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La reprise de l’activité par la collectivité

Le patrimoine de l’association

La commune sur le territoire de laquelle a été monté le projet associatif de Sylvie, Pascale et Laurent – qui marche très bien au demeurant –, a changé de majorité politique à la suite des élections municipales. Le nouveau maire veut intégrer au plus vite le projet et même l’association toute entière de nos trois amis dans ses propres services. Peut-il le faire et à quelles conditions ?

Une collectivité peut souhaiter reprendre directement une activité d'intérêt général local assurée par une association qui ne peut ou ne veut plus offrir ce service. La question de la reprise non seulement du patrimoine mais aussi du personnel de l’association se pose alors.


Conseil

Conseil

Avant de reprendre l’activité associative, la collectivité doit effectuer, au besoin avec les services d’un commissaire aux comptes et d’un avocat, un inventaire ainsi qu’une évaluation pour déterminer les biens, les droits et obligations transférés. L’objectif est de repérer tous les risques et de donner un prix aux biens et droits repris.


La reprise du patrimoine de l’association

Les membres d'une association peuvent, à tout moment, décider de dissoudre leur structure. La reprise du patrimoine s’inscrit dans le cadre d’une décision prise en assemblée générale dont l’objet est la dissolution de l’association… conformément à ce qui est prévu dans ses statuts (en savoir plus sur les cas et les effets de dissolution de l’association).


Bon à savoir

Bon à savoir

Une commune peut prendre en charge les dettes d'une association correspondant à des dépenses engagées pour assurer un service d'intérêt général local (CE, sect., 4 août 2006, Commune de Grimaud, req. n° 271964).


 

La reprise de l’activité par la collectivité