Les dispositions dérogatoires de réunion et de délibération des assemblées des associations sont reconduites jusqu’au 30 septembre 2021.
En raison de la crise sanitaire, des dispositions dérogatoires de réunion et de délibération (notamment, consultation écrite et vote par correspondance) avaient été mises en place au bénéfice des personnes morales et entités dépourvues de la personnalité morale de droit privé à la mi-mars 2020, lors du premier confinement1.
Ces dispositions ont par la suite été aménagées et reconduites jusqu’au 1er avril 20212.
Un autre décret du 9 mars 20213 avait repoussé l’échéance au 31 juillet 2021.
La loi de gestion de la sortie de crise sanitaire du 31 mai dernier fait à nouveau courir pendant deux mois, soit jusqu’au 30 septembre 2021, les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020.
Pour en savoir plus sur les modalités, sur les règles et obligations à respecter selon que l’AG se déroule à distance ou en présentiel, consultez le site du Ministère chargé de la vie associative.
1 : Ord.n°2020-321 du 25 mars 2020, JO du 26
2 : Décr.n°2020-1614 du 18 déc. 2020, JO du 19
3 : Décr.n°2021-255 du 9 mars >2021, JO du 10
Auteur
Juris associations pour le Crédit Mutuel