Des manifestations particulières

On distingue :

Pour les manifestation sportives, et depuis le 14 août 2017, le régime de déclaration trouve à s'appliquer pour les compétitions sans véhicule terrestre à moteur, les concentrations de plus de 50 véhicules à moteur et les randonnées de plus de 100 participants ainsi que pour les manifestations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit homologué permanent. Ces manifestations sont organisées après avis de la fédération délégataire compétente. Dans les disciplines sportives pour lesquelles aucune fédération n'a reçu délégation, les manifestations doivent être déclarées.

Pour les premières, une déclaration (à l'aide du formulaire Cerfa n° 13390*03) ou une autorisation (à l'aide du formulaire Cerfa n° 13391*03), selon le nombre de véhicules, doit être effectuée auprès de chaque préfet de département concerné (à Paris, auprès du préfet de police).

Pour les manifestations sportives non motorisées :

  • s'il s'agit d'une compétition avec classement, la manifestation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des instances compétentes de la fédération sportive concernée. Les procédures et les délais à respecter sont indiqués par la fédération sportive concernée ;
  • s'il ne s'agit pas d'une compétition sans classement, la manifestation doit faire l'objet d'une démarche complémentaire auprès de chaque préfet de département concerné (à Paris, auprès du préfet de police) qui est en cas de circuit - itinéraire fermé qui peut être parcouru plusieurs fois sans être quitté - ou de parcours - itinéraire non fermé, allant d'un point de départ à un point d'arrivée distinct, empruntant des voies non ouvertes ou temporairement fermées à la circulation publique et sur lequel le départ est donné individuellement aux concurrents - (course à pied, roller skating, cyclotourisme, etc.), une demande d'autorisation à l'aide du formulaire Cerfa n° 13391*03 ou, en l'absence de circuit ou de parcours, une déclaration à l'aide du formulaire Cerfa n° 13447*03.

Pour les manifestations récréatives ou culturelles à but lucratif dont le public et le personnel qui participent à la réalisation de la manifestation peuvent atteindre plus de 1 500 personnes, soit d'après le nombre de places assises, soit d'après la surface qui leur est réservée, une déclaration doit être effectuée au maire de la commune du lieu de tenue de la manifestation ou à Paris, au préfet de police.

Attention

Une ordonnance du 17 décembre 2015 a précisé que les déclarations des manifestations sportives se déroulant sur la voie publique à l'intérieur du territoire d'une seule commune et ne comportant pas la participation de véhicule à moteur sont transférées au maire de la commune concernée ou au préfet de police à Paris.

(C. sport, art. L. 331-8-1)

Dans tous les cas, vous devez vous informer auprès des autorités municipales des conditions et mesures relatives :

  • à la sécurité (pompiers...),
  • à l'affichage,
  • aux annonces par haut-parleurs,
  • aux distributions de tracts.

Les cortèges, défilés, rassemblements de personnes sur la voie publique doivent être déclarés dans les 15 jours au plus et dans les 3 jours au moins avant la manifestation.

Bon à savoir

Les fêtes traditionnelles et les fêtes de village sont dispensées de déclaration.

Le dossier à déposer à la préfecture doit indiquer :

  • la nature de la manifestation,
  • la date,
  • le nombre de participants,
  • les coordonnées de l'association et celle de la fédération le cas échéant,
  • les coordonnées du membre organisateur,
  • le règlement de la manifestation prévue,
  • un exemplaire signé de l'assurance justifiant de la couverture des risques d'accidents des participants, des spectateurs et du personnel d'organisation,
  • la présentation du déroulement de la manifestation ainsi que les éléments de sécurité mis en place.

Les délais pour déposer le dossier

  • 2 mois pour les manifestations sans classement, ni chronométrage, regroupant plus de 50 véhicules à moteur,
  • 3 mois pour les manifestations se déroulant sur des voies temporairement fermées à la circulation publique,
  • 1 mois pour les manifestations sportives non motorisées sans classement,
  • 2 à 3 mois pour les manifestations sportives non motorisées à caractère compétitif.

Attention

Dans le cas d'une manifestation sportive non motorisée et compétitive se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique, pensez à demander l'avis à la fédération sportive avant de faire la déclaration en mairie ou à la préfecture.