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Les rapports annuels : le rapport de gestion


Un rapport obligatoire ?

Si l’émission d’un rapport de gestion et la définition de son contenu sont clairement définies pour les sociétés commerciales, il en va différemment pour les associations.

Deux types de rapport coexistent à ce jour :

  • le rapport de gestion à émettre obligatoirement par certaines associations,

  • le rapport moral et financier ou rapport d’activité généralement prévu dans les statuts. Ce rapport peut d’ailleurs tenir lieu de rapport de gestion s’il comporte les informations suffisantes prévues.


Les associations tenues d’établir un rapport de gestion sont :

  • les associations ayant une activité économique d’une certaine taille. Elles sont définies à l’article L.612-1 du Code de commerce. Ce sont celles qui dépassent deux des trois critères suivants :

    • plus de 50 salariés,

    • chiffre d’affaires ou ressources supérieurs à 3 100 K€,

    • total du bilan supérieur à 1 550 K€.

    Cet article vise également les associations qui nomment volontairement un commissaire aux comptes même si elles ne dépassent pas les seuils cités ci-dessus.

    L’article R 612-2 du Code de commerce précise que ces associations doivent soumettre un rapport de gestion à l’approbation de l’assemblée générale dans les six mois qui suivent la clôture des comptes annuels.

  • les associations émettant des obligations,

  • les associations reconnues d’utilité publique. En effet, l’article 8 des statuts types élaborés par le Conseil d’Etat stipule que "l’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’administration, sur la situation financière et morale".

En ce qui concerne les associations qui collectent des subventions, les textes n’imposent pas de rapport de gestion. Ils laissent une grande liberté aux associations dans leur communication financière.


Quelles informations sont à mentionner dans le rapport de gestion ?

Il n'existe pas de forme ni de contenu légal, réglementaire ou obligatoire pour la présentation du rapport de gestion d'une association. Il peut en résulter un contenu éminemment variable. Il convient cependant que ce document soit précis, clair et complet, et adapté à la taille et aux besoins de l'association.


Aussi, convient-il de commencer le rapport par un point général sur l’association avant de rédiger une partie plus pratique, portant sur les activités de l’association.

Raport de gestion

1. Informations générales sur l’association

Cette partie peut s’articuler, a minima, autour des informations suivantes :

  • Vie de l'association sur la période écoulée :

    • situation,

    • évolution de l'activité,

    • résultats obtenus,

    • effectifs,

    • organisation de manifestations exceptionnelles.

  • Évolutions prévisibles et perspectives.

  • Équipe dirigeante (élus/permanents).

  • Événements importants survenus depuis la clôture de l'exercice.

  • Relations avec les fédérations dirigeantes (si nécessaire).

  • Relations avec les fédérations affinitaires (si nécessaire).

  • Relations avec d'autres associations :

    • du même secteur,

    • de la même région.

  • Conventions importantes conclues avec les collectivités ou tout autre tiers et engageant fortement l'association.

  • Modifications dans la composition du Conseil d'administration :

    • départs (raison),

    • nouveaux élus,

    • postes vacants.

  • Renouvellement des mandats de vérificateurs aux comptes ou du Commissaire aux comptes et du suppléant (si c’est le cas pour votre association)

  • Introduction au vote des résolutions :

    • vote du rapport de gestion,

    • vote sur le résultat et sa proposition d’affectation.


2. Contenu lié aux activités de l’association

2.1 Exposé sur l'activité de l'association

  • Rappel du but poursuivi, de l'objet de l'association indiqué dans les statuts.

  • Description des principales activités de l'association (avec l’implantation de chaque activité si poursuivie dans des lieux différents, caractéristiques de chaque activité, description des principaux programmes d’action conduits sur l’année ou l’exercice écoulé), mise en place de nouveaux programmes…


2.2 L'environnement socio-économique

L'activité de l'association, la réalisation ou non de ses objectifs, dépend de l'évolution (plus ou moins bien anticipée) de facteurs et comportements socio-économiques :

  • comportement des organismes financeurs publics ou privés (soutien ou désengagement des pouvoirs publics...) ;

  • comportement des donateurs (législation sur le mécénat, saturation du marché...) ;

  • comportement des usagers (besoins nouveaux exprimés ou non) ;

  • comportement des membres (services rendus par les bénévoles, activité associative plus ou moins soutenue...).


2.3 Description par secteurs d'activité

(Programmes d'action, pays d'intervention, centres ou établissements, services...).

La diversité, au niveau de chaque secteur d'activité, des réalisations, des moyens mis en œuvre, des sources de financement, conduit à formuler une information sectorielle. Ce qui, par ailleurs, évite que des difficultés de certains secteurs ne soient masquées par le succès des autres.

