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Règlementations : les procédures par manifestation


Demandez une autorisation à la mairie


Organiser une buvette

L’ouverture d’un débit de boissons, même temporaire, est règlementée par l’article L. 3334-2 du code de la santé publique.

Vous devez demander une autorisation à la mairie, en précisant l’emplacement de la buvette et les boissons proposées à la vente, limitées à celles du 1er groupe (sans alcool) et du 3ème groupe (boissons fermentées non distillées).
Ces autorisations sont limitées à 5 par an et par association.


Attention

Attention

L’autorisation peut vous être refusée dans des zones dites de protection (autour des hôpitaux, hospices, stades, piscines, édifices et lieux de culte, établissements scolaires…). Toute absence d’autorisation municipale est punie d’une amende et d’une fermeture immédiate de la buvette.


A noter que la commission de sécurité veillera tout particulièrement à l'hygiène de la buvette.



Votre responsabilité peut être engagée

L'association détentrice de son autorisation d’ouverture de buvette est assimilée à un débitant de boissons. Sa responsabilité peut par conséquent être engagée si elle sert à boire jusqu’à l’ivresse ou à des personnes ivres.

Enfin, il est interdit de vendre ou distribuer des boissons alcoolisées durant les manifestations sportives.

Le vin, la bière, le cidre et le champagne (boissons du 3ème groupe, de plus de 1,2° à 3° d’alcool, et plus généralement toutes les boissons alcooliques des groupes 4 et 5) sont interdits dans les stades, les salles d’éducation physique, les gymnases et de manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives (art. L. 3335-4 du code de la santé publique).


Dérogations pour les groupements sportifs agréés

Des dérogations sont toutefois possibles (évènements à caractère sportif, agricole ou touristique). Seul le maire peut accorder des dérogations pour une durée maximale de 48 heures aux groupements sportifs agréés (dans la limite d’une autorisation annuelle par groupement lorsque la manifestation est exceptionnelle) ainsi que dans les enceintes sportives, dans la limite de 10 ouvertures par an. C’est d’ailleurs dans ce seul cas que vous pourrez servir des boissons du 3ème groupe.


Conseil

Quelques conseils pratiques

  • Si le public visé est jeune, évitez la vente de boissons alcoolisées.

  • Optez systématiquement pour les bouteilles en plastique (la vente des bouteilles en verre est interdite sur la voie publique).

  • Le transport des boissons alcoolisées est réglementé : au-delà de 8 litres, vous devez acquitter des droits spécifiques. Adressez-vous à un négociant en vins et spiritueux ou achetez vos boissons au supermarché local.

  • Pour parer aux tentations, prévoyez une réserve où vous conserverez le stock sous clé ; placez le bar contre un mur et interdisez-en l’accès.

  • Munissez-vous d’une caisse fermant à clé, faites-la surveiller et prévoyez de la petite monnaie.

  • Pensez aux systèmes de réfrigération des boissons : grandes cuvettes de glaçons ou réfrigérateurs adaptés.

  • Les barmen seront autant que possible expérimentés, capables de refuser une boisson à une personne trop jeune ou visiblement en état d’ébriété avancé.

  • Placez des poubelles aux endroits appropriés et prévoyez dès le départ quelques bonnes volontés pour remettre les lieux en état.