Questions fréquentes des associations

Pouvez-vous expliquer notre difficulté à trouver des bénévoles, leur nombre baisse-t-il ?

Il n'y a pas de baisse du nombre de bénévoles.

France Bénévolat constate juste un certain tassement du nombre de bénévoles associatifs passé de 12 à 13 millions de bénévoles associatifs entre 2010 et 2013 et resté constant depuis lors (étude « L'évolution de l'engagement bénévole associatif, en France, de 2010 à 2019 », publiée en mars 2019

Mais ces bénévoles sont, d'année en année, plus nombreux à n'intervenir que ponctuellement dans les associations, alors que le nombre de bénévoles très réguliers diminue.

De plus, le nombre d'associations est en croissance et elles ont toujours besoin de davantage de bénévoles et surtout de bénévoles de plus en plus compétents et motivés. Il s'agit donc d'une « ressource », non pas rare, mais insuffisante et qui le restera. Donc, il y a de fait concurrence entre les associations à l'égard de cette ressource. et les bénévoles choisissent l'association qui leur convient, dans laquelle ils se sentent bien, d'où la très grande importance que France Bénévolat accorde à une meilleure gestion de cette ressource, afin de la développer (voir les études sur www.francebenevolat.org et l'offre de formation pour les responsables associatifs).

Par ailleurs, il est indispensable de comprendre que l'on « s'engage autant aujourd'hui qu'il y a 50 ans » mais pas de la même façon. Les responsables associatifs qui ne comprennent pas la profonde évolution sociologique du bénévolat et des bénévoles prennent le risque de ne pas en trouver et de ne pas savoir les fidéliser. En particulier, il est de plus en plus difficile de trouver des bénévoles qui acceptent de s'engager dans la durée.

Enfin, s'il serait abusif de parler de « crise du bénévolat », on peut légitiment parler de « crise du renouvellement des dirigeants associatifs ». Ce n'est pas le même problème, mais il est souvent confondu dans les représentations des dirigeants associatifs. Sur ce sujet spécifique, voir l'étude de France Bénévolat « Renouvellement et formation des dirigeants associatifs » publiée en 2011 ou rencontrer le Centre France Bénévolat le plus proche pour un travail partenarial de fond.

Le bénévolat ne prend-il pas la place de l'emploi ?

Cette interrogation est légitime et à l'honneur des responsables associatifs qui la posent. Le risque de substitution - qui aboutit à une « instrumentalisation » du bénévolat - ne doit pas être nié. Il doit être posé à la fois au niveau global (macro) et de chaque association (micro).

Au niveau global, il existe un risque de remplacement des Services Publics par du bénévolat, surtout en période de restrictions budgétaires, mais l'État et les Collectivités Territoriales ne peuvent pas tout faire, en particulier dans l'accompagnement des personnes en difficulté. À titre d'exemple, quels que soient ses moyens, Pôle Emploi ne peut pas accompagner de façon aussi personnalisée un demandeur d'emploi que « Solidarités Nouvelles face au Chômage » (2 bénévoles pour un demandeur d'emploi sans limite de temps et de durée !). Autre exemple : l'accompagnement d'un créateur d'entreprise par « un parrain » bénévole au sein de France Initiatives Réseau est beaucoup plus personnalisé et durable qu'un appui technique d'un salarié d'une Chambre de commerce.

Le point de vue de France Bénévolat est qu'il faut être en permanence dans une démarche de complémentarité et de valeur ajoutée, pas de substitution. Pour éviter des risques de dérapage, France Bénévolat n'oriente pas des bénévoles vers des Services Publics ou vers des Collectivités Territoriales, seulement vers des associations. À elles de vérifier, dans la transparence et l'éthique, qu'elles sont bien dans une situation de complémentarité.

Mais il faut ajouter plusieurs éléments :

  • Les bénévoles eux-mêmes, sont à la recherche de sens et n'aiment pas qu'on les prenne pour des salariés non payés ;
  • Les « bénéficiaires » des associations savent très bien reconnaitre le salarié, qui a une procédure à respecter vis-à-vis de lui, du bénévole qui lui donne son temps, gratuitement ;
  • Les pouvoirs publics sont tout à fait vigilants et prêts à « requalifier » en contrat de travail tout bénévole qui ne serait là que pour remplacer un salarié.

