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Les organes classiques : le conseil d'administration


Des pouvoirs de plus en plus larges

Les attributions du conseil d'administration sont déterminées par les statuts.

Elles peuvent être limitées aux seuls pouvoirs de gestion et d’administration courante ou être largement entendues comme étant toutes les décisions pour lesquelles la compétence n’a pas été expressément attribuée à l’assemblée générale. Elle ne requiert en général pas de location de salle, par exemple, contrairement, parfois, à la réunion d’une assemblée générale.


Tel est, d’ailleurs, de plus en plus souvent le cas, le conseil d’administration étant plus simple et par conséquent, plus rapide à réunir que l’assemblée générale. La réunion d’un conseil d’administration est également moins coûteuse que celle d’une assemblée générale.


Bon à savoir

Bon à savoir

Dans le silence des statuts, les attributions du conseil d’administration sont limitées au seul pouvoir de gestion et d’administration courante, l’assemblée générale étant considérée comme l’organe souverain de l’association chargé de prendre les décisions fondamentales concernant celle-ci.


Bon à savoir

Bon à savoir

Si les statuts énoncent qu’il revient au conseil d'administration de nommer et de révoquer les agents de l'association, le directeur général de celle-ci ne saurait, en se prévalant d’une délégation de pouvoir tacite, procéder de son propre chef au licenciement d’un salarié de l’association.

(Soc. 29 sept. 2016, n° 15-17.280)


Gestion courante

La situation est plus complexe si les statuts n’ont rien prévu. Il est alors admis que le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante et l’administration de l'association.

Il peut notamment, et sous réserve de précision contraire des statuts :

  • mettre en œuvre la politique définie par l'assemblée générale,

  • se prononcer sur l'admission ou l'exclusion des membres,

  • préparer le budget prévisionnel de l'association qui sera, ou non, soumis à l'approbation de l'assemblée générale,

  • décider de la création et/ou de la suppression d'emplois salariés,

  • autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel,

  • convoquer les assemblées générales et déterminer leur ordre du jour,

  • élire les membres du bureau et contrôler leur action,

  • décider de l'ouverture des comptes bancaires et des délégations de signature,

  • arrêter les comptes de l’association qui seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale et proposer l’affectation des résultats,

  • arrêter les projets qui seront soumis à l’assemblée générale ;

  • décider d'engager une action en justice au nom de l’association.

A contrario ne constitue pas un acte de gestion courante entrant dans les attributions du conseil d’administration de l’association la décision de vendre ou d’hypothéquer un immeuble appartenant à celle-ci ou encore celle de modifier les statuts. Il en est ainsi car il s’agit, sur le plan juridique, d’un acte dit « de disposition ».

Attention

Attention :

Les administrateurs à titre individuel n’ont pas de pouvoir au sein de l'association sauf lorsqu'ils disposent d'un pouvoir statutaire (par exemple le président, le secrétaire ou le trésorier) ou d'un mandat spécial. Ils ont, en revanche, des droits. Outre celui d’être rémunéré au titre de l’exercice de leur mandat si les statuts le prévoient, ils bénéficient d’un droit à l’information permanent, mais qui, en pratique, va surtout être exercé préalablement à la tenue du conseil d’administration.


Bon à savoir

Bon à savoir

L’assemblée générale, en tant qu'organe souverain a toujours la possibilité soit d'interdire au conseil d'administration d'effectuer un acte précis entrant normalement dans le cadre de ses attributions, soit de lui conférer, dans le cadre d'un mandat spécial, des pouvoirs supplémentaires.

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