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Les démarches en ligne pour les associations

Le « compte association » est un compte personnalisé qui vous permet, dans un espace unique :

  • d'accéder en ligne aux services administratifs dédiés aux associations grâce à un identifiant et un mot de passe uniques ;
  • d'effectuer vos démarches en ligne, à savoir :
    • créer votre association de façon complètement dématérialisée (e-création) ;
    • demander des subventions auprès d'une administration d'Etat, voire d'une collectivité locale (e-subvention) ;
    • consulter des annonces publiées au Journal Officiel Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) concernant votre association ;
    • publier vos comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes, lorsque l'association a bénéficié de dons et/ou de subventions à hauteur de 153 000 € ;
    • déposer en ligne vos bilans d'exécution au titre du Fonds Social Européen (FSE) ;
    • déclarer les modifications (e-modification) intervenues dans la vie de votre association : modifications de l'équipe des administrateurs, du titre, de l'objet, du siège social, des statuts, de la liste des établissements, de la situation patrimoniale, de la composition d'une union ou d'une fédération, des coordonnées de l'association ;
    • dissoudre votre association (e-dissolution) ;
    • adhérer et accomplir les formalités (déclaration de salariés, etc.) liées au dispositif du « Chèque emploi associatif » ;
    • etc.

Le portail web « Ma-démarche-FSE »

  • suivre l'avancement de vos démarches et recevoir des alertes en temps réel ;
  • disposer d'une information officielle sur vos droits et démarches ;
  • stocker vos documents et pièces justificatives dans un espace confidentiel sécurisé, facilement accessibles ;
  • et prochainement demander votre immatriculation au répertoire Sirene via un guichet unique.