Et n'oublions pas deux données fondamentales :

  • le secteur associatif représente environ 1 800 000 emplois (l'un des plus gros employeurs de France avec l'artisanat. Au cours des dernières années, l'emploi dans le secteur associatif a connu une croissance deux fois plus rapide que dans le secteur marchand. Il représente d'ailleurs environ 1 emploi du privé sur 10. Ajoutons qu'une récente enquête du Mouvement associatif laisse apparaître que les emplois associatifs sont porteurs de sens et favorisent l'épanouissement dans le travail. Néanmoins, le secteur associatif doit lutter contre certaines idées reçues, notamment en affirmant la valeur « professionnalisante » de l'emploi associatif (« Perception de l'emploi associatif », nov. 2014) ;
  • l- le secteur associatif (et plus globalement l'économie sociale et solidaire) est souvent à l'origine d'innovations créatrices d'emploi (Fonction recherche et développement). Trois exemples parmi d'autres : le secteur des services à la personne est parti du secteur associatif... au départ avec un certain mépris du secteur marchand et des Pouvoirs Publics ; le développement de la création d'entreprises est parti du mouvement associatif et d'un véritable militantisme ; le « Téléthon » a été un vecteur essentiel de la recherche dans le domaine de la recherche en génétique...

Pourquoi les relations entre salariés et bénévoles sont parfois difficiles dans les associations ?

Ce sujet est important, mais il est souvent exagérément mis en avant par les Responsables associatifs.

Rappelons d'abord que la très grande majorité des associations (près de 90 %) n'a pas de salariés. Donc, si problème il y a, il faut le relativiser car il ne concerne qu'un petit nombre d'associations (159 000 environ) ! Par ailleurs, on ne peut confondre les grandes associations qui peuvent avoir plusieurs milliers de bénévoles et plusieurs centaines de salariés et la très grande majorité des 159 000 associations employeuses qui n'ont qu'un ou deux salariés...

Quand on a bien relativisé et bien spécifié la question, se pose alors celle de la clarification des rôles, des pouvoirs et des délégations entre, non pas « deux acteurs », mais trois : les Dirigeants élus de l'association (le Conseil d'administration et le Bureau) qui sont bénévoles, les salariés (dont le directeur salarié s'il existe) et les bénévoles de terrain. La clarification de ces rôles au sein du Projet associatif est toujours bénéfique.des tensions et des conflits sont toujours le signe d'une crise plus profonde de la gouvernance de l'association !

Quelle différence entre « volontaires » et « bénévoles » ?

Le volontariat relève d'un statut de droit public, ce qui implique que son accomplissement ouvre droit à une indemnité de subsistance qui n'est pas assimilable à un salaire.

Le bénévole, quant à lui, se livre à une activité désintéressée, dans le cadre de ses loisirs ou de son temps libre.

Le bénévole, quant à lui, se livre à une activité désintéressée, dans le cadre de ses loisirs ou de son temps libre.p>

Son engagement peut être ponctuel ou régulier, mais il n'y consacre pas l'essentiel de son temps.

Il existe un grand nombre de statuts de volontaires en France. Les plus connus sont les services civiques (49 000 jeunes en 2018), les pompiers volontaires et le volontariat international.

En anglais, on parle de « volonteer », mais ce terme est en partie un « faux-ami » car il recouvre nos deux notions françaises de « bénévolat » (pas de lien contractuel, ni de définition juridique, sauf un contrat moral) et de « volontariat » (avec des liens régis par plusieurs cadres législatifs et réglementaires)... d'où une difficulté quand nous échangeons avec des homologues étrangers.

Par ailleurs, les frontières entre « volontaires » et « bénévoles » peuvent varier d'un pays à l'autre.

Par exemple, en Belgique, le bénévolat est intégré dans un cadre législatif précis, ce qui le rapproche du volontariat à la française.

Un demandeur d'emploi peut-il effectuer une mission bénévole ?

