Formation professionnelle continue

La loi du 24 novembre 2009 relative « à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a étendu l'accès à la formation professionnelle, qui bénéficiait jusque-là aux seuls salariés et cadres bénévoles des associations, à l'ensemble des bénévoles de ces dernières.

Aujourd'hui, les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif et mutualiste d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les fonds de la formation professionnelle continue.

Cependant ce dispositif peine à se développer.

En effet, la gestion du financement publique de la formation professionnelle est confiée aux Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) : organismes gérés par les partenaires sociaux, ils sont chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle (provenant de cotisations obligatoires assises sur les salaires et versées par les entreprises privées) et ensuite de financer les formations.

Les OPCA se sont montrés très réticents quant au financement de la formation professionnelle des bénévoles, au motif que la formation professionnelle des salariées était déjà insuffisamment financée alors même que ce sont les salariés qui financent les fonds.

La loi précitée du 5 mars 2014 prévoit la collecte des fonds auprès des employeurs par un seul organisme paritaire collecteur agréé (OPCA), qui les répartit ensuite pour couvrir les différentes dépenses de formation.

Enfin, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (art. 79) prévoit que des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif peuvent désormais être créés par les OPCA. Ils ont pour mission de financer et d'organiser la formation des dirigeants bénévoles de ces associations.

Il ne semble pas, cependant, que de tels fonds aient été créés à ce jour.

Conseil

Pour augmenter les chances d'une prise en charge au moins partielle de la formation des dirigeants bénévoles par les OPCA, prévoyez un co-financement de la formation. Par exemple, lorsque vous montez un dossier de subvention auprès de votre commune pour une activité ou une action particulière, incluez dans votre demande de subvention une ligne de dépense pour la formation de vos dirigeants pour la bonne réalisation des activités subventionnées.

Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

Le Certificat de formation à la gestion associative est un outil destiné à faciliter la gestion des associations par leurs dirigeants.

Le CFGA est accordé aux personnes membres d'une association déclarée âgées de 16 ans minimum, ayant suivi une formation théorique et pratique au sein d'un organisme de formation habilité dans l'optique d'exercer des responsabilités bénévoles dans la gestion administrative, financière ou humaine d'une association. L'objectif de ce dispositif consiste notamment à encourager l'engagement des jeunes bénévoles. Le CFGA peut également servir à la validation des acquis de l'expérience. Ce certificat est délivré par un organisme de formation sur habilitation du préfet.

Afin de permettre la mise en œuvre du CFGA, un arrêté du 15 décembre 2008 est venu préciser le contenu de la formation, dresser la liste des éléments constitutifs du dossier de déclaration préalable déposé par l'organisme de formation ainsi que ceux devant être contenus dans le livret de formation délivré aux bénévoles. En annexe, cet arrêté comporte le référentiel précis du contenu de la formation, ainsi qu'un modèle de certificat de formation à la gestion associative délivré au candidat qui a suivi l'ensemble de la formation.

La formation est constituée des deux phases successives suivantes : une formation théorique encadrée par un responsable pédagogique et une formation pratique accomplie sous un tutorat pédagogique. Ce responsable pédagogique assure la coordination entre les deux volets de la formation.

D'une durée de 30 heures minimum, la formation théorique est dispensée par un organisme de formation associatif qui a fait une déclaration préalable de mise en œuvre de cette formation.

D'une durée de 20 jours effectifs minimum, la formation pratique doit être accomplie au plus tard six mois à compter de la fin de la formation théorique. Pour suivre cette formation, il convient de se rapprocher de la direction en charge de la vie associative de votre commune.

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

La validation des acquis de l'expérience professionnelle ou bénévole a été instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (art. 6), complétée par le décret n° 2014-1354 du 12 novembre 2014, en a amélioré l'accessibilité, s'agissant tout particulièrement des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée.

Pour en bénéficier, il faut justifier d'une expérience de 2 400 heures sur une période d'au moins trois ans (à temps plein ou partiel, de manière continue ou non, éventuellement sous différents statutss : salarié, bénévole, etc.) en lien direct avec le diplôme ou le titre souhaité.

