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Rupture du contrat de travail


Licenciement pour motif personnel

Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est inhérent à la personne du salarié et peut résulter d'une faute du salarié ou de motifs non disciplinaires...

Licenciement pour motif personnel

 

Démission

Démission

La démission est l'acte par lequel le salarié doit faire connaître à son employeur sa décision de mettre fin au contrat de travail...

La démission

 

Prise d'acte

Prise d'acte

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est l’acte par lequel le salarié fait connaître à son employeur sa décision de mettre fin au contrat de travail...

La prise d'acte

 

Retraite

Retraite

L'employeur désireux de mettre à la retraite un salarié âgé de 65 à 69 ans doit lui demander par écrit s'il a l'intention de quitter volontairement l'association...

La retraite

Formalités et rupture

Formalités et rupture

Registre unique du personnel, certificat de travail, Pôle Emploi et le solde de tout compte : découvrez quelles sont les formalités à remplir...

Les formalités et rupture

 

Licenciement pour motif économique

Licenciement pour motif économique

Le licenciement pour motif économique peut intervenir lorsque la situation économique de l'association est dégradée. Les difficultés invoquées...

Licenciement pour motif économique

 

Rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle du contrat de travail offerte à tout salarié, protégé ou non, ne doit être assimilée ni à un licenciement, ni à une démission...

La rupture conventionnelle

 

Transaction

Transaction

La transaction est un contrat que les parties utilisent pour régler des conflits portant sur la rupture ou l'exécution même du contrat de travail...

La transaction