Registre unique du personnel

La rupture du contrat de travail doit être mentionnée sur le registre unique du personnel.

Certificat de travail

A la suite de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit délivrer au salarié un certificat de travail comprenant :

  • les dates d'entrée et de sortie ;
  • la nature de l'emploi ou le cas échéant, des emplois successivement occupés ;
  • les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été tenus ;
  • les conditions dans lesquelles la portabilité des garanties des frais de santé et de prévoyance sont assurées.

Pôle Emploi

L'association doit remettre au salarié une attestation destinée au Pôle Emploi (si les démarches avaient été réalisées) pour lui permettre de percevoir des allocations de chômage.

Le solde de tout compte

André a vaguement entendu parler du solde de tout compte ; il souhaite y recourir pour le licenciement de John mais aimerait savoir dans quelle mesure ce document devient libératoire pour lui, employeur.

Le solde de tout compte est un document facultatif, rédigé en double exemplaire par l'employeur pour le compte du salarié qui lui donne reçu. Il dresse la liste des sommes perçues par John au moment de la rupture du contrat de travail.

John dispose de 6 mois à compter de la signature du solde de tout compte pour le dénoncer par lettre recommandée. Passé ce délai, le reçu pour solde de tout compte devient libératoire pour André.