Cette validation permet d'obtenir un certificat (diplôme, titre ou certificat de qualification professionnelle) en tout ou partie, après évaluation, par un jury, des connaissances, aptitudes et compétences développées au cours de l'expérience.

Bon à savoir

La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire prévoit que, désormais, lorsqu'une demande de VAE émane d'un membre bénévole d'une association, le conseil d'administration de l'association ou, a` défaut, l'assemblée générale peut émettre un avis pour éclairer le jury sur l'engagement du membre bénévole (art. 65).

Ainsi, des compétences acquises au cours des activités bénévoles peuvent désormais permettre d'obtenir des diplômes. Il s'agit d'une reconnaissance sociale importante du bénévolat, du sérieux et de la qualité de l'engagement de milliers de personnes.

Des outils pour vous aider à valoriser vos compétences :

Le « Passeport Bénévole » :

France Bénévolat a conçu un outil qui permet la reconnaissance de l'expérience et la valorisation des compétences bénévoles : le Passeport bénévole.

Il s'est voulu résolument généraliste, c'est-à-dire utilisable par tous les types d'associations et toutes les catégories de bénévoles. Le Passeport bénévole permet de répertorier les missions bénévoles exercées, d'en garder la trace tout au long du parcours bénévole et d'identifier et de valoriser les compétences acquises dans ce cadre. Le Passeport bénévole est une ressource pour le bénévole qui souhaite mobiliser ses expériences à des fins professionnelles. Il est, par exemple, utile lors d'un bilan de compétences, à l'appui d'une recherche d'emploi, pour accéder à une formation ou encore pour la validation des acquis de l'expérience. Le Passeport bénévole est un livret personnel qui permet à chaque bénévole de consigner chacune des missions qu'il a réalisées, quels que soient l'association et son domaine d'activité. Il est aujourd'hui diffusé à plus de 120 000 exemplaires.

Le « Portefeuille de Compétences » :

Parmi les mesures à mettre en œuvre pour développer, accompagner, valoriser et promouvoir le bénévolat auprès des jeunes, le portefeuille de compétences a été mis en place par un groupe inter associatif, piloté par le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Disponible sur le site, ce support vise à accompagner tous les bénévoles, et plus particulièrement les jeunes « à identifier, formuler et rédiger les compétences » qu'ils ont pu développer à l'occasion de leur expérience dans le bénévolat afin de les faire reconnaître et valoriser dans leur parcours étudiant ou pour leur recherche d'emploi.

Le « Livret de compétences expérimental » :

Un document similaire au Passeport Bénévole avait été mis en place en 2010 à titre expérimental pour les jeunes : le « Livret de compétences expérimental » (LCEx) qui permet : d'enregistrer l'ensemble des compétences acquises dans le cadre de l'éducation formelle ; d'enregistrer l'ensemble des compétences acquises hors du cadre scolaire ; de retracer les expériences de découverte du monde professionnel et de découverte des voies de formation. Cette expérimentation devait faire l'objet d'une évaluation et donner lieu à un rapport au Parlement fin 2012. Celle-ci n'a toujours pas eu lieu à ce jour. L'expérimentation ne semble pas avoir été reconduite.

Le « Carnet de vie du bénévole » :

Certains secteurs associatifs ont créé des outils plus spécifiques, complémentaires au Passeport Bénévole, tels que Carnet de vie du bénévole conçu par le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) pour le secteur sportif.

Bon à savoir

Pour renforcer le rôle des associations dans la vie sociale, économique, culturelle ou sportive et simplifier les relations qu'elles ont avec l'État sur le terrain, un délégué départemental à la vie associative (DDVA), nommé par le préfet, et une mission d'accueil et d'information des associations (MAIA) ont été instaurés dans chaque département.

Il existe aussi des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) répartis dans toute la France. Pour avoir la liste des CRIB et autres structures d'accueil dans votre département, vous pouvez vous adresser au DDVA.