Delphine Castel - rédactrice juridique, Juris associations - Partenaire Associathèque

Après avoir duré près de quatre mois (23 mars-10 juillet), l'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été à nouveau déclarée à partir du 17 octobre 2020, pour une durée indéterminée.
Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, JO du 15

Depuis le début de la crise, de nombreux textes ont été adoptés, destinés à atténuer -autant que faire se peut - les graves dommages économiques et sociaux inévitables.

Après l'« état d'urgence » et le « confinement », le dernier-né s'appelle « couvre-feu » et s'accompagne d'un nouveau cortège de mesures sanitaires.

À la façon d'un millefeuille, les textes s'empilent et d'enchevêtrent allègrement.

  • Activité partielle ;
  • Aides à l'embauche, aides diverses, fonds de solidarité ;
  • Chômage ;
  • Contrat de travail ;
  • Durée du travail, congés et repos ;
  • Formation professionnelle ;
  • Insertion professionnelle ;
  • Intéressement, participation et primes ;
  • Prêt de main d'œuvre ;
  • Report de charges et de contributions sociales et fiscales ;
  • Représentation des salariés ;
  • Santé et sécurité sur les lieux de travail ;
  • Télétravail.