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La collectivité au sein de l’association

Les conditions de participation aux instances de l’association

La commune qui a subventionné le projet de Sylvie, Pascal et Laurent, souhaiterait participer activement aux décisions de l’association. Peut-elle le faire sans risques ?

En principe, une collectivité peut participer aux instances y compris dirigeantes d’une association, si cela présente pour elle un intérêt local. L’adhésion de la collectivité à l’association est votée par l’assemblée délibérante (par exemple : le conseil municipal pour une commune), puis son renouvellement peut être délégué au maire.

Dans le cas d’une commune, celle-ci est alors représentée par une personne désignée par le conseil municipal (CGCT, art. L. 2121-33). Ce représentant doit veiller à ne pas être dans une situation où les intérêts généraux de la commune entrent en conflit avec les intérêts particuliers de l'association.
Attention

Attention

Le conseil municipal ne doit pas désigner, pour représenter la commune, une personne déjà élue comme dirigeant à titre personnel d’une association au risque d’un conflit d'intérêts. Mais un élu municipal peut toujours démissionner de l'instance dirigeante d'une association où il siège à titre personnel, pour y être ensuite nommé comme représentant de la municipalité.



 

La collectivité au sein de l’association