Un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut exercer une activité bénévole sans perdre le bénéfice de ses allocations à condition toutefois de rechercher activement un emploi.

En outre, l'association auprès de laquelle il est bénévole ne doit pas être son ancien employeur et sa collaboration ne doit pas avoir pour effet d'éviter l'embauche d'un salarié. Il faut aussi souligner que le bénévolat peut être une opportunité formidable pour un demandeur d'emploi : utilité, lien social, maintien des compétences...

Un bénévole peut-il être rémunéré ?

Non, le bénévole ne perçoit pas de rémunération, il peut seulement être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement...) et, dans ce cas, il faut pouvoir justifier de ces frais engagés dans le cadre de son bénévolat.

Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme.

Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat).

Un mineur peut-il faire du bénévolat ?

Oui, sous certaines conditions.

Les mineurs peuvent faire du bénévolat. Tout mineur peut même adhérer librement à une association. Le principe est affirmé clairement par la loi « Égalité et citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (art. 43), qui a réformé le régime de la pré-majorité associative prévu par l'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 introduit par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels 2011. La loi apporte une distinction.

Concernant les mineurs de moins de 16 ans, ils ont, sous réserve d'obtenir l'accord exprès et écrit de leurs représentants légaux, le droit de constituer et d'administrer une association.

Pour les mineurs de 16 ans révolus, ils peuvent constituer seuls une association, mais leurs représentants légaux en seront immédiatement informés, par l'association elle-même, dans des conditions qui seront ultérieurement fixées par décret. C'est le décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 qui précise ces modalités d'information. Il énonce que chacun des représentants légaux du mineur de seize ans révolus est informé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'un des membres chargé de l'administration de l'association Dès lors que cette information aura été dûment délivrée, et que les représentants légaux du mineur auront été en mesure de refuser explicitement que leur enfant réalise des actes d'administration pour le compte de l'association, le mineur pourra ainsi réaliser seuls de tels actes, mais en aucun cas des actes de disposition. En revanche, si le représentant légal du mineur s'est explicitement opposé à ce qu'il puisse réaliser de tels actes, alors le régime applicable aux mineurs de moins de seize ans peut leur être transposé : le mineur ne pourra réaliser de tels actes qu'avec l'autorisation, pour chaque acte, de son représentant légal.

Un demandeur d'asile peut-il faire du bénévolat ?

Il n'existe aucune condition de nationalité pour faire du bénévolat !

Un étranger, même non européen, dès lors qu'il est en situation régulière, peut être bénévole dans une association.

Le demandeur d'asile, reconnu par la Préfecture (récépissé de demandeur d'asile), peut exercer des activités bénévoles.

Le bénévolat représente un moyen de communiquer, d'améliorer le français et de favoriser leur intégration, même s'il n'a pas d'impact dans la décision du statut.

L'engagement du demandeur d'asile, souvent de courte durée, et le niveau de connaissance de la langue française sont souvent le frein principal pour certaines missions.

Pour en savoir plus, voir www.francebenevolat.org > onglet Fiches juridiques et pratiques > « Le bénévolat des demandeurs d'asile »).

Un bénévole a-t-il un contrat de travail ?

Non, il est soumis à un « contrat moral » qui implique le respect des règles établies, des structures, d'un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des objectifs de l'association auprès de laquelle il s'est engagé.

Le bénévole, contrairement au salarié, n'est soumis à aucune subordination juridique envers l'association.

Il ne peut se voir imposer aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association comme pourrait l'être un salarié. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement, moyennant parfois, cependant, l'obligation de respecter un préavis.

Le bénévole est en revanche tenu de respecter les statuts, voire le règlement intérieur de l'association, s'il y en a un, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.

Est-ce que l'idée d'un statut du bénévolat va bientôt aboutir ?

Nous ne savons pas exactement en quoi consiste le « statut du bénévolat » et France Bénévolat, avec la plupart de ses associations membres, y est hostile ! Qui dit « statut », dit cadre juridique et contrat, régis par des règles plus ou moins contraignantes, contrôlées par l'État.

