Questions fréquentes des associations

Pouvez-vous expliquer la baisse des bénévoles ?

Il n'y a pas baisse du nombre de bénévoles. C'est une idée reçue ! Selon les travaux du CNRS-Matisse (V. Tchernonog), il y aurait même augmentation régulière d'environ 7 % par an... soit un rythme supérieur à la croissance des associations.

France Bénévolat constate également une croissance constante du nombre de bénévoles : + 16,8 % entre 2010 et 2016 (étude « L'évolution de l'engagement bénévole associatif, en France, de 2010 à 2016 », publiée en 2016. En moyenne, il y a environ une douzaine de bénévoles dans chaque association.

Mais, les associations ont toujours besoin de davantage de bénévoles et surtout de bénévoles de plus en plus compétents et motivés. Il s'agit donc d'une « ressource », non pas rare, mais insuffisante et qui le restera toujours. Donc, il y a de fait concurrence entre les associations à l'égard de cette ressource... et les bénévoles choisissent l'association qui leur convient, dans laquelle ils se sentent bien, d'où la très grande importance que France Bénévolat accorde à une meilleure gestion de cette ressource, afin de la conserver et de la développer.

Par ailleurs, il est indispensable de comprendre qu'on « s'engage autant aujourd'hui qu'il y a 50 ans » mais pas de la même façon. Les responsables associatifs qui ne veulent pas comprendre la profonde évolution sociologique du bénévolat et des bénévoles prennent le risque de ne pas en trouver et de ne pas savoir les fidéliser. En particulier, il est de plus en plus difficile de trouver des bénévoles qui acceptent de s'engager dans la durée. Le « zapping bénévole » est malheureusement une réalité !

Enfin, s'il est abusif de parler de « crise du bénévolat », on peut légitiment parler de « crise du renouvellement des dirigeants associatifs ». Ce n'est pas le même problème, mais il est souvent confondu dans les représentations des dirigeants associatifs. Sur ce sujet spécifique.

Le bénévolat ne prend-il pas la place de l'emploi ?

Cette interrogation est légitime et à l'honneur des responsables associatifs qui la posent. Le risque de substitution - qui aboutit à une « instrumentalisation » du bénévolat - ne doit pas être nié. Il doit être posé à la fois au niveau global (macro) et de chaque association (micro).

Au niveau global, il existe un risque de remplacement des Services Publics par du bénévolat, surtout en période de restrictions budgétaires, mais l'État et les Collectivités Territoriales ne peuvent pas tout faire, en particulier dans l'accompagnement des personnes en difficulté. À titre d'exemple, quels que soient ses moyens, Pôle Emploi ne peut pas accompagner de façon aussi personnalisée un demandeur d'emploi que « Solidarités Nouvelles face au Chômage » (2 bénévoles pour un demandeur d'emploi sans limite de temps et de durée !). Autre exemple : l'accompagnement d'un créateur d'entreprise par « un parrain » bénévole au sein de France Initiatives Réseau est beaucoup plus personnalisé et durable qu'un appui technique d'un salarié d'une Chambre de commerce.

Le point de vue de France Bénévolat est qu'il faut être en permanence dans une démarche de complémentarité et de valeur ajoutée, pas de substitution. Pour éviter des risques de dérapage, France Bénévolat refuse d'envoyer directement des bénévoles à des Services Publics ou à des Collectivités Territoriales, seulement à des associations. À elles de vérifier, dans la transparence et l'éthique, qu'elles sont bien dans une situation de complémentarité.

Du niveau d'une association, les choses sont généralement plus simples. Pour prendre une expression familière : « Quand on a des sous, on prend des salariés ; quand on n'a pas de sous, on prend des bénévoles ! ». La complémentarité s'arbitre souvent en fonction des contraintes budgétaires.

