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En Alsace-Moselle

Il existe une législation locale qui régit les trois départements de l'Est que sont la Moselle, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.


Les particularités

Les particularités

Dans trois départements (le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et la Moselle) les associations sont régies par les articles 21 à 79 – III du Code civil local [...]

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Le projet associatif

Le projet associatif

Les statuts prévoient la constitution et le fonctionnement de l’association, définissent les droits et obligations des membres [...]

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