Numéro Siret

Identifiant numérique des diverses structures, ce numéro est composé de 14 chiffres et est articulé en deux parties :

  • le numéro Siren : ddélivré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), ce numéro se compose de 9 chiffres et n'a aucun lien avec les caractéristiques de l'association ;
  • le NIC (numéro interne de classement) : composé d'un numéro à quatre chiffres attribué à l'association et d'un chiffre de contrôle permettant de vérifier la validité de la totalité du numéro Siret. Ce numéro permet d'identifier une structure.

Une association est-elle dans l'obligation de posséder un numéro Siren ? L'exercice d'une activité économique, la qualité d'employeur, ou encore le bénéfice de subventions publiques requièrent l'immatriculation de l'association, ces conditions n'étant pas cumulatives ; un numéro Siren est alors délivré. Toutefois, les démarches pour immatriculer l'association varient selon la situation dans laquelle se trouve celle-ci.

Plusieurs situations sont à noter :

  • à partir du moment où une association devient employeur, c'est-à-dire qu'elle embauche ne serait-ce qu'un seul salarié, l'Urssaf de circonscription dont dépend la structure va se charger elle-même de cette immatriculation en fonction des déclarations sociales et l'adresser ensuite à l'association. Le numéro Siren est délivré par l'Urssaf. Il est possible, et même recommandé, d'anticiper et de contacter les services régionaux de l'Insee qui se chargeront de cette immatriculation. Cette immatriculation est également obligatoire lorsque l'association désire recourir au chèque emploi associatif, au service de paiement à distance ou aux terminaux de paiement électronique ;
  • lorsque l'association exerce des activités qui entraînent le paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés, c'est-à-dire des activités économiques, la demande d'inscription est réalisée auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du centre d'impôts auprès duquel sont réalisées les déclarations de chiffres d'affaires ou de bénéfices, qui transmettra la demande à l'Insee afin qu'il procède à l'attribution du numéro d'identification.

En conséquence, si l'association n'a pas d'activité économique ni de salarié, et n'a pas vocation à recevoir des ressources d'origine publique, elle ne possède normalement pas de numéro Siren.

Toutefois, si l'association est dans l'un des deux cas précédents, et qu'elle reçoit ou souhaite recevoir des subventions ou des paiements en provenance de l'Etat ou des collectivités territoriales, elle est tenue de demander à être inscrite au Répertoire national des associations (RNA) en adressant directement un courrier à la direction régionale de l'Insee qui dépend du département où l'association à son siège. A cet égard, elle doit joindre à son dossier de demande une copie des statuts de l'association ainsi qu'une copie de l'extrait publié au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise ou, à défaut, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.

Bon à savoir

Le dossier de demande de subvention doit être rempli dans un formulaire dédié (Cerfa n° 12156*05). La notice d'accompagnement à la demande de subvention (Cerfa n° 51781*02) précise dans sa rubrique intitulée « Identification de l'association » que lorsqu'une association souhaite bénéficier d'une subvention, elle doit disposer :

  • d'un numéro Siret. Si elle n'en possède pas, elle doit le demander à la direction régionale de l'Insee ;
  • d'un numéro RNA (répertoire national des associations), ou à défaut, du numéro de récépissé en préfecture. Le numéro RNA est attribué lors des enregistrements de création ou modification en préfecture.

Ces informations doivent être renseignées sur la fiche 1 « Identification de l'association » contenue dans le dossier de demande de subvention.

Code APE

Lors de son inscription, une association reçoit un code correspondant à son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Ce code attribué par l'Insee est à la base du classement des structures par secteur d'activité. Il est demandé pour permettre la réalisation de statistiques d'ordre administratif.

Numéro d'organisme de formation

Le prestataire d'une formation, quel que soit son statut juridique, doit mentionner son numéro d'enregistrement délivré par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) dont il dépend sur les conventions ou contrats de formation sous la forme suivante : « Enregistré sous le numéro (11 chiffres)... auprès du préfet de région de... ».

Numéro RNA (ex-numéro Waldec)

Waldec (Web des associations librement déclarées) était un outil informatique mis en place par le Ministère de l'Intérieur à destination des préfectures et sous-préfectures et utilisé pour créer le répertoire national des associations autorisé par un arrêté du 14 octobre 2009 (JO du 24 octobre, texte n° 40).

Depuis le 1er janvier 2010, ces administrations ne délivrent plus que des numéros RNA. Les numéros Waldec attribués antérieurement à cette date ont été requalifiés automatiquement en numéros RNA.

Bon à savoir