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Testez vos connaissances : savez-vous ce qu’est une association ?


Testez vos connaissances

1. La loi de 1901 (plusieurs réponses sont possibles) :

régit l’association sans but lucratif en France

définit l’association comme un contrat de droit privé entre les adhérents

impose des statuts aux fondateurs

permet d’échapper aux impôts commerciaux


2. Dans quelle région les associations sont-elles soumises à une réglementation particulière ?

Alsace-Lorraine

Alsace-Moselle

Champagne-Ardenne


3. Restituez à chaque caractéristique sa structure :

Cette structure a pour but de mettre en commun les moyens propres à faciliter ou à développer l’activité économique de ses membres :

Cette structure est définie comme un contrat passé entre des personnes qui partagent un même objectif, ceci dans un but autre que lucratif :

Cette structure juridique permet de partager des bénéfices réalisés entre ses membres :


Retour au sommaire sur les différentes formes associatives