Mais n'oublions pas deux données fondamentales :

  • le secteur associatif représente environ 1 800 000 emplois (l'un des plus gros employeurs de France avec l'artisanat. Au cours des dernières années, l'emploi dans le secteur associatif a connu une croissance deux fois plus rapide que dans le secteur marchand. Il représente d'ailleurs environ 1 emploi du privé sur 10. Ajoutons qu'une récente enquête du Mouvement associatif laisse apparaître que les emplois associatifs sont porteurs de sens et favorisent l'épanouissement dans le travail. Néanmoins, le secteur associatif doit lutter contre certaines idées reçues, notamment en affirmant la valeur « professionnalisante » de l'emploi associatif (« Perception de l'emploi associatif », nov. 2014) ;
  • le secteur associatif (et plus globalement l'économie sociale et solidaire) sont souvent à l'origine d'innovations créatrices d'emploi (Fonction recherche et développement). Trois exemples parmi d'autres : le secteur des services à la personne est parti du secteur associatif... au départ avec beaucoup de mépris du secteur marchand et des Pouvoirs Publics ; le développement de la création d'entreprises est parti du mouvement associatif et d'un véritable militantisme ; le « Téléthon » a été un vecteur essentiel de la recherche dans le domaine de la recherche en génétique...

Pourquoi les relations entre salariés et bénévoles sont parfois difficiles dans les associations ?

Ce sujet est important, mais il est souvent exagérément mis en avant par les Responsables associatifs.

Rappelons d'abord que la très grande majorité des associations (83 %) n'a pas de salariés. Donc, si problème il y a, il faut le relativiser car il ne concerne qu'un petit nombre d'associations (183 000 environ) ! Par ailleurs, on ne peut confondre les grandes associations qui peuvent avoir plusieurs milliers de bénévoles et plusieurs centaines de salariés et la très grande majorité des 183 000 associations employeuses qui ont un ou deux salariés... et à l'intérieur de ce groupe, celles où le directeur est un salarié.

Quand on a bien relativisé et bien spécifié la question, se pose alors celle de la clarification des rôles, des pouvoirs et des délégations entre, non pas « deux acteurs », mais trois : les Dirigeants élus de l'association (le Conseil d'administration et le Bureau) qui sont bénévoles, les salariés (dont le directeur salarié s'il existe) et les bénévoles de terrain. La clarification de ces rôles au sein du Projet associatif est toujours bénéfique... des tensions et des conflits sont toujours le signe d'une crise plus profonde de la gouvernance de l'association !

Quelle différence entre « volontaires » et « bénévoles » ?

Le volontariat relève d'un statut de droit public, ce qui implique que son accomplissement ouvre droit à une indemnité.

Le bénévole, quant à lui, se livre à une activité désintéressée, dans le cadre de ses loisirs ou de son temps libre.

Son engagement peut être ponctuel ou régulier, mais il n'y consacre pas l'essentiel de son temps.

En anglais, on parle de « volonteer », mais ce terme est en partie un « faux-ami » car il recouvre nos deux notions françaises de « bénévolat » (pas de lien contractuel, ni de définition juridique, sauf un contrat moral) et de « volontariat » (avec des liens régis par plusieurs cadres législatifs et réglementaires)... d'où une difficulté quand nous échangeons avec des homologues étrangers.

Par ailleurs, les frontières entre « volontaires » et « bénévoles » peuvent varier d'un pays à l'autre. Par exemple, en Belgique, le bénévolat est intégré dans un cadre législatif précis, ce qui le rapproche du volontariat à la française.

En France, nous ne sommes pas dans les mêmes rapports quantitatifs : actuellement environ 210 000 volontaires (dont 200 000 pompiers volontaires) et entre 11 et 12 millions de bénévoles dans les associations.

Le point de vue de France Bénévolat est qu'il y a parfaite complémentarité entre bénévolat et volontariat et que le volontariat est un excellent moyen pour faire découvrir le monde associatif par les jeunes... donc pour « fabriquer » (au bon sens du terme) de futurs bénévoles !

On attendait, par ailleurs, du statut de « Service Civique » qu'il fasse monter le nombre de volontaires au sein des associations, mais celui-ci n'a pas tenu ses promesses (il n'a été utilisé que par 3 000 personnes depuis sa création en 2010), de telle sorte qu'il a été remplacé par le volontariat associatif par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire afin de relancer l'engagement des adultes de plus de 25 ans (art. 64-I ; Code du service national, article L. 120-1 et suivants). La dénomination ancienne a été, par exception, maintenue en outre-mer, lorsque le service civique est réalisé auprès de personnes morales de droit public). Le volontariat associatif est désormais en vigueur, à la faveur de la publication du décret d'application n° 2015-581 du 27 mai 2015). Il est cependant trop tôt pour pouvoir en tirer un premier bilan.

