L'organisation d'activités ou de manifestations

Le fait d'organiser une activité dans un espace public ou privé, ouvert ou fermé, oblige l'association à effectuer certaines démarches d'ordre général ou particulières vis-à-vis des autorités locales, notamment le maire, pour prendre les mesures nécessaires pour le maintien de l'ordre public.

Ne négligez pas les autorisations nécessaires.

Les règlementations sont nombreuses, même si, en théorie, le fait d'utiliser un lieu privé et l'absence de risque d'atteinte à l'ordre public vous dispense d'une quelconque autorisation.

Dans la pratique, même dans ce cas, il vous sera utile de vous adresser à la mairie ou à la préfecture de police pour confirmation. En revanche, dès qu'il s'agit de l'espace public, de nombreuses obligations doivent être respectées.

Les règles communes

Les organisateurs auront toujours intérêt à devancer les délais légaux : les requêtes complémentaires formulées par l'administration, les reports, les malentendus, les oublis.

Les procédures par manifestation

Les associations ont tout intérêt à faire une demande de mise à disposition gratuite d'une salle communale.

Cas particulier : les spectacles

Tout spectacle vivant présenté en public avec la présence d'au moins un artiste professionnel rémunéré doit s'accompagner d'une licence d'entrepreneur de spectacles.

Schéma simplifié de l'organisation d'une manifestation

Bon à savoir

Lorsqu'elles sont susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, les manifestations dans le milieu naturel ou le paysage doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000 au regard des objectifs de conservation du site (en savoir plus sur les incidences sites Natura 2000).

Natura 2000 est un réseau de sites naturels visant à préserver les espèces et les habitats menacés et/ou remarquables sur le territoire européen.