Codes de référence
Code civil - Code pénal - Code des assurances - Code du sport
Code Dalloz des associations et fondations, 14ème éd., 2022
Lois de référence
Loi dite « Badinter »
N° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation.
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Loi n° 2006-586 du 23 mai 2006
Relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Loi n° 2012-348 du 12 mars 2012
Tendant à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles.
Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016
Pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019
De programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021
Confortant le respect des principes de la République.
Loi n° 2024-346 du 15 avril 2024
Visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.
Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025
Portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.
Loi n° 2025-568 du 23 juin 2025
Visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025
Créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière.
Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025
Modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
Ouvrages
LAMY associations, Etudes 268 à 274
LAMY S.A.
1, rue Eugène et Armand Peugeot
92 856 Rueil-Malmaison Cedex
Memento pratique Francis Lefebvre
Associations - Fondations - Congrégations - Fonds de dotation - Édition 2025
Tour Lefebvre Dalloz
10, Place des Vosges
92072 Paris La Défense Cedex
Revues et Lettres d’information
Juris associations, bimensuelle
Juris Éditions – 75 bis, rue de Sèze - 69 006 Lyon
Tél : 04 72 98 18 40 - infojuris@dalloz.fr
Associations mode d’emploi, mensuel
Territorial Éditions – BP 215
38 506 Voiron Cedex
Lettre Partenaire Associations du Crédit Mutuel, trimestrielle
46 Rue du Bastion 75 017 Paris
Tél : 01 44 01 10 10 - cncmobnl@creditmutuel.fr