Un chômeur peut-il effectuer une mission bénévole ?

Un chômeur indemnisé par Pôle Emploi peut exercer une activité bénévole sans perdre le bénéfice de ses allocations à condition toutefois de rechercher activement un emploi. En outre, l'association auprès de laquelle il est bénévole ne doit pas être son ancien employeur et sa collaboration ne doit pas avoir pour effet d'éviter l'embauche d'un salarié.

Un bénévole peut-il être rémunéré ?

Non, le bénévole ne perçoit pas de rémunération, il peut seulement être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement...).

Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme.

Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat).

Un mineur peut-il faire du bénévolat ?

Oui, sous certaines conditions.

Les mineurs peuvent faire du bénévolat. Tout mineur peut même adhérer librement à une association. Le principe est affirmé clairement par la loi « Égalité et citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (art. 43), qui a réformé le régime de la pré-majorité associative prévu par l'article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901 introduit par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels 2011. La loi nouvelle apporte une distinction.

Concernant les mineurs de moins de 16 ans, ils ont, sous réserve d'obtenir l'accord exprès et écrit de leurs représentants légaux, le droit de constituer et d'administrer une association.

Pour les mineurs de 16 ans révolus, ils peuvent constituer seuls une association, mais leurs représentants légaux en seront immédiatement informés, par l'association elle-même, dans des conditions qui seront ultérieurement fixées par décret. C'est le décret n° 2017-1057 du 9 mai 2017 qui précise ces modalités d'information. Il énonce que chacun des représentants légaux du mineur de seize ans révolus est informé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'un des membres chargé de l'administration de l'association Dès lors que cette information aura été dûment délivrée, et que les représentants légaux du mineur auront été en mesure de refuser explicitement que leur enfant réalise des actes d'administration pour le compte de l'association, le mineur pourra ainsi réaliser seuls de tels actes, mais en aucun cas des actes de disposition. En revanche, si le représentant légal du mineur s'est explicitement opposé à ce qu'il puisse réaliser de tels actes, alors le régime applicable aux mineurs de moins de seize ans peut leur être transposé : le mineur ne pourra réaliser de tels actes qu'avec l'autorisation, pour chaque acte, de son représentant légal.

Un bénévole a-t-il un contrat de travail ?

Non, il est soumis à un « contrat moral » qui implique le respect des règles établies, des structures, d'un règlement intérieur et induit, de façon fiable, une certaine disponibilité du bénévole pour contribuer à la réalisation des objectifs de l'association auprès de laquelle il s'est engagé.

Le bénévole, contrairement au salarié, n'est soumis à aucune subordination juridique envers l'association.

Il ne peut se voir imposer aucune instruction ou ordre impératif, et ne peut être sanctionné par l'association, comme pourrait l'être un salarié. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement, moyennant parfois, cependant, l'obligation de respecter un préavis. Toutefois, une collectivité locale pourrait, sous certaines conditions, subordonner le versement d'une prestation sociale à l'accomplissement d'une action bénévole au profit d'une association, quand bien même ; une telle politique semble remettre en cause le caractère volontaire du bénévolat.

Le bénévole est en revanche tenu de respecter les statuts, voire le règlement intérieur de l'association, s'il y en a un, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.

Est-ce que l'idée d'un statut du bénévolat va bientôt aboutir ?

Nous ne savons pas exactement en quoi consiste le « statut du bénévolat » et France Bénévolat y est franchement hostile ! Qui dit « statut », dit cadre juridique et contrat, régis par des règles plus ou moins contraignantes, contrôlées par l'État.

Le bénévolat, c'est un engagement volontaire régi par un contrat moral réciproque. Il relève donc de la sphère privée. Ce n'est pas un hasard s'il n'existe pas de définition juridique du bénévolat (contrairement au volontariat), seulement une définition d'usage proposée et votée par le Conseil Économique Social et Environnemental.

