Faire un inventaire

  • Activités habituelles et exceptionnelles (expositions, bals, festivités...).
  • Biens de l'association (inventaire précis, valeur).
  • Participants (dirigeants, adhérents, salariés, bénévoles : les dénombrer).
  • Garanties à souscrire ou déjà souscrites.
  • Dates d'échéance des contrats en cours.

Rédiger un cahier des charges

Il sera utile pour comparer les diverses propositions qui vous seront faites.

  • Comparez les propositions.
  • Vérifiez que les formules répondent à votre demande, et comparez les valeurs et les plafonds de garantie, les franchises, les exclusions et les tarifs.

Prendre conscience de l'engagement

Le contrat va engager les parties :

  • pour l'assuré, payer la cotisation,
  • pour l'assureur, régler les indemnités dues en cas de sinistre.

Les différentes étapes de la négociation d'un contrat

  • l'appel d'offre (cahier des charges établi par l'association),
  • à partir de cette demande de l'association, l'assureur rédige une proposition d'assurance. Celle-ci n'engage ni l'assureur, ni l'assuré,
  • l'assureur informe l'association de son acceptation par l'envoi d'une police d'assurance, d'une note de couverture provisoire si l'association désire une garantie immédiate. Le contrat définitif est envoyé avant que ne prenne fin la garantie accordée par la note de couverture.

Deux hypothèses :

  • Le contrat adressé n'est pas conforme à la proposition (cotisation ou garantie différentes), l'association le refuse.
  • Le contrat est conforme à la proposition.

Si l'assureur a délivré une attestation ou note de couverture, l'association ne peut refuser de signer le contrat, lequel produit ses effets immédiatement dès lors que les parties n'ont pas exprimé une volonté contraire.

La date de prise d'effet est mentionnée dans le document « Conditions particulières ».

Conseil

N'hésitez pas à demander des précisions supplémentaires à votre assureur et renseignez-vous, si besoin est, auprès du C.D.I.A. (Centre de documentation et d'information de l'assurance), qui tient gratuitement à disposition des associations des fiches-conseils sur les problèmes d'assurance en fonction de leur secteur d'activité, ou consultez le site de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances, rubrique CDIA, ou encore envoyez un message à infocdia@ffsa.fr.

Assurez-vous, c'est rassurant !

Qu'elles soient obligatoires ou non, les assurances doivent être étudiées sérieusement par les dirigeants d'associations. Parce que les problèmes n'arrivent pas qu'aux autres, il est important de penser à tous les aspects de vos activités.

Locaux, véhicules, dirigeants, membres, activités, matériels... tous ces sujets doivent être pris en compte pour gérer votre association sereinement.

Le Crédit Mutuel, bancassureur et partenaire privilégié des associations a conçu des solutions adaptées et efficaces, en fonction de vos besoins mais aussi de vos spécificités.