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Résultats de la recherche
  • Fonctionnement d’une association – Quiz – Testez vos connaissances sur le bureau d'une association | Associathèque

    Les changements intervenus dans la direction de lassociation et les modifications statutaires doivent faire l’objet d’une...Il précise et complète les modalités statutaires de fonctionnement de lassociation...Il a en charge le bon fonctionnement de lassociation et vérifie l’application des décisions

    https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/quiz-connaissances-bureau.html

  • Créer une association – Association de fait ou déclarée | Associathèque

    Lassociation déclarée est une personne morale à part entière...Toutefois, du fait que lassociation de fait soit légale, certains assouplissements ont été admis...Cela signifie que lassociation est une personne morale à part entière et qu’elle dispose de la capacité juridique d’accomplir des actes ...

    https://www.associatheque.fr/fr/creer-association/association-de-fait-ou-declaree.html

  • Créer une association – Le compte association | Associathèque

    Le Compte Asso permet aux associations et aux bénévoles d’association de réaliser et de suivre leurs démarches en ligne auprès de ce guichet unique en ligne...Voici la présentation de cet outil que la direction générale de la modernisation de l’État met à la disposition de toutes les associations et ...

    https://www.associatheque.fr/fr/creer-association/compte-association.html

  • Créer une association – Quiz – Qu’est-ce qu’une association ? | Associathèque

    Lassociation n’a pas le droit de faire des bénéfices...Lassociation doit en assumer les conséquences juridiques et fiscales (soumission aux impôts commerciaux, en particulier...Lassociation reconnue d’utilité publique dispose d’une capacité juridique plus étendue que lassociation déclarée

    https://www.associatheque.fr/fr/creer-association/quiz-qu-est-ce-qu-une-association.html

  • Créer une association – Quiz – Les différentes formes d’associations | Associathèque

    Quiz : Lassociation sous toutes ses formes...Réponses du quiz : Lassociation sous toutes ses formes...Les bonnes réponses sont « régit lassociation sans but lucratif en France » et « définit lassociation comme un contrat de droit privé entre les adhérents...

    https://www.associatheque.fr/fr/creer-association/quiz-les-differentes-formes-associations.html

  • Fonctionnement d’une association – La qualité de membre | Associathèque

    Toutefois, lassociation peut déroger à ce principe de non-discrimination au regard même de son objet, sous réserve que celui-ci soit licite...du candidat, lassociation mise en cause a violé les règles de non-discrimination dont aucune association ne peut s’exonérer...Cela permettra à lassociation de ...

    https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/qualite-membre-association.html

  • Fonctionnement d’une association - Guide et documents pratiques | Associathèque

    Les archives de lassociation comme les documents juridiques, comptables doivent être conservées, suivant leur nature, sur des durées variables...Le guide financement de lassociation propose une base d’information complète pour accompagner les association dans la recherche et la diversification de ...

    https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/index.html

  • Fonctionnement d’une association - Guide et documents pratiques | Associathèque

    Les archives de lassociation comme les documents juridiques, comptables doivent être conservées, suivant leur nature, sur des durées variables...Le guide financement de lassociation propose une base d’information complète pour accompagner les association dans la recherche et la diversification de ...

    https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/index.html?utm_content=ico_guide_fonctionnement_association&utm_source=newsletter_associatheque_184_0325&utm_medium=newsletter_associatheque_184_0325&utm_campaign=newsletter_associatheque_184

  • Fonctionnement d’une association - Guide et documents pratiques | Associathèque

    Les archives de lassociation comme les documents juridiques, comptables doivent être conservées, suivant leur nature, sur des durées variables...Le guide financement de lassociation propose une base d’information complète pour accompagner les association dans la recherche et la diversification de ...

    https://www.associatheque.fr/fr/fonctionnement-association/index.html?utm_content=link_guide_fonctionnement_association&utm_source=newsletter_associatheque_184_0325&utm_medium=newsletter_associatheque_184_0325&utm_campaign=newsletter_associatheque_184

  • Les administrateurs de lassociation

    Les conditions de désignation des administrateurs sont définies par les statuts et, sauf si l'association est soumise à des statuts types, toute formule est possible : élection, désignation d'administrateurs siégeant de droit, nomination statutaire, cooptation, etc...Les administrateurs de l’...

    https://www.associatheque.fr/fr/fichiers/bao/fiche-memo-administrateurs.pdf