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Les ressources


La notion d’apport

Lors de sa constitution ou en cours de vie, l’association peut recevoir de ses membres ou de tiers des apports mobiliers ou immobiliers.

La notion d’apport comporte, en droit des associations, certaines particularités :

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Fiche mémo ressources

  • l’apport n’est pas un don : l’apport d’un bien (somme d’argent, meuble ou immeuble) implique une contrepartie mais une contrepartie morale (exemple : l’affectation du bien apporté à un objectif déterminé par l’apporteur, la qualité de membre de droit conférée à celui-ci…) ;

  • l’apport n’est pas un prêt : il s'analyse généralement comme la transmission de la pleine propriétéexplication ), ou, parfois, de la simple jouissance d'un bien (c’est-à-dire le droit d’utiliser la chose et, le cas échéant, d’en percevoir les fruits) avec l’ensemble des composantes du droit de propriété : "l’usus", c'est-à-dire le droit d’utiliser le bien ; le "fructus", ou les fruits, c'est-à-dire le droit d’en tirer des revenus, et "l’abusus", c'est-à-dire le droit d’en disposer, donc de le vendre ou de l’hypothéquer. Il se peut également que l’apporteur conserve la propriété du bien mais qu’il ne transmette à l’association que l’usufruit (l’usage et les fruits) ou la jouissance de celui-ci.

L’apport peut être assorti de charges (exemple : obligation d’entretien du bien par l'association) ou d'une condition expresse d'affectation (exemple : obligation d’affecter un château à l’hébergement de jeunes en difficulté). Si elles sont déterminantes du consentement de l’auteur de l’apport, le non-respect de l’une ou l’autre par l’association met fin à l’apport. Celui-ci devenu caduc, il doit revenir dans le patrimoine de l’apporteur.

Le droit de reprise

L’apport peut faire l’objet d’une reprise, c’est-à-dire d’un retour dans le patrimoine de l’apporteur, en cas de non-respect des conditions morales posées dans le contrat d’apport, au terme de celui-ci ou en cas de dissolution de l’association, sous réserve que le bien concerné existe encore au jour où s’exerce cette reprise.

Dans les associations, la reprise de l’apport par l’auteur de celui-ci n’est pas de droit. Le droit de reprise doit, en effet, être expressément prévu dans les statuts de l’association ; à défaut, l’apporteur ne peut pas s’en prévaloir. Il entraîne corrélativement une obligation de restitution à la charge de l’association. Lorsque l’apport porte sur un bien en « nature » et que celui-ci ne peut être restitué en l’état (par exemple parce qu’il a été vendu), l’association est alors tenue d’une obligation de restitution par équivalent, sous forme monétaire, et s’entend de la remise d’une somme d’argent correspondant à la valeur du bien apporté.