Le bénévolat, c'est un engagement volontaire régi par un contrat moral réciproque. Il relève donc de la sphère privée. Ce n'est pas un hasard s'il n'existe pas de définition juridique du bénévolat (contrairement au volontariat), seulement une définition d'usage proposée et votée par le Conseil Économique Social et Environnemental.

En revanche, il y a beaucoup à faire pour améliorer la reconnaissance du bénévolat et des bénévoles. Plusieurs rapports publics ont fait des propositions dans ce sens.

France Bénévolat estime que cette reconnaissance doit jouer sur plusieurs registres :

  • plus grande place du fait associatif et du bénévolat dans les médias,
  • plus grande prise en compte de « la valeur du bénévolat » par les économistes,
  • statistiques systématiques et régulières sur le bénévolat et son évolution,
  • meilleure utilisation de la loi de 2002 sur « la Validation des Acquis de l'Expérience » (VAE) à l'égard des bénévoles,
  • plus grande prise en compte, par les employeurs, des compétences acquises par l'engagement bénévole,
  • meilleure reconnaissance interne des bénévoles par les associations et développement des « bonnes pratiques de gestion » (dont l'utilisation du Passeport Bénévole ® qui en est un signe),
  • ...

Bon à savoir

Le Gouvernement avait fait connaître sa réticence sur l'opportunité de l'élaboration d'un statut des bénévoles. Selon lui, ce projet semble en contradiction avec la nature même du bénévolat qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut.

(Rép. min. n° 71645, JOAN Q 17 févr. 2015, p. 1216)

La création d'un véritable statut du bénévole va-t-elle à nouveau être à l'ordre du jour ?

Les frais des bénévoles ? Le bénévolat coûte ?

Le bénévolat, ça « ne rapporte pas » (en termes monétaires), mais ça ne devrait pas coûter. Les associations devraient être plus attentives à ce que « les bénévoles n'y soient pas de leur poche », sauf bien sûr décision volontaire et individuelle de chaque bénévole. Cela dit, certaines associations considèrent que l'engagement à l'égard de leurs bénéficiaires peut avoir également une partie financière et, dans ce cas, elles peuvent demander une contribution financière significative aux bénévoles (exemple d'une association qui fait jouer des enfants à l'hôpital... et les bénévoles financent les jouets). Certains bénévoles sont en accord avec cette pratique.

Par ailleurs, tous les frais, sur justificatifs, sont remboursables...

S'il y a renoncement par le bénévole au remboursement et si l'association est reconnue d'intérêt général par l'administration fiscale, ce renoncement peut (doit) donner lieu à la remise d'un certificat « pour dons aux œuvres », qui entraîne une réduction des impôts sur le revenu.

Mais il est clair que cette mesure n'est intéressante que lorsque le bénévole est soumis à l'impôt sur le revenu !

En cas d'accident, survenant au cours de son activité associative, est-ce que le bénévole peut prétendre aux prestations sociales « accidents du travail » ?

Cela dépend de la souscription d'une assurance spécifique par l'association.

En cas d'accident survenant au cours de son activité associative, le bénévole ne peut prétendre aux prestations « accidents du travail » (sauf à ce que l'association souscrive une assurance volontaire « accident du travail » qui inclut la couverture des accidents de trajet) ; seule la mise en cause éventuelle de la responsabilité civile de l'association est susceptible d'aboutir à une réparation du préjudice subi.

Le principe d'absence de protection des bénévoles d'association au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles connait quelques exceptions.

Il en est notamment ainsi pour les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement et à l'animation d'organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, sportif, familial, culturel, social, humanitaire ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement.

Encore faut-il que l'organisme sans but lucratif ait volontairement souscrit une assurance collective contre le risque « accident du travail » pour tout ou partie de ses bénévoles. La demande doit être formulée auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Les cotisations forfaitaires, d'un montant modique, qui varient selon la nature des travaux accomplis, restent à la charge des organismes.

Avant toute chose, le bénévole doit donc se renseigner auprès des dirigeants de son association afin de connaître la couverture de protection des bénévoles dont il peut bénéficier.

Auteur : France Bénévolat, pour associathèque