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Recrutement et conclusion du contrat de travail : aides à l'emploi et insertion professionnelle

André aimerait obtenir une rapide définition des divers contrats aidés existants.

Un large panel d’aides

Les associations, comme tous les employeurs, peuvent bénéficier sous certaines conditions d'aides ponctuelles de l'État pour embaucher de nouveaux salariés ou pour maintenir l'emploi.

Bon à savoir

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Suppression de la « prime embauche PME » depuis le 1er juillet 2017.

Cette prime permettait aux entreprises et associations de moins de 250 salariés engageant un nouveau salarié rémunéré jusqu’à 1,3 Smic (environ 1 900 € bruts mensuels) de bénéficier durant les deux premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total. Faute de prorogation, elle est désormais supprimée.

Bon à savoir

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la prime embauche PME remplace l’aide à la première embauche dans les TPE.

L’aide mise en place en janvier 2016 fait suite à celle mise en place en juin 2015 et la remplace.

Les contrats aidés, qu’est-ce que c’est ?

Les contrats aidés ont pour objet de permettre l’insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail (jeunes sortis du système scolaire, demandeurs d’emploi de longue durée, ayant des difficultés particulières à retrouver du travail, personnes sans qualification, etc.).

Des contrats sont prévus, adaptés à ces différentes situations. Ces contrats sont spécifiques : le salarié, mais aussi l’employeur, peuvent être accompagnés dans la démarche par l’Etat, qui encadre et finance une partie des dispositifs :

Depuis le 24 septembre 2017, le contrat de génération est en revanche supprimé

D’autres mesures concernent :


Bon à savoir

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La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié les résultats de deux enquêtes. En 2014, 413 000 contrats aidés ont débuté, dont 338 000 dans le secteur non marchand, pour lequel 64 % des embauches n’auraient pas eu lieu sans l’aide de l’État (contre 19 % dans le secteur marchand). Ces chiffres concernent les contrats uniques d’insertion (CUI) et les emplois d’avenir, et non les contrats conclus par les structures d’insertion par l’activité économique (IAE). L’aide est déterminante dans les établissements d’enseignement où elle conditionne 87 % des recrutements en contrat aidé. De même, 96 % des embauches en CUI par des associations qui recrutent pour une durée hebdomadaire réduite n’auraient pas été effectuées sans cette aide. Les raisons tiennent en partie au manque de moyens financiers, mais aussi au manque d’activité ou de rentabilité lié au poste. Ainsi, moins de 40 % des emplois se poursuivent à l’issue de la période d’aide. Pour la Dares, le financement associé au CUI « permet aux associations […] d’opérer des recrutements que ces employeurs ne pourraient réaliser sans aide, et ne peuvent donc pas pérenniser » (source : Dares-analyses n° 058, août 2015 et n° 064, sept. 2015).


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Notre focus "Pour développer votre activité, pensez à embaucher des jeunes"Novembre 2012

Modèle type de contrat d’apprentissage : Cerfa n°10103*05 et sa notice explicative Cerfa n°51649#01

Modèle type de contrat de professionnalisation : Cerfa n°12434*02 et sa notice explicative Cerfa n°51650#01

Modèle de contrat unique d’insertion et sa notice : Cerfa n° 13998*01

Modèle de demande d’aide pour contrat d’avenir : Cerfa n°14830*01 et sa notice explicative n° 51685#01



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En aparté...


Depuis maintenant 30 ans, les mesures et dispositifs se sont succédé afin de lutter contre le chômage…. Quelle est la date de mise en place de chaque dispositif ?
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Gérard Laville, Service 1901