En revanche, il y a beaucoup à faire pour améliorer la reconnaissance du bénévolat et des bénévoles. Plusieurs rapports publics ont fait des propositions dans ce sens.

France Bénévolat estime que cette reconnaissance doit jouer sur plusieurs registres :

  • plus grande place du fait associatif et du bénévolat dans les médias,
  • plus grande prise en compte de « la valeur du bénévolat » par les économistes,
  • statistiques systématiques et régulières sur le bénévolat et son évolution,
  • meilleure utilisation de la loi de 2002 sur « la Validation des Acquis de l'Expérience » (VAE) à l'égard des bénévoles,
  • plus grande prise en compte, par les employeurs, des compétences acquises par l'engagement bénévole,
  • meilleure reconnaissance interne des bénévoles par les associations et développement des « bonnes pratiques de gestion » (dont l'utilisation du « Passeport Bénévole » ® qui en est un signe),
  • au moins maintien des aides publiques aux associations... pour éviter « que les bénévoles y soient de leur poche » !
  • ...

Bon à savoir

Le Gouvernement avait fait connaître sa réticence sur l'opportunité de l'élaboration d'un statut des bénévoles. Selon lui, ce projet semble en contradiction avec la nature même du bénévolat qui est un don de temps librement consenti et gratuit. En outre, la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend difficile la définition d'un tel statut.

(Rép. min. n° 71645, JOAN Q 17 févr. 2015, p. 1216)

La création d'un véritable statut du bénévole va-t-elle à nouveau être à l'ordre du jour ?

Les frais des bénévoles ? Le bénévolat coûte ?

Le bénévolat, ça « ne rapporte pas » (en termes monétaires), mais ça ne devrait pas coûter. France Bénévolat est ferme sur ce principe ! Les associations devraient être plus attentives à ce que « les bénévoles n'y soient pas de leur poche », sauf bien sûr décision volontaire et individuelle de chaque bénévole.

Tous les frais, sur justificatifs, sont remboursables. Certaines associations qui ont des difficultés budgétaires (elles en ont toutes !) demandent à leurs bénévoles de renoncer à ces remboursements. Le point de vue de France Bénévolat est que ceci devrait être un choix libre de chaque bénévole, pas une règle imposée collectivement. S'il y a renoncement au remboursement et si l'association est reconnue d'intérêt général par l'administration fiscale, ce renoncement peut (doit) donner lieu à la remise d'un certificat « pour dons aux œuvres », qui entraîne une réduction des impôts sur le revenu.

Mais il est clair que cette pratique introduit des discriminations, puisque la mesure est d'autant plus intéressante que le bénévole est soumis à l'impôt sur le revenu !

En cas d'accident, survenant au cours de son activité associative, est-ce que le bénévole peut prétendre aux prestations sociales « accidents du travail » ?

Cela dépend de la souscription d'une assurance spécifique par l'association.

En cas d'accident survenant au cours de son activité associative, le bénévole ne peut prétendre aux prestations « accidents du travail » (sauf à ce que l'association souscrive une assurance volontaire « accident du travail » qui inclut la couverture des accidents de trajet) ; seule la mise en cause éventuelle de la responsabilité civile de l'association est susceptible d'aboutir à une réparation du préjudice subi.

Le principe d'absence de protection des bénévoles d'association au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles connait quelques exceptions.

Il en est notamment ainsi pour les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement et à l'animation d'organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, sportif, familial, culturel, social, humanitaire ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ou à la défense de l'environnement.

Encore faut-il que l'organisme sans but lucratif ait volontairement souscrit une assurance collective contre le risque « accident du travail » pour tout ou partie de ses bénévoles. La demande doit être formulée auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Les cotisations forfaitaires, d'un montant modique, qui varient selon la nature des travaux accomplis, restent à la charge des organismes.

Avant toute chose, le bénévole doit donc se renseigner auprès des dirigeants de son association afin de connaître la couverture de protection des bénévoles dont il peut bénéficier.

Auteur : France Bénévolat, pour associathèque