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Règlementations : procédures par manifestation


Des mesures spécifiques pour les grands rassemblements festifs à caractère musical (musique techno, rave party...)


Les grands rassemblements festifs à caractère musical organisés par des personnes privées dans des espaces qui ne sont pas au préalable aménagés à cette fin doivent faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès du préfet du département (à Paris et dans les Bouches-du-Rhône : préfet de police) dans lequel ils doivent se dérouler, s’ils répondent à l’ensemble des caractéristiques suivantes :

  • ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée,

  • l’effectif prévisible des participants et du personnel susceptible d’être atteint, compte tenu notamment de la surface du lieu du rassemblement, dépasse 500 personnes,

  • l’annonce du rassemblement est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication,

  • le rassemblement est susceptible de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l’absence d’aménagement ou de la configuration des lieux.

La déclaration doit être faite par l’organisateur au plus tard un mois avant la date prévue pour le rassemblement. Toutefois, si les organisateurs ont souscrit préalablement à l’évènement un "engagement de bonnes pratiques" définissant leurs obligations, notamment en matière d’actions de prévention et de réduction des risques, la déclaration peut être effectuée 15 jours au plus tard avant la tenue du rassemblement.

Elle doit mentionner :

  • le nom et l’adresse du ou des organisateur(s),

  • le jour,

  • le lieu,

  • la durée du rassemblement,

  • le nombre de participants susceptible d’être atteint.

Elle doit aussi indiquer que l’organisateur en a informé le ou les maire(s) intéressé(s) et doit être accompagnée de l’autorisation d’occuper le lieu accordée par le propriétaire.

La déclaration :

  • décrit les dispositions prévues pour garantir la sécurité et la santé des participants, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques,

  • précise les modalités de leur mise en œuvre,

  • comporte notamment l’indication des dispositions prévues afin de prévenir les risques, par exemple d’accidents de la circulation, liés à la consommation d’alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments psychoactifs,

  • précise les modalités de stockage, d'enlèvement des déchets divers et de remise en état du lieu utilisé pour le rassemblement.

Bon à savoir

Bon à savoir

Une instruction interministérielle sur les rassemblements festifs à caractère musical organisés par des jeunes, du 25 mars 2015 (DJEPVA/A1/DLPAJ n° 2015-101), prévoit la désignation d’un médiateur départemental « rassemblements festifs organisés par les jeunes ». Son rôle sera à la fois d'être le premier contact pour des jeunes à l'initiative d'un évènement, mais aussi de créer en amont un réseau de partenaires pouvant accompagner les organisateurs dans leurs démarches (auprès des services de l'État, des collectivités, d'associations de prévention en matière de conduites addictives ou de sécurité routière par exemple).

Par ailleurs, cette même instruction précise que si le nombre prévisible de personnes présentes sur les lieux ne dépasse pas 500 participants, aucune disposition ne prévoit la saisie du matériel :

Un guide officiel de la « médiation des rassemblements festifs organisés par les jeunes » rappelle les informations essentielles en matière de réglementation et de prévention des risques et présente la mission des médiateurs départementaux.


Attention

Attention

Si le préfet estime que les dispositions prévues sont insuffisantes pour garantir le bon déroulement du rassemblement, il demandera à l’organisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour y remédier.


En cas de carence de l’organisateur, le préfet peut interdire la manifestation.


Revenez sur la règlementation lors des manifestations bruyantes