Compte tenu de la complexité de la loi portant réforme des retraites complétée par divers décrets, André souhaite obtenir des éclairages sur divers points (âge légal, retraite anticipée, retraite progressive, etc.). Il se demande quel est le nombre de trimestres que Paul et Jacques, nés en 1949 pour le premier et en 1953 pour le second, doivent obtenir pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein ?

Âge légal de départ/trimestres

Anciennement fixé à 60 ans, l'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est progressivement relevé à raison de quatre mois par génération, pour atteindre 62 ans depuis 2017. Le calendrier qui suit fixe les âges de départ suivant la date de naissance de l'assuré :

Age de départ à la retraite Date de naissance de l'assuré
60 ans Avant le 1er juillet 1951
60 ans et 4 mois Entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 inclus
60 ans et 9 mois En 1952
61 ans et 2 mois En 1953
61 ans et 7 mois En 1954
62 ans À compter du 1er janvier 1955

La durée d'assurance nécessaire aux assurés pour bénéficier d'une retraite à taux plein dépend de leur année de naissance :

Date de naissance de l'assuré Nombre de trimestres à acquérir pour le taux plein
Jusqu'au 31 décembre 1948 160
1949 161
1951 163
1952 164
De 1953 à 1954 165
De 1955 à 1957 166
De 1958 à 1960 167
De 1961 à 1963 168
De 1964 à 1966 169
De 1967 à 1969 170
De 1970 à 1972 171
A partir du 1er janvier 1973 172

Jacques devra réunir 165 trimestres pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein. En revanche, Paul qui est né en 1949, devra avoir cotisé 161 trimestres.

Bon à savoir

Le seuil minimum de cotisations pour valider un trimestre est désormais fixé à 150 fois le Smic horaire au lieu de 200 fois (Décret n° 2014-349 du 19 mars 2014).

L'âge auquel le salarié peut être mis à la retraite d'office reste fixé à 70 ans.

Bon à savoir

Âge de départ à la retraite : les exceptions

L'âge de la retraite à taux plein continue d'être fixé à 65 ans pour quatre catégories d'assurés nés à compter du 1er juillet 1951 :

  • les assurés ayant eu ou élevé au moins trois enfants et remplissant certaines conditions cumulatives ;
  • les assurés handicapés bénéficiant du maintien du taux plein à 65 ans si certaines conditions sont réunies ;
  • les assurés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur intervention en qualité d'aidant familial ;
  • les parents bénéficiant d'un nombre minimum de trimestres, au titre de la majoration de durée d'assurance pour enfant handicapé, etc.

Retraite anticipée

Les cas de départ en retraite anticipée sont les suivants :

  • le départ anticipé pour longue carrière. Il concerne les salariés ayant commencé leur activité avant 20 ans et justifiant à cet âge de 4 ou 5 trimestres de cotisations. En outre, les assurés doivent pouvoir justifier d'une durée d'assurance cotisée qui évolue selon leur génération et selon leur âge au moment du départ en retraite.
  • le départ anticipé pour pénibilité. Les pensions de retraite peuvent être accordées de manière anticipée (60 ans) lorsque la pénibilité des emplois occupés est reconnue par l'acquisition d'un nombre de points suffisants.
    Devenu depuis le 1er janvier 2018, le compte professionnel de prévention (C2P), le compte personnel de pénibilité (C3P) a été supprimé. Trois décrets du 27 décembre 2017 (n° 2017-1766, 2017-1768 et 2017-1769) redéfinissent totalement la fonction de ce compte.
    Depuis le 1er janvier 2018, l'exposition à 3 catégories de facteurs de risques permet l'acquisition de points :
    • l'exposition à des contraintes physiques marquées : manutentions manuelles de charges, postures pénibles définies comme positions forcées des articulations et vibrations mécaniques ;
    • l'exposition à un environnement physique agressif : agents chimiques dangereux (y compris poussières et fumées), activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes et bruit ;
    • l'exposition à certains rythmes de travail : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes ou travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte.
      L'exposition à chacun de ces facteurs doit être mesurée afin de déterminer si elle ouvre droit à l'acquisition de points.
      Grâce aux points cumulés, et sous certaines conditions, le salarié peut demander un départ anticipé à la retraite ou une réduction du temps de travail.
  • Le départ accordé à partir de 60 ans aux personnes souffrant d'une incapacité permanente d'au moins 10 % reconnue au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d'une maladie professionnelle.

Retraite progressive

Certaines personnes peuvent bénéficier d'une retraite progressive. Il s'agit des personnes :

  • qui ont atteint l'âge légal de départ en retraite ;
  • qui sont employées à temps partiel ;
  • qui ont validé 150 trimestres.

Cumul emploi/retraite

Une personne à la retraite peut reprendre une activité salariée immédiatement chez un autre employeur ou chez son dernier employeur au plus tôt six mois après le point de départ de sa retraite.

Le cumul des revenus salariés et de la pension de retraite est possible sans plafond si l'intéressé a atteint au minimum l'âge légal de départ à la retraite (en principe 62 ans), qu'il bénéficie du taux plein et que l'ensemble des retraites de base et complémentaires ont été liquidées. A défaut, un cumul plafonné est possible dans la limite de 2 368,43 euros par mois ou du dernier salaire s'activité perçu avant liquidation des pensions si ce dernier est plus élevé. En cas de dépassement du plafond, le versement de la pension est alors suspendu.

Attention

Rachat d'années d'études

Les assurés peuvent effectuer un versement afin de compléter la durée d'assurance prise en compte pour le calcul de leurs droits à la retraite et de leur pension. Ainsi, relever l'âge légal de la retraite à 62 ans au lieu de 60 ans suppose de réajuster les règles relatives au rachat des années d'études supérieures ou les années civiles incomplètes.

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