Financement des associations : un état des lieux

Un contexte marqué par l’incertitude

Les dernières années ont été marquées par plusieurs épisodes de crises qui ont affecté les modèles économiques associatifs : crise sanitaire et confinements, épisode inflationniste durable et tensions financières, incertitudes politiques et budgets publics imprévisibles... et aujourd’hui une succession d’alarmes géopolitiques internationales, qui bouleversent encore une fois les priorités budgétaires de l’administration.

Cette dernière vague de crispation financière ne fait que confirmer une tendance amorcée de longue date : le financement public du secteur associatif s’amenuise, et passe de moins en moins par la subvention. En effet, « entre 2005 et 2020, la part des subventions a baissé de 41 % dans le budget des associations au profit de logiques marchandes¹ ». Face à ce contexte incertain, les associations font part de leur inquiétude : 89 % déclarent avoir des difficultés à construire des projets de long terme et 90 % estiment que le temps nécessaire à la recherche de financement est un obstacle limitant².

Un impact économique réel

Ces fluctuations conjoncturelles se traduisent concrètement dans les activités associatives, et ont un impact sur la viabilité de leur modèle économique. Le Mouvement Associatif a mené une étude sur la situation financière des associations, qui dévoile des résultats inquiétants : 31 % des associations employeuses répondantes (et 19 % des non-employeuses) affirment pouvoir couvrir moins de trois mois d’exploitation grâce à leur trésorerie (6 % n’ont aucune réserve), et 38 % des associations employeuses se sentent sans solution³.

Guidées par la nécessité, les associations explorent diverses mesures pour regagner de la visibilité financière. Ainsi, 28 % déclarent revoir leurs activités, 22 % vont jusqu’à annuler certaines actions, 15 % augmentent la participation financière des usagers – même si cela va à l’encontre de leur objet social. Bien souvent, le spectre de la réduction des effectifs plane sur les associations employeuses.

Des horizons à explorer

Dans ce contexte, les associations doivent explorer de nouvelles voies et construire des stratégies de financement innovantes pour retrouver une stabilité financière. On voit émerger de plus en plus de modèles d’hybridation des ressources, qui redéfinissent les enjeux de la gestion financière et administrative des associations, mais aussi la mise en oeuvre de leur objet social⁴.

Le financement public des associations

Les associations forment un maillage essentiel pour répondre aux besoins sociaux des territoires, et remplir des missions d’intérêt général. Pour les renforcer dans ce rôle, les pouvoirs publics financent de nombreuses structures et leurs actions, sous diverses formes.

Les subventions

Le financement public des associations est historiquement délivré sous la forme de subventions, qui sont définies par la loi comme « les contributions facultatives de toute nature, valorisées dans l’acte d’attribution, décidées par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d’un service public industriel et commercial, justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en oeuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires. Ces contributions ne peuvent constituer la rémunération de prestations individualisées répondant aux besoins des autorités ou organismes qui les accordent »⁵.

Elles financent des activités entrant dans le champ de compétence de la personne publique financeuse. Si toutes les associations peuvent demander une subvention, l’attribution et le renouvellement de cette précieuse ressource est à la discrétion de l’administration. Le versement d’une subvention implique également certaines obligations pour l’association, et le contrôle par l’autorité administrative de l’utilisation des fonds.

Cette forme de financement se distingue par le critère de l’initiative de l’activité financée : une subvention appuie une activité proposée, structurée et déployée par l’association bénéficiaire, ce qui la différencie d’autres types de financements publics relevant de la réponse à un besoin propre formulé par la collectivité publique.

Commande publique et appels à projets

Les acteurs publics peuvent également attribuer des financements pour répondre à des besoins qu’ils ont eux-mêmes identifiés. L’initiative du financement vient alors de la personne publique financeuse, qui définit les critères d’attribution du financement, et le cahier des charges à remplir pour en bénéficier.

Cette offre de financement public peut prendre des formes variées : délégation de service public, appel d’offres pour un marché public, appel à projets thématiques... L’administration doit alors respecter la règlementation relative à l’obligation de mise en concurrence, et les associations sont dans ce cadre considérées comme n’importe quel autre opérateur économique candidat au financement, même si de nombreux appels d’offre intègrent des critères privilégiant les structures d’intérêt général.

Les financements européens

Les institutions européennes disposent d’une multitude de dispositifs de financement qui peuvent bénéficier aux associations.

Les fonds mobilisables par les associations

Les financements européens se divisent en fonds structurels, programmes sectoriels et fonds pour l’action extérieure.

Les fonds structurels sont le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE+) et le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA). Ils peuvent être sollicités en déposant des candidatures à tout moment de l’année. Ils émettent également des appels à projets réguliers. Les autres programmes sont mobilisables uniquement via des appels à projets qui financent des actions dans les secteurs d’activité qui les concernent, et couvrent de nombreux champs dans lesquels le secteur associatif est particulièrement présent.

Bien préparer un dossier de demande de fonds européens

Avant de se lancer, il est essentiel de savoir que les financements européens sont des remboursements de frais engagés. Les associations doivent ainsi être en mesure d’avancer les montants concernés.

