Composée des membres, elle prend les décisions majeures comme l'élection des administrateurs ou la validation des orientations stratégiques.
- Le CA, dirigé par un président, assure la gestion courante et les orientations stratégiques.
- Le Bureau, élu parmi les membres du CA, veille à la mise en œuvre opérationnelle des décisions.
Les périmètres s’intervention de chacune des instances, leurs modalités de constitution, renouvellement sont définis par les statuts et peuvent être précisés par le règlement intérieur.
Les membres du CA et du bureau sont les mandataires sociaux de la société, à ce titre ils engagent leur responsabilité vis-à-vis des tiers, et en particulier celle de leur président qui est leur représentant légal.
Ce modèle, bien que simple, peut rapidement montrer ses limites face à la croissance de l’association ou lorsque celle-ci voit ses besoins évoluer.
1.3. Le quatrième pouvoir : Le directeur salarié
Dans certaines associations, un directeur salarié est engagé pour assurer des fonctions de direction générale. Au-delà de ses fonctions opérationnelles et des missions qui lui sont confiées, il peut se voir déléguer certains pouvoirs par le président, bien qu'il ne se substitue à ce dernier. Sa présence est une réponse aux limites de la gouvernance traditionnelle, notamment en termes de gestion de projets, de vision stratégique, de compétences terrain dès que les besoins évoluent et que le processus requiert d’être professionnalisé.
1.4. Les principes fondamentaux d’une bonne gouvernance associative
Une bonne gouvernance repose sur des principes fondamentaux tels que l'éthique, la transparence, la participation et la redevabilité. Elle doit veiller à un fonctionnement éthique et responsable, en respectant les valeurs associatives et en assurant une communication ouverte. La gouvernance doit également garantir une participation équitable des membres et une gestion rigoureuse des risques et des ressources pour la pérennité du projet commun.
2 Quels enjeux pour la gouvernance ?
Les défis de la gouvernance associative sont nombreux. Ils incluent le respect du projet associatif, l'optimisation de la gestion des ressources financières, l'efficacité collective, l'engagement des parties prenantes, la conformité légale et éthique, ainsi que l'innovation pour améliorer l'impact social. La gouvernance doit également être capable de s'adapter aux évolutions de son environnement pour rester pertinente et efficace.
Respecter le projet associatif
Toutes les décisions doivent être alignées avec le projet associatif, défini par l'assemblée générale. La gouvernance porte la responsabilité de maintenir cet alignement, même dans un contexte externe contraignant ou face à des difficultés internes.
Optimiser la gestion des ressources financières
Une gestion financière rigoureuse est essentielle pour assurer la pérennité de l'association. Cela inclut la diversification des sources de financement, la maîtrise des coûts et l'identification de nouvelles ressources. Une bonne gestion financière renforce la crédibilité de l'association auprès de ses parties prenantes.
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Œuvrer pour l’efficacité collective
La gouvernance doit organiser l'action de manière à créer un cadre favorable à la réalisation des projets et à l'atteinte des objectifs. Cela nécessite une définition claire des rôles et responsabilités, une planification stratégique et opérationnelle, ainsi qu'une connaissance des réalités du terrain.
Créer les conditions nécessaires à l’engagement et à la participation
Une politique RH favorisant l'implication de tous et une communication ouverte renforcent la confiance et stimulent l'engagement essentiel pour l’association.
Veiller à la conformité légale et éthique
La gouvernance est le garant du respect des règles juridiques, sociales et fiscales, ainsi que l'intégrité éthique.
Innover pour améliorer l’impact social
L'innovation est essentielle pour répondre aux besoins émergents et améliorer l'impact social de l'association. Cela peut inclure l'exploration de nouvelles technologies, le développement de partenariats stratégiques et l'adoption de nouvelles approches pour répondre aux défis sociétaux.
3 Rôle et missions de la gouvernance
La gouvernance associative a pour mission d’aligner l’ensemble des décisions qu’elles soient d’ordre stratégique, financier, organisationnel, partenarial... afin de servir au mieux le projet de l’association et la faire rayonner.
Garantir la pertinence du projet associatif
La gouvernance doit s'assurer que le projet associatif conserve son sens et reste aligné avec les valeurs et la mission de l'association, même dans un environnement en évolution.
Piloter la stratégie de l’association
La gouvernance est responsable de la définition des orientations et des arbitrages stratégiques, de même que de la déclinaison de ces orientations en plans d'actions. Elle doit également assurer le suivi de leur mise en œuvre par les équipes.
Assurer la gestion financière
La gestion financière est une des missions incontournables de la gouvernance. Elle inclut la tenue de la comptabilité, la réalisation du ,budget prévisionnel, la gestion de la trésorerie et l'analyse financière. Une gestion rigoureuse des finances renforce la crédibilité de l'association.
Structurer le fonctionnement de l’organisation
Une définition claire des rôles et des responsabilités entre gouvernance, salariés et bénévoles favorise la collaboration et l'efficacité. La gouvernance doit également prévoir des temps d'échanges collectifs pour renforcer la communication et la concertation.
Identifier et contenir les risques
La gouvernance doit sécuriser l'activité de l'association en identifiant et en maîtrisant les risques. Cela inclut la mise en place de cartographies des risques et de contrôles internes pour prévenir les fraudes et les erreurs.
Contrôler la conformité légale et l’Intégrité éthique
Pour protéger l’association, la gouvernance doit assurer la mise en place de bonnes pratiques pour fixer les règles (veille juridique, charte éthique, gestion des données...) et s’attacher à les faire respecter.
