Toutes les options d'accessibilité du site associathèque | Raccourci vers le menu de premier niveau | Raccourci vers le menu de second niveau | Raccourci vers le contenu principal | Raccourci vers le formulaire d'identification | Raccourci vers la recherche | Raccourci vers le pied de page

Exonération issue de l'analyse fiscale - Analyse par secteur d'activité

Activités artistiques et culturelles


Fiche sectorielle

Les activités de création artistique

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20170405 n°150)

Ces associations produisent et créent des oeuvres qui peuvent réunir plusieurs artistes dans des disciplines telles que les arts plastiques, les arts de la rue, du cirque, de la danse, de la musique, du théâtre. Elles ont un rôle d’animation de la vie sociale et culturelle par la production d’œuvres, de spectacles et manifestations artistiques, la diffusion des œuvres produites, des actions de formation, l’encadrement des pratiques amateurs, etc.

La concurrence

La spécificité de ces associations est la production d’œuvres originales, expérimentales ou innovantes dans le cadre d’un projet culturel et artistique global clairement affiché, qui n’ont pas vocation à être exploitées commercialement. Elles sont donc en principe non concurrentielles.

Cependant, en présence d’une concurrence commerciale :

Le produit

Ce critère est considéré comme rempli lorsque l’association propose des créations artistiques innovantes, expérimentales, ne devant pas faire l’objet d’une exploitation de type commercial, ou propose des créations d’artistes amateurs ou dont la notoriété est à établir, développe autour de la production artistique un projet éducatif et d’action culturelle clairement identifié en direction de populations spécifiques de quartiers défavorisés ou de zones rurales sous-équipées et mal pourvues en offres culturelle et artistique, et fonctionne grâce à une participation active de bénévoles.

Le public

Il est généralement indifférencié. Ce critère est cependant rempli pour les actions menées auprès de publics spécifiques ou de zones rurales dépourvues d’offre culturelle.

Le prix

Lorsque le public participe financièrement (lors de spectacles), les prix proposés doivent être inférieurs d’au moins un tiers au prix proposés par le secteur concurrentiel et peuvent être modulés en fonction de la situation des spectateurs.




Fiche sectorielle

Les associations ayant pour activité la projection de films

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20170405 n°140)

Les associations qui fonctionnent selon la réglementation du cinéma non commercial sont non lucratives.

Pour celles qui ne rentrent pas dans le cadre de cette réglementation :

  • exploitation en salle : les associations exploitantes sont soumises aux impôts commerciaux,
  • circuits itinérants : elles sont non concurrentielles si elles projettent des films dans des lieux situés à 15 Km au moins de salles de cinémas commerciaux. A moins de 10 Km, elles sont à priori lucratives et soumises aux impôts commerciaux, sauf caractéristiques particulières (gratuité, publics spécifiques…). Entre 10 et 15 km, l’analyse de la situation fiscale s’appuiera sur l’avis émis par la Commission régionale d’études professionnelles.



Fiche sectorielle

Maison des jeunes et de la culture

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20170405 n°130)

Ces associations proposent des activités culturelles et sportives, la création artistique, les ateliers d’expression culturelle, les loisirs éducatifs, les activités de détente, etc.

La concurrence

La zone géographique s’apprécie en fonction des publics. Ainsi, une association qui s’adresse à des jeunes a une zone d’attraction moins étendue du fait de leur faible mobilité. Dans les grandes villes, la zone géographique est la commune, et les communes limitrophes. Dans les agglomérations urbaines, la zone d’influence de la MJC est son quartier d’implantation.

Le produit

Les activités sont en général proposées par les organismes du secteur commercial et ne sont donc pas un critère de différenciation.

Le public

Les associations doivent s’adresser à tous publics dans un but de brassage social et les relations intergénérationnelles. Mais la présence d’au moins 50 % de publics dignes d’intérêt social est un critère de différenciation.

Le prix

Les tarifs doivent être inférieurs au moins un tiers avec le secteur marchand.




Fiche sectorielle

Organisation d’un festival de musique

(BOI-IS-CHAMP-10-50-30-10-20170405 n°120)

La concurrence

Il s’agit d’une activité concurrentielle. En fonction de la notoriété des artistes accueillis, cette concurrence s’apprécie dans un cadre régional, interrégional voire national. Le fait d’être titulaire de la licence d’entrepreneur du spectacle ne constitue pas une preuve de lucrativité.

Le produit

Une association pourra se distinguer du secteur marchand si l’organisation du festival repose sur la participation de la population locale par le recours à des bénévoles au côté des permanents des associations, ou si l’association bénéficie du concours des collectivités locales (subventions, mises à dispositions, etc.) ; si le festival valorise le patrimoine local ; propose des créations artistiques qui ne sont pas habituellement diffusés dans les circuits commerciaux, présente des artistes en début de carrière ou amateurs, développe autour des concerts des activités culturelles ou pédagogiques en direction de publics spécifiques (public jeune, personnes hospitalisées, quartiers défavorisés, …). Un seul de ces critères ne suffit pas à établir la non-lucrativité, mais il n’est pas nécessaire de tous les réunir.

Le public

Il est généralement indifférencié et ce critère n’est rempli que si l’association s’adresse à des personnes en difficulté, issue de quartiers défavorisés ou de zones rurales sous-équipées et mal pourvues en offres culturelles et artistique.

Le prix

Ce critère est satisfait s’ils sont inférieurs d’au moins un tiers aux prix proposés par le secteur lucratif ou sont modulés en fonction de la situation sociale des spectateurs.

Les activités annexes (vente de disques, de gadgets, prestations de restauration et d’hébergement, les activités d’enseignement musicales) sont généralement considérées comme lucratives et doivent être soumises aux impôts commerciaux, sauf application de la franchise de 61 634 €.

L’exploitation de droits de transmission et la vente d’espaces publicitaires constituent dans tous les cas des activités lucratives.


Revenir à la page "Rescrits publiés"