Assemblées générales : les dérogations sont prolongées jusqu’au 31 juillet 2021

Un nouveau décret proroge les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des associations en raison de l’épidémie de Covid-19.

En raison de la crise sanitaire, la possibilité de proroger par décret en Conseil d’État les dispositions dérogatoires de réunion et de délibération jusqu’au 31 juillet 2021 avait été envisagée¹.

Ces dispositions dérogatoires concernent la consultation écrite et le vote par correspondance notamment – des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé.

C’est désormais chose faite avec la publication du décret du 9 mars. Celui-ci fait courir, en effet, jusqu’au 31 juillet 2021 les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020².

Pour en savoir plus sur les modalités, sur les règles et obligations à respecter selon que l’AG se déroule à distance ou en présentiel, consultez le : site du Ministère chargé de la vie associative.

1 : Décr. n° 2020-1614 du 18 déc. 2020, JO du 19
2 : Ord. n° 2020-321 du 25 mars 2020, JO du 26