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L’assemblée générale constitutive


L’adoption des statuts

AG

La tenue d’une assemblée générale constitutive n’est pas légalement obligatoire (sauf pour certaines associations telles que les associations communales de chasse agréées et les ligues sportives professionnelles). Elle ne fait l’objet d’aucune disposition légale, ni statutaire, puisque les statuts de l’association n’ayant pas encore été adoptés, ils ne peuvent recevoir application.

Aussi, cette assemblée est convoquée par les personnes qui ont pris l’initiative de la création de l’association ; on les appelle les fondateurs. Cette convocation est adressée à toutes les personnes susceptibles de participer à la constitution et au fonctionnement de l’association.

Les fondateurs présentent alors aux membres présents les statuts qu’ils ont élaborés ; ils recueillent leurs observations et, le cas échéant, modifient leur projet de statuts avant de procéder au vote sur la rédaction finale des statuts.

L’association sera constituée entre tous les membres qui auront adopté les statuts.


Conseil

Conseil

Etablissez une liste des adhérents de l’association au jour de l’assemblée générale constitutive et conservez-la dans les archives de l’association.


La désignation des administrateurs

Après avoir voté l’approbation des statuts de l’association, les membres adhérents pourront, conformément aux statuts nouvellement adoptés, élire leurs administrateurs.

Ces derniers pourront alors tenir une réunion de conseil d’administration afin de désigner, le cas échéant (si les statuts prévoient l'existence d'un bureau), les membres du bureau qui seront chargés d’effectuer les premières démarches, comme la déclaration de l’association et, si besoin, l’ouverture d’un compte bancaire.

La désignation des dirigeants

Après l’assemblée générale constitutive, se tiendra le premier conseil d’administration de l’association chargé d’élire les membres du bureau conformément aux statuts.

Ce conseil déléguera à l’un des membres élus du bureau les pouvoirs nécessaires, le cas échéant, à l’accomplissement des formalités administratives de constitution de l’association (déclaration à la préfecture et publication de cette déclaration au Journal officiel).