Comment enregistrer les apports ?
L’apport sans droit de reprise implique la mise à disposition définitive d’un bien ou de valeurs au profit de l’organisme.
Si l’apport correspond à un bien durable utilisé pour les besoins propres de l’organisme, il peut être inscrit en fonds propres sans droit de reprise. Le compte à utiliser est le compte « 1024 - Autres fonds propres sans droit de reprise ».
À défaut, la contrepartie de cet apport est inscrite au compte de résultat.
L’apport avec droit de reprise implique la mise à disposition provisoire d’un bien au profit de l’organisme.
Les conditions et modalités de reprise du bien (bien repris en l’état, bien repris en valeur à neuf...) sont définies dans la convention ou traité d’apport. En fonction des modalités de reprise, les charges et provisions permettant de remplir les obligations de l’association par rapport à l’apporteur peuvent être comptabilisées.
Cet apport est obligatoirement inscrit en fonds associatifs au compte « 1034 - Autres fonds propres avec droit de reprise ».
Cas pratique
Comptabilisation des apports
Lors de sa création, le 1er janvier Année N − 5, l’association « Le club des amis d'Associathèque » a reçu différents apports parmi lesquels du matériel informatique par l’un des adhérents de l’association, évalué à 1 500 €, et un apport avec droit de reprise pour un montant de 12 000 € correspondant à un véhicule.
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations diverses | Enregistrement des apports | 01/01/Année N − 5 | 2183 – Matériel de bureau et informatique | 1 500 | |
| Opérations diverses | Enregistrement des apports | 01/01/Année N − 5 | 1024 – Apport sans droit de reprise | 1 500 |
| Nature du journal | Nature de l’opération | Date | Intitulé du compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|---|
| Opérations diverses | Enregistrement des apports | 01/01/Année N − 5 | 2182 – Matériel de transport | 12 000 | |
| Opérations diverses | Enregistrement des apports | 01/01/Année N − 5 | 1034 – Apports avec droit de reprise | 12 000 |
Par la suite, ces biens sont amortis comme toutes les autres immobilisations inscrites à l’actif de l’organisme.
Une mention particulière viendra compléter l’information du lecteur des comptes annuels dans l’annexe des comptes annuels.
Elle portera notamment sur les conditions d’expression de ce droit de reprise.