L'état d'urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 octobre 2020 à 0 h sur l'ensemble du territoire de la République et un couvre-feu est instauré sur certains territoires.

Un couvre-feu a été instauré à compter du 17 octobre 2020 à 0 heure pour une durée initiale de 4 semaines en Ile-de-France et dans 8 métropoles (Grenoble, Lille, Lyon, Aix-Marseille, Rouen, Saint-Etienne, Montpellier et Toulouse).

Dans les périmètres concernés, les bars, les établissements sportifs, les salles de jeux, les foires et salons sont fermés toute la journée et les fêtes foraines seront interdites.

Les établissements d'enseignement supérieur ne peuvent accueillir plus de 50 % des étudiants en présentiel.

Les établissements recevant du public (ERP) de plein air (stades par exemple) sont soumis à une jauge de 1 000 personnes. Tous les ERP ne peuvent plus accueillir de public après 21h. Les activités économiques se déroulant sur la voie publique (chantiers, tournages) peuvent continuer à s'exercer.

Les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d'une amende de 135 € et jusqu'à 3 750 € en cas de récidive.

Des dérogations seront prévues :

  • pour se rendre chez le médecin, la pharmacie de garde ou l'hôpital ;
  • pour raison professionnelle ;
  • pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi) ;
  • pour l'aide aux personnes vulnérables ou précaires ;
  • pour motif familial impérieux ou garde d'enfant ;
  • pour une convocation judiciaire ou administrative ;
  • pour se rendre auprès d'un proche dépendant ;
  • pour sortir son animal de compagnie.

Il n'y a pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé.

Les attestations pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre.

Le gouvernement a précisé que des contrôles seront assurés par 12 000 policiers et gendarmes répartis sur l'ensemble du territoire, appuyés par les policiers municipaux des métropoles concernées.

Impact sur les entreprises. Le couvre-feu va nécessairement impacter les entreprises de la restauration, les débits de boisson, les espaces culturels les grands événements ou encore le tourisme.

Le chômage partiel financé à 100 % par l'État sera prolongé jusqu'au 31 décembre et les recours aux prêts garantis seront possibles avec un début de remboursement l'année suivante.

Le fonds de solidarité sera renforcé et élargi et les TPE/PME pourront bénéficier d'exonérations de cotisations sociales.

État d'urgence sanitaire. Dans les territoires non concernés par le couvre-feu : l'état d'urgence sanitaire est en vigueur. Autrement dit :

  • pas de rassemblement à plus de 6 dans l'espace public ;
  • interdiction des rassemblements festifs dans des salles des fêtes ou salles polyvalentes et dans des chapiteaux, tentes et structures incompatibles avec le port du masque (mariage, soirée étudiante...) à compter de lundi 19 octobre 2020 ;
  • protocole sanitaire renforcé dans les bars et restaurants ;
  • règle d'occupation d'un siège sur deux ou groupe de 6 personnes dans les lieux où l'on est assis ;
  • régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) où le public est debout et circule (centres commerciaux, parcs d'attraction...) : 4m2 par visiteur ;
  • renforcement du télétravail.

Protocole sanitaire. Un 4ème protocole sanitaire est entré en vigueur le 16 octobre 2020.

Parmi les nouveautés qui s'appliquent en plus des gestes barrière, de la distanciation physique et de l'aération des locaux, les rassemblements privés de plus de six personnes sont fortement déconseillés.

Auteur

Juris associations pour le Crédit Mutuel