Valorisation des contributions volontaires

Pourquoi valoriser ?

Rendre visible le bénévolat contribue à évaluer l'importance des ressources que les associations sont capables de mobiliser.

Une donnée capitale à l'heure où les associations sont invitées à être de plus en plus transparentes, notamment vis-à-vis des financeurs.

Certes, l'enregistrement des contributions des bénévoles dans les comptes annuels de l'association n'est pas obligatoire. Toutefois, bien que ces contributions soient effectuées à titre gratuit, elles n'en demeurent pas moins une valeur économique justifiant de les faire figurer dans les documents comptables et financiers de l'association.

Les associations ont donc tout intérêt à faire apparaître la contribution volontaire dans leur comptabilité pour une meilleure visibilité de leur dynamisme, de leur activité réelle et du volume de travail consacré à telle ou telle action.

La valorisation comptable du bénévolat démontre également aux financeurs publics, dans un langage qui est le leur, l'apport effectif et non négligeable que fournit l'association par rapport aux subventions demandées. De même, l'importance des contributions volontaires en nature peut servir pour justifier le caractère désintéressé de l'association.

Enfin, en ce qui concerne les associations soumises à l'obligation d'établissement de comptes annuels, les contributions volontaires présentant un caractère significatif doivent faire l'objet d'une information dans l'annexe de ses comptes.

Contribution volontaire

La contribution volontaire est l'acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une autre un travail, des biens ou d'autres services à titre gratuit. L'existence fréquente des contributions volontaires bénévoles constitue une originalité et une réalité significative du secteur associatif.

La réglementation comptable des associations définit les contributions volontaires. Il s'agit des contributions suivantes :

  • contribution en travail : des personnes extérieures à l'association ou des membres de celle-ci assurent bénévolement un travail normalement assuré par du personnel salarié ;
  • contribution en biens : ce sont généralement des marchandises obtenues gratuitement par l'association ;
  • contributions en services : l'exemple le plus fréquent est celui de la mise à disposition gratuite de locaux et de matériels ; il peut s'agir aussi de fournitures gratuites de moyens de transport, de téléphone, de service de photocopies, voire de force de police, le plus souvent par une commune, en cas de manifestation sur la voie publique, etc.

Conséquence de la valorisation

La valorisation des contributions volontaires effectuées à titre gratuit n'a aucune incidence sur le résultat comptable de l'association, mais a pour but de donner une image fidèle des activités et du patrimoine de celle-ci. Ainsi, les contributions volontaires sont un élément essentiel de la spécificité des associations et présente un intérêt pour :

  • démontrer, par la valorisation d'apports importants, l'autofinancement d'une partie de l'activité, le financement public se trouvant de fait atténué ;
  • souligner le dynamisme d'une association en mettant en évidence sa capacité à mobiliser des bénévoles et des prestations gratuites en nature ;
  • évaluer le poids financier du bénévolat, des dons et services en nature ;
  • identifier la dépendance au bénévolat, et en cas de diminution de cette aide, évaluer le besoin de financement supplémentaire.

Bon à savoir

Les associations peuvent enregistrer les contributions volontaires dans les comptes annuels ou donner une information dans l'annexe dès lors qu'elles présentent un caractère significatif.

Cet enregistrement, qui s'opère en utilisant les comptes de classe 8 (« comptes spéciaux »), suppose que l'association dispose d'informations quantifiables et valorisables sur les contributions volontaires dont elle bénéficie.

Elle doit également indiquer, dans l'annexe à ses comptes annuels, la nature des contributions volontaires reçues à titre gratuit ainsi que la méthode de valorisation appliquée. En revanche, lorsqu'elle ne peut pas quantifier ou valoriser les contributions volontaires, l'association peut se contenter d'une information dans l'annexe, en fonction de leur nature et de leur importance.

Exemple de calcul de valorisation comptable du bénévolat

Un bénévole d'une association de formation assure une permanence d'accueil deux heures par jour et par la même occasion le standard téléphonique, le secrétariat et la comptabilité de l'association.

Par ailleurs, deux groupes de formation existent dont le suivi est assuré dans un cas par un bénévole et dans l'autre par un salarié.

En ce qui concerne l'évaluation du bénévolat effectué dans la formation, il suffit de prendre le coût pour l'association du salarié effectuant la même tâche.

Pour le bénévole polyvalent, si l'association peut se procurer l'évaluation des coûts d'une ou de plusieurs des différentes tâches, elle pourra alors valoriser précisément cette part du travail. Elle peut, par exemple, formuler une demande à un expert-comptable de prestation de tenue de la comptabilité équivalente aux tâches réalisées bénévolement. Si, en réponse, l'expert-comptable estime que la sous-traitance de la comptabilité coûterait précisément 150 € par mois, son traitement par le bénévole peut être évalué à ce montant. Mais il convient alors d'évaluer le temps consacré à la comptabilité (par exemple, deux heures par semaine) pour le retrancher du temps total qui reste à évaluer (reste donc six heures par semaine non évaluées). Si cela peut être fait pour d'autres parties du travail du bénévole, on procède de la même manière. Le reste, s'il y en a, peut alors être évalué au SMIC horaire, sans oublier d'inclure toutes les charges afférentes (chômage, maladie, retraite complémentaire, etc.).