  • Description des actions menées, des services créés, des réalisations obtenues...

  • Analyse des difficultés rencontrées et progrès réalisés par rapport au plan initial définissant les objectifs à atteindre.

  • Explication des écarts de réalisation (mesure des facteurs internes et externes, erreurs dans l'établissement des prévisions...).


2.4 Activités des entités avec lesquelles l'association est étroitement liée

Le lien qui unit votre association avec d’autres organismes doit être clairement énoncé. Il peut être de nature juridique, ou résulter d’une communauté d’intérêts pour atteindre les objectifs fixés.


2.5 Exposé sur les résultats

Il consiste en une présentation claire et synthétique de l'activité et de son évolution au moyen des chiffres les plus significatifs. Dès lors qu'elle est quantifiée, cette information est comparée sur plusieurs exercices.

En fonction des secteurs d'activité peuvent être ressortis les éléments suivants, financiers ou non :

  • Indicateurs d'activité les plus significatifs (évolution au fil des ans du nombre de lecteurs dans une bibliothèque associative, du nombre de parrains, donateurs, personnes secourues dans une organisation humanitaire, nombres de cotisants, etc.) ;

  • Tableau de synthèse des réalisations obtenues comparées aux objectifs fixés. La performance de votre association peut se présenter au moyen de quelques indicateurs synthétiques que vous aurez calculés ;

  • Ressources ventilées en fonction de leur provenance et selon les centres d'analyse figurant au compte de fonctionnement et de résultats ;

  • Présentation sous forme graphique de la répartition des dépenses en fonction des critères d'analyse, mettant en évidence l'activité de l'association (répartition thématique, par pays, par projets...) ;

  • Présentation commentée et pluriannuelle de quelques ratios significatifs :

    • frais de fonctionnement / dépenses globales,

    • frais de collecte de fonds / fonds collectés,

    • dépenses du personnel / budget de fonctionnement,

    • subvention de l'État / budget total.


2.6 Perspectives d'avenir

L'information prévisionnelle revêt une importance particulière dans le secteur associatif.

Elle permet aux administrateurs :

  • d'apprécier, au niveau du budget, la cohérence entre les objectifs fixés et les moyens mis en œuvre dans le respect des équilibres financiers,

  • d'évaluer la performance de l'association et l'efficacité de ses dirigeants en comparant les réalisations effectives aux objectifs budgétisés.

Un bref commentaire peut mettre en évidence :

  • la consommation des réserves et fonds associatifs ;

  • l'origine et le volume des ressources escomptées ;

  • les charges de fonctionnement en rapport avec les moyens à mettre en œuvre ;

  • les investissements réalisés ou à réaliser;

  • le maintien des grands équilibres financiers (investissement et fonctionnement).

Toutefois, pour être suffisamment réalistes, ces prévisions doivent porter en priorité sur un horizon à courte durée.


2.7 Informations portant sur la vie juridique de l'association

  • Composition de l'organe collégial chargé de diriger et d'administrer l'association (identité du mandataire, fonction exercée dans l'association, antériorité dans la qualité de membre élu, profession et fonctions exercées dans d'autres entités juridiques.

  • Noms et fonctions des principaux dirigeants salariés.

  • Conformité aux exigences juridiques (date et lieu de la déclaration initiale, date de l’insertion au journal officiel, date et motif de la dernière déclaration modificative, date d’obtention et d’expiration des agréments et conventions…


2.8 Informations portant sur la vie associative

  • Vie associative (réunions du conseil d'administration (fréquence, participation, principaux axes de réflexion, de travail), travaux de commission (rôle, fréquence des réunions, participation, principaux axes de réflexion).

  • Bénévoles (effectif approximatif, évolution de celui-ci, nombre d'heures effectuées au cours de l'exercice, nature des tâches réalisées, valorisation, coût estimatif de remplacement...).


Le rapport de gestion est un document qui regroupe l’ensemble des informations contenues généralement dans le rapport moral, le rapport financier et le rapport d’activité.

Il est une des meilleures réponses au besoin sans cesse affirmé de transparence et de qualité de l’information dans la gestion des associations.

Certes le rapport de gestion est destiné aux associations de grande taille, mais il peut être également présenté aux assemblées d’associations plus petites.

Ce peut être le moyen de faire une présentation plus dynamique des activités et des résultats de l’exercice écoulé. L’intégration de ratios, de commentaires de gestion, de graphiques, tend à rendre l’information plus lisible et attrayante pour le lecteur.

Il prépare également au vote des résolutions qui seront soumises à l’organe délibérant.