Mettre en place une politique RH responsable
La gouvernance doit respecter les règles du droit du travail et offrir un cadre de travail respectueux des obligations légales. Elle doit également investir dans la formation des équipes dirigeantes pour améliorer leur expertise et leur compréhension des réalités terrain.
Anticiper le renouvellement des membres de la gouvernance bénévole
Bien que le renouvellement des membres de la gouvernance soit essentiel pour assurer la pérennité de l'association, il s’avère parfois compliqué à mettre en œuvre. Pour bien s’y préparer la gouvernance peut avoir recours à la mise en place de parcours d'engagement pour les bénévoles ou à l'accompagnement progressif de la prise de responsabilité.
Animer la vie associative
Une vie associative dynamique crée les conditions favorables à l'investissement des parties prenantes. Il relève de la gouvernance de l’organiser autour de temps d'échanges collectifs, d’espaces d'expression partagés ou de moments festifs.
Communiquer pour faire rayonner l’association
La communication interne et externe est un atout majeur pour renforcer l'engagement des parties prenantes, faire connaître l'association ou encore trouver des financements. Une communication transparente favorise l'adhésion aux projets et renforce la crédibilité de l'association.
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| Enjeu | Mission associée de la gouvernance |
|---|---|
| Respecter le projet associatif dans toutes les décisions |
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| Optimiser la gestion des ressources financières |
|
| Œuvrer pour l’efficacité collective |
|
| Créer les conditions de l’engagement et de la participation |
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| Contrôler la conformité légale et éthique |
|
| Innover pour améliorer l’impact social |
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| Accepter que la gouvernance évolue |
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| Représenter l’association auprès des parties prenantes |
|
4 Relever les défis de la gouvernance !
Les associations doivent faire face à de nombreuses évolutions qui impactent en profondeur leur fonctionnement, obligeant la gouvernance à se confronter à des matières de plus en plus variées et techniques. Comment la gouvernance peut-elle répondre à ces nouveaux défis et quels sont leurs impacts à moyen terme ?
4.1. Les évolutions extérieures contraignent l’activité
Le contexte socio-économique, le cadre légal ainsi que la nécessité de prouver l’utilité sociale font peser des contraintes de plus en plus fortes sur les associations.
- Diversifier les sources de financement pour pallier la raréfaction des financements publics.
- S’adapter à la transformation de l'engagement bénévole pour préserver l’activité.
- Intégrer la dimension numérique au cœur de la stratégie de l’association pour en faire un levier d’efficacité.
- Limiter l’impact environnemental devient une dimension stratégique pour les financeurs autant que pour la planète.
- Mesurer l’impact social pour renforcer la crédibilité du projet associatif tout en explorant des orientations innovantes.
- Accompagner et anticiper les évolutions du cadre légal et réglementaire pour assurer à l’association un futur serein.
La gouvernance est tenue de répondre à ces injonctions sectorielles qui demandent de plus en plus de technicité et conduisent l’organisation vers une plus grande professionnalisation.
4.2. Accompagner la nécessaire professionnalisation du secteur
La professionnalisation du secteur associatif est inévitable, face aux besoins croissants d’expertises et aux fortes exigences en matière de qualité de service, contraignant la gouvernance à porter une attention particulière aux équipes bénévoles, à envisager des recrutements de salariés ou à s’adjoindre des compétences extérieures.
- Mettre l’accent sur l’accompagnement des bénévoles, sans lesquels le principe même de l’association est remis en question, et anticiper le renouvellement des instances.
- Doter la gouvernance de compétences renforcées en matière d’analyse stratégique et d’outils d’aide à la décision.
- Faciliter la collaboration entre équipes salariées et bénévoles en définissant clairement les missions de chacun et en créant un environnement propice.
Face à tous ces changements et à la tension qu’ils génèrent entre les parties prenantes, la gouvernance traditionnelle découvre ses propres limites et peut être amenée à se transformer en vue de mieux servir son projet associatif.
5 Repenser la gouvernance
La remise en question du modèle de gouvernance traditionnelle répond soit à un besoin identifié de davantage impliquer les parties prenantes, soit à un contexte particulier qui impacte le fonctionnement de l’association. Plusieurs modèles sont possibles parmi lesquels :
- La gouvernance participative : elle associe les parties prenantes aux processus de réflexion et de consultation, sans forcément leur conférer un pouvoir décisionnel, à fin d'adhésion et de légitimité des décisions.
- La gouvernance partagée : elle repose sur un modèle de gestion collaborative qui répartit les responsabilités et les prises de décision entre les membres de l'organisation, et favorise la coopération, l'autonomie et la créativité, tout en renforçant l'engagement des parties prenantes.
- La gouvernance collégiale : elle s’appuie sur la prise de décisions en commun par un groupe de membres aux compétences complémentaires. Elle garantit l'égalité entre les membres et une prise de décision transparente, renforçant ainsi la cohésion de groupe.
- La gouvernance inclusive : vise quant à elle, à garantir la représentativité de toutes les parties prenantes dans le processus décisionnel. Elle vise l'équité et la représentation de tous les groupes pour garantir que les décisions prises sont justes et représentatives des besoins de chacun.
Parce que la gouvernance associative est un levier stratégique essentiel pour les associations, elle doit être capable de s'adapter pour garantir la pérennité et l'impact des projets associatifs en explorant de nouveaux modèles de gouvernance.
Gouvernance Associative : Agir et Évoluer
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