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Quiz responsabilité


Liberté d'association

Ces affirmations sont-elles vraies... Ou fausses ?


Propositions Vrai ou faux ?

1 - Le caractère non lucratif des associations les exonère de toute responsabilité.


Vrai Faux

2 - Les associations échappent à la responsabilité pénale.


Vrai Faux

3 - Il est possible de couvrir la responsabilité pénale par une assurance.


Vrai Faux

4 - Le caractère bénévole de la gestion des associations exonère les dirigeants de toute responsabilité.


Vrai Faux

5 - Le caractère bénévole de la gestion des associations atténue la responsabilité des dirigeants.


Vrai Faux

6 - Une association peut prendre à sa charge les amendes pénales (contraventions) auxquelles a été condamné son président ou sa présidente.


Vrai Faux

7 - En cas d'accident grave, le président ou la présidente de l'association est toujours responsable.


Vrai Faux

8 - Une assurance responsabilité civile n'est pas toujours obligatoire pour les associations.


Vrai Faux

9 - Il existe des assurances "mandataires sociaux" pour couvrir la responsabilité financière des dirigeants d'associations.


Vrai Faux

10 - Une association peut être mise en liquidation judiciaire.


Vrai Faux

11 - La location ou le prêt d'une salle rend l'association responsable en cas d'incendie ou de dégât des eaux.


Vrai Faux

12 - Une association est responsable des dégâts subis par le matériel ou les différents biens qu'elle emprunte (sonorisation...).


Vrai Faux

13 - L'assurance responsabilité civile de l'association couvre automatiquement ce type de dommages.


Vrai Faux

14 - En matière de sécurité, l'association a une obligation de résultat.


Vrai Faux

15 - Des faits de harcèlement moral imputables à un directeur n'engagent pas la responsabilité civile de l'association.


Vrai Faux

16 - Une intoxication alimentaire suite à un banquet associatif engage la responsabilité de l'association.


Vrai Faux

17 - L'assurance responsabilité civile de l'association couvre automatiquement ce genre d'incident.


Vrai Faux

18 - Une association est automatiquement assurée pour toute nouvelle activité.


Vrai Faux

19 - L'utilisation d'un véhicule personnel à des fins associatives est automatiquement couverte par l'assurance obligatoire responsabilité civile du propriétaire.


Vrai Faux

20 - Un permanent victime d'un accident de la route dans le cadre de ses activités associatives peut engager la responsabilité de l'association.


Vrai Faux

21 - Tout bénévole d'une association a l'obligation de s'assurer.


Vrai Faux

22 - Les accidents corporels dont sont victimes les bénévoles engagent la responsabilité de l'association.


Vrai Faux

23 - Les moniteurs d'une colonie de vacances engagent la responsabilité civile de l'association.


Vrai Faux

24 - En cas de dommages matériels, la responsabilité civile du fait des choses (automobile, ballon...) n'est pas applicable entre compétiteurs sportifs.


Vrai Faux

25 - En cas de préjudices corporels, la responsabilité civile du fait des choses (automobile, ballon...) n'est pas applicable entre compétiteurs sportifs.


Vrai Faux

26 - Une association organisatrice de manifestations culturelles ou sportives peut décliner à l'avance sa responsabilité en cas d'accident.


Vrai Faux

27 - Lors d'une soirée organisée par une association (spectacle, bal...), un vestiaire est mis à la disposition de ses membres, sans surveillance organisée, mais avec une affiche ostensible avertissant qu'elle décline toute responsabilité en cas de vol. Cette précision est suffisante pour exonérer l'association de toute responsabilité.


Vrai Faux