Delphine Castel – rédactrice juridique, Juris associations - Partenaire Associathèque
Après avoir duré près de quatre mois (23 mars-10 juillet), l’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été à nouveau déclarée à partir du 17 octobre 2020, pour une durée indéterminée.
Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020, JO du 15
Depuis le début de la crise, de nombreux textes ont été adoptés, destinés à atténuer -autant que faire se peut - les graves dommages économiques et sociaux inévitables.
Après l’« état d’urgence » et le « confinement », le dernier-né s’appelle « couvre-feu » et s’accompagne d’un nouveau cortège de mesures sanitaires.
À la façon d’un millefeuille, les textes s’empilent et d’enchevêtrent allègrement.
- Activité partielle ;
- Aides à l’embauche, aides diverses, fonds de solidarité ;
- Chômage ;
- Contrat de travail ;
- Durée du travail, congés et repos ;
- Formation professionnelle ;
- Insertion professionnelle ;
- Intéressement, participation et primes ;
- Prêt de main d’œuvre ;
- Report de charges et de contributions sociales et fiscales ;
- Représentation des salariés ;
- Santé et sécurité sur les lieux de travail ;
- Télétravail.
Toutes ces notions, qui occupent le quotidien de bon nombre d’employeurs, sont abordées dans la page dédiée « Toutes les mesures liées à la crise sanitaire » du Guide pratique « Association employeur » mis à jour que l’on souhaite pratique... plus que jamais !