La planification financière est donc un élément essentiel pour préparer une demande de fonds européens, les dépenses engagées devant faire l’objet d’un suivi détaillé, et l’association doit être en mesure de présenter des justificatifs probants.

Par ailleurs, la rigueur formelle, le respect strict des conditions d’éligibilité, et l’exhaustivité des renseignements apportés dans le dossier sont des critères déterminants pour que la demande de financement aboutisse favorablement.

Le financement privé des associations

Les associations peuvent recourir à diverses formes de générosité privée pour consolider leur financement. Le régime du mécénat et ses avantages fiscaux représentent notamment une manne financière importante.

Les dons des particuliers

Toute association déclarée peut recevoir des dons manuels de la part de particuliers, en principe sans limite de montant. Les dons peuvent être récoltés via de nombreux canaux, et sont notamment facilités par les voies dématérialisées (plateformes numériques de don, financement participatif, don par SMS...).

Certaines associations, notamment reconnues d’utilité publique, peuvent recevoir des libéralités⁶, lorsqu’une personne leur transmet à titre gratuit tout ou partie de son patrimoine, de son vivant (donation) ou par voie testamentaire (legs). Les libéralités font l’objet d’un acte notarié.

Enfin, les associations et organismes mentionnés à l’article 200 du Code général des impôts (CGI) peuvent bénéficier du régime du mécénat et délivrer des reçus fiscaux à leurs donateurs. Ces derniers pourront alors bénéficier d’une réduction de leur impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du montant des dons dans la limite de 20 % de leur revenu imposable et, pour les contribuables concernés, de leur impôt sur la fortune immobilière à hauteur de 75 % du montant du don.

Les dons des entreprises

Les entreprises peuvent également bénéficier d’une réduction fiscale au titre du mécénat : les dons qu’elles versent aux associations et organismes référencés dans l’article 238 bis du CGI leur ouvre une réduction d’impôt sur les sociétés égale à 60 % du montant du don.

Les dons des entreprises peuvent également prendre la forme de mécénat de compétences : un ou plusieurs salariés sont dans ce cadre mis à disposition de l’association, et mettent leurs compétences au service de ses activités. La réduction de l’impôt sur les sociétés applicable est alors de 60 % du coût de revient du ou des salariés mis à disposition sur la période.

En quête d’autofinancement

Face aux incertitudes conjoncturelles et au manque de visibilité sur leurs ressources provenant de financements publics et privés, les associations cherchent des moyens d’augmenter leur taux d’autofinancement.

La part des adhésions

Parmi les variables budgétaires à la main des associations, le montant des cotisations pour adhérer à l’association permet d’avoir une marge de manoeuvre pour répondre aux besoins de financement, avec un équilibre délicat à trouver pour garder un tarif attractif et maintenir les effectifs.

Le paiement d’une cotisation pour obtenir et garder la qualité de membre d’une association n’est pas une obligation et doit être prévu par les statuts. Si le montant de cette cotisation est indiqué dans les statuts, il faudra donc engager une procédure de modification statutaire pour le revoir. Pour plus de flexibilité, il est ainsi préférable de se limiter à préciser le principe du versement d’une cotisation, l’organe compétent pour en fixer le montant ainsi que sa fréquence.

Diversification et activités marchandes

Pour répondre à leurs besoins de financement, les associations sont de plus en plus nombreuses à diversifier leurs activités, et à recourir à des activités marchandes pour construire des modèles d’hybridation des ressources, qui peuvent avoir des conséquences sur le plan fiscal.

Une association peut exercer à titre habituel une activité économique et commerciale sous réserve que celle-ci soit prévue par ses statuts, que les bénéfices de ces activités ne soient pas redistribués entre ses membres mais financent exclusivement le fonctionnement et les activités de l’association, et qu’elle respecte les obligations fiscales liées à ces activités.

En effet, l’exercice d’une activité lucrative entraîne l’assujettissement de l’association aux impôts commerciaux. Toutefois, une exonération des impôts commerciaux est prévue pour les recettes de toute nature provenant de manifestations exceptionnelles de soutien organisées par une association exonérée d’impôts commerciaux dans la limite de six par an. Ces évènements peuvent donc être mis à profit pour renforcer l’autofinancement des associations sans conséquence fiscale majeure.

1 : CESE, « Renforcer le financement des associations : une urgence démocratique », avis adopté le 28 mai 2024 ; v. égal. L. Prouteau et V. Tchernonog, Le paysage associatif français, 4^e édition, août 2023.
2 : CESE, « Évolution des modèles de financement des associations - Analyse des contributions issues du questionnaire : rapport final », 11 mars 2023.
3 : Le Mouvement associatif, RNMA, Observatoire régional de la vie associative des Hauts-de-France, Hexopée, « Santé financière des assos – Enquête », mars 2025.
4 : INJEP, « Faire face aux difficultés de financement dans les associations artistiques et culturelles. Quelles stratégies d’hybridation des ressources ? », déc. 2024.
5 : L. du 31 juill. 2014, JO du 1^er août, art. 59.
6 : Code Civil, art. 910.