Réponses du quiz : Connaissances générales sur la responsabilité

• Le caractère non lucratif des associations les exonère de toute responsabilité.

  La bonne réponse est « faux ».

• Les associations échappent à la responsabilité pénale.

  La bonne réponse est « faux ».

• Il est possible de couvrir la responsabilité pénale par une assurance.

  La bonne réponse est « faux ».

  Une telle assurance n’existe pas, et ne saurait exister, puisque que nous sommes sur le terrain de la répression ! Mais les conséquences civiles de la responsabilité pénale peuvent être couvertes.

• Le caractère bénévole de la gestion des associations exonère les dirigeants de toute responsabilité.

  La bonne réponse est « faux ».

• Le caractère bénévole de la gestion des associations atténue la responsabilité des dirigeants.

  La bonne réponse est « vrai ».

  L'article 1992 du code civil prévoit que la responsabilité relative aux fautes est appliquée moins rigoureusement à celui dont le mandat est gratuit qu'à celui qui reçoit un salaire. Pareillement, en application de l’article L. 651-2 du code de commerce, en cas de liquidation judiciaire d’une association, le tribunal tient compte de la qualité de bénévole du dirigeant pour apprécier la faute de gestion.

• Une association peut prendre à sa charge les amendes pénales (contraventions) auxquelles a été condamné son président ou sa présidente.

  La bonne réponse est « faux ».

  Cette prise en charge pourrait constituer un abus de confiance par détournement de fonds.

• En cas d'accident grave, le président ou la présidente de l'association est toujours responsable.

  La bonne réponse est « faux ».

  Il n'est pas de responsabilité ès-qualités, ni civile, ni pénale ; la responsabilité personnelle du président ou de la présidente ne peut être engagée que si une faute peut lui être reprochée.

• Une assurance responsabilité civile n'est pas toujours obligatoire pour les associations.

  La bonne réponse est « vrai ».

  Mais il est fortement conseillé d'y souscrire. En revanche, l'assurance est obligatoire pour certaines activités (conduite des véhicules à moteur, activités sportives, centres de vacances et de loisir...).

• Il existe des assurances « mandataires sociaux » pour couvrir la responsabilité financière des dirigeants d'associations.

  La bonne réponse est « vrai ».

• Une association peut être mise en liquidation judiciaire.

  La bonne réponse est « vrai ».

• La location ou le prêt d'une salle rend l'association responsable en cas d'incendie ou de dégât des eaux.

  La bonne réponse est « vrai ».

• Une association est responsable des dégâts subis par le matériel ou les différents biens qu'elle emprunte (sonorisation...).

  La bonne réponse est « vrai ».

• L'assurance responsabilité civile de l'association couvre automatiquement ce type de dommages.

  La bonne réponse est « faux ».

  Tout dépend du contrat, mais le plus souvent il faut passer par une extension de garantie.

• En matière de sécurité, l'association a une obligation de résultat.

  La bonne réponse est « faux ».

  L'obligation est en principe de moyens, sauf lorsque les participants à l'activité n'ont aucune autonomie d'action (manège forain, baptême de l'air...).

• Des faits de harcèlement moral imputables à un directeur n'engagent pas la responsabilité civile de l'association.

  La bonne réponse est « faux ».

  L'association est tenue envers ses salariés d'une obligation de sécurité et de résultat en matière de harcèlement moral ; l'absence de faute de sa part ne peut l'exonérer de sa responsabilité.

• Une intoxication alimentaire suite à un banquet associatif engage la responsabilité civile de l'association.

  La bonne réponse est « vrai ».

  Mais sous réserve du droit pour elle de se retourner contre ses fournisseurs ou prestataires.

• L'assurance responsabilité civile de l'association couvre automatiquement ce genre d'incident.

  La bonne réponse est « faux ».

  Tout dépend du contrat, mais le plus souvent il faut passer par une extension de garantie.

• Une association est automatiquement assurée pour toute nouvelle activité.

  La bonne réponse est « faux ».

  Il faut passer par une extension de garantie.

• L'utilisation d'un véhicule personnel à des fins associatives est automatiquement couverte par l'assurance obligatoire responsabilité civile du propriétaire.

  La bonne réponse est « faux ».

  L'association doit faire le nécessaire auprès de son assureur pour inclure la garantie dans son contrat de responsabilité civile générale.

• Un permanent victime d'un accident de la route dans le cadre de ses activités associatives peut engager la responsabilité de l'association.

  La bonne réponse est « vrai ».

  Il peut également engager la responsabilité de l'auteur de l'accident.

• Tout bénévole d'une association a l'obligation de s'assurer.

  La bonne réponse est « faux ».

  Mais des bénévoles réguliers peuvent souscrire à l'assurance volontaire contre les accidents du travail.

• Les accidents corporels dont sont victimes les bénévoles engagent la responsabilité de l'association.

  La bonne réponse est « vrai ».

  Sauf faute du bénévole équivalente à la force majeure.

• Les moniteurs d'une colonie de vacances engagent la responsabilité civile de l'association.

  La bonne réponse est « vrai ».

  Encore faut-il qu'ils soient personnellement en faute.

• En cas de dommages matériels, la responsabilité civile du fait des choses (automobile, ballon...) n'est pas applicable entre compétiteurs sportifs.

  La bonne réponse est « vrai ».

• En cas de préjudices corporels, la responsabilité civile du fait des choses (automobile, ballon...) n'est pas applicable entre compétiteurs sportifs.

  La bonne réponse est « faux ».

• Une association organisatrice de manifestations culturelles ou sportives peut décliner à l'avance sa responsabilité en cas d'accident.

  La bonne réponse est « faux ».

• Lors d'une soirée organisée par une association (spectacle, bal...), un vestiaire est mis à la disposition de ses membres, sans surveillance organisée, mais avec une affiche ostensible avertissant qu'elle décline toute responsabilité en cas de vol. Cette précision est suffisante pour exonérer l'association de toute responsabilité.

  La bonne réponse est « faux ».

  L'association a un devoir de sécurité vis-à-vis de ses membres, qui peut aller jusqu'à couvrir les vols commis dans les vestiaires, même non surveillés. Il est conseillé à l'association de demander à son assureur une garantie Vol dans les vestiaires, mais qui aura pour conséquence de soumettre l'association à une obligation de surveillance. Les vols d'espèces, billets de banque, bijoux et objets précieux en sont exclus, et l'association peut alors se prévaloir, pour ces biens de valeur, d'une clause limitative de responsabilité.

• Les associations cultuelles engagent leur responsabilité civile du fait des infractions commises dans les immeubles affectés aux cultes (outrage, diffamation, propos séparatistes...).

  La bonne réponse est « vrai ».

  Mais il est fait exception à cette responsabilité si l’infraction a été commise par une personne non membre de l'association ou n'agissant pas à l'invitation de celle-ci et dans des conditions dont l'association ne pouvait avoir connaissance.