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Les autres opérations : financements bancaires


Les solutions de financement à moyen et long terme

Les prêts vous permettent de financer :

l’acquisition de biens :

  • de vos véhicules automobiles,
  • de votre matériel de bureau (micro-ordinateurs, mobilier…),
  • de vos bâtiments, bureaux…

les travaux et aménagements :

  • agrandissement,
  • mise aux normes de vos locaux,
  • aménagements intérieurs de vos locaux.

Crédit Mutuel, LA banque des associations

Avec les prêts du Crédit Mutuel, vous financez vos équipements à des conditions avantageuses.

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Comment enregistrer l’encaissement de l’emprunt et les échéances de remboursement ?

Cet emprunt va donner lieu à une rentrée ponctuelle de trésorerie (débit d’un compte 512 – Banque par le crédit d’un compte 164 – Emprunts auprès des établissements de crédit) permettant l’investissement. La dette ainsi créée donne ensuite lieu à une succession de versements éteignant la dette (débit du compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit) et rémunérant le capital obtenu (débit du compte 6611 – Intérêts des emprunts et dettes).

En fin d’exercice, il conviendra de s’assurer que les soldes des comptes concernés correspondent au montant du capital restant dû calculé sur les tableaux d’amortissements de chaque emprunt (tableaux fournis par votre banque).

A cet effet, il est préférable de créer un compte par emprunt en subdivisant le compte 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit par autant de compte qu’il existe de contrat d’emprunt.

Les intérêts comptabilisés sont eux aussi à rapprocher des tableaux d’amortissement ; il conviendra également d’appréhender les éventuels intérêts courus en fin d'exercice.

Enfin, un tableau des mouvements des emprunts est à mettre à jour en mentionnant :

  • les nouveaux emprunts de l’exercice,

  • le capital remboursé sur l’exercice pour chaque emprunt,

  • le capital restant dû en ventilant les parts à moins d’un an, de un à cinq ans et à plus de cinq ans.

Ce tableau est notamment nécessaire à l’établissement de l'annexe des comptes annuels de votre association.


Cas pratique : l’emprunt


Cas pratique

L’association "Le club des amis d’associathèque" contracte un emprunt auprès de sa banque.


Les principales caractéristiques de cet emprunt sont :

  • Montant de prêt : 60 000 €

  • Frais de dossier : 179,40 €, dont 29,90 € de TVA

  • Catégorie du prêt : prêt professionnel d’équipement

  • Taux d’intérêt : 3,60 %

  • Périodicité : mensuelle

  • Date de réalisation : 15/08/Année N

  • Assurance : néant

  • Dernière échéance de l’exercice : 15/12/Année N pour un montant de 650,92 € dont 177,17 € d’intérêts

  • A la date de clôture d’exercice, au 31/12/Année N, les intérêts courus s’élèveront à 70 € (139,74 € X 15 jours / 30 jours)

  • Première échéance de l’exercice N+1 : 15/01/Année N+1 pour un montant de 650,92 € dont 139,74 € d’intérêts


Enregistrement du déblocage du prêt :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Déblocage du prêt, constatation de la dette de l’association vis-à-vis de la banque 15/08/Année N 512 – Banque 60 000,00  
Banque Déblocage du prêt, constatation de la dette de l’association vis-à-vis de la banque 15/08/Année N 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit   60 000,00

Enregistrement des frais de dossier :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Prélèvement des frais de dossier 15/08/Année N 6272 – Commissions sur emprunt 149,50  
Banque Prélèvement des frais de dossier 15/08/Année N 44566 – TVA sur biens & services 29,90*  
Banque Prélèvement des frais de dossier 15/08/Année N 512 – Banque   179,40*

*si l’association est assujettie à la TVA, sinon le montant débité au compte 6272 – Commissions sur emprunt
sera 179,40 €


Enregistrement des échéances d’emprunt :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Banque Echéance prêt n°4 15/12/Année N 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit 473,75  
Banque Echéance prêt n°4 15/12/Année N 6611 – Intérêts des emprunts et dettes 177,17  
Banque Echéance prêt n°4 15/12/Année N 512 – Banque   650,92

Les échéances n°1 à 3 (15/09, 15/10 & 15/11) auront été comptabilisées selon la même méthode que celle du 15/12/Année N.

Par ailleurs, en cas de frais d’assurance, ceux-ci seront comptabilisés en même temps que chacune des échéances par le débit d’un compte 616 – Primes d’assurance et le crédit du compte 512 – Banque.


Enregistrement des intérêts courus à la clôture de l’exercice :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Comptabilisation des intérêts courus à la date de clôture 31/12/Année N 6611 – Intérêts des emprunts et dettes 70,00  
Opérations diverses Comptabilisation des intérêts courus à la date de clôture 31/12/Année N 16884 – Intérêts courus sur emprunts bancaires   70,00

Ces intérêts courus seront annulés au 1er janvier de l’exercice Année N+1, car les intérêts correspondant à l’échéance 2012 (139,74 €) seront comptabilisés normalement et dans leur totalité.


Enregistrement de l’annulation des intérêts courus au 31/12/Année N :

Nature du journal Nature de l’opération Date Intitulé du compte Débit Crédit
Opérations diverses Comptabilisation annulation des intérêts courus à l’ouverture de l’exercice suivant 01/01/Année N 16884 – Intérêts courus sur emprunts bancaires 70,00  
Opérations diverses Comptabilisation annulation des intérêts courus à l’ouverture de l’exercice suivant 01/01/Année N+1 6611 – Intérêts des emprunts et dettes   70,00

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