Près de 1 700 000 associations, plus de 60 000 associations qui se créent par an, et dans ce contexte économique difficile, les associations deviennent un des piliers, en termes d’emplois, de l’économie française.
Source : chiffre ministère de l'intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques : actualités relatives aux obligations de transparence des organismes philanthropiques du 30 janvier 2024.

Beaucoup de statuts associatifs stipulent que le trésorier doit rendre des comptes une fois par an aux membres de l’association, ce qui semble légitime.

De ce fait, elles sont tenues d’enregistrer leurs opérations, donc de tenir une comptabilité, même si celle-ci n’est pas conforme à la notion de comptabilité issue de la règlementation comptable spécifique et du Plan Comptable Général, prévu par le Code du Commerce.

La loi du 1^er juillet 1901 ne donne aucune contrainte à l’association quant à son organisation administrative et financière, mais également dans sa communication financière vis-à-vis de ses membres et des tiers avec lesquels elle est en relation. Elle ne soumet les associations à aucune obligation comptable.

Toutefois, les associations ayant une activité importante, ou œuvrant dans des secteurs particuliers, sont très souvent obligées, soit par la loi soit par des statuts particuliers, d’élaborer des comptes annuels et de mettre en place des outils d’analyse, de prévisions et de contrôle. Les associations ayant une activité économique relèvent de la législation des commerçants (Code du Commerce) et de ce fait, doivent une fois par an réaliser un inventaire de leur patrimoine, élaborer un compte de résultat, un bilan et une annexe ; d’où la nécessité de tenir une comptabilité.

Par ailleurs, des règlementations particulières sectorielles obligent certaines associations à élaborer des comptes annuels, donc de mettre en œuvre une comptabilité.

Les autorités administratives souhaitent également avoir un regard sur l’utilisation des fonds publics versés aux associations grâce aux subventions ou ressources de nature publique, et obligent celles qui en reçoivent, à fournir des comptes annuels ou des comptes sur l’utilisation des fonds reçus. Les dossiers de demande de subvention obligent les associations à élaborer un budget de l’activité financée et donc de mettre en place une organisation administrative proche de celle nécessaire à la tenue d’une comptabilité.

Les associations ont donc été contraintes d’adopter progressivement des méthodes et techniques comptables des entreprises, transposées aux associations.

La comptabilité... C'est quoi ?

La comptabilité est un système d’enregistrement des opérations de l’association.

Imaginez un meuble de mercerie à de nombreux tiroirs. La comptabilité consiste à ranger, dans chaque tiroir, des opérations de même nature, d’un côté celles réalisées par l’association (ventes, réception de cotisations, collecte de dons, réception de subventions...) de l’autre celles réalisées par des tiers pour l’association (achats, paiement des rémunérations des salariés, règlement des impôts, emprunts octroyés par une banque et opérations de remboursement de cet emprunt, etc.).

C’est pourquoi, un système de codification (le Plan Comptable) a été élaboré pour que chacun retrouve la même notion et type d’opération dans chaque compte.

La comptabilité est un système d’information pour les dirigeants de l’association mais également à destination des tiers, sous un langage commun que sont les comptes annuels.

La comptabilité est un outil de contrôle pour les dirigeants, mais également pour les tiers en relation avec votre association. Elle est la base du contrôle, par le commissaire aux comptes si votre association doit en nommer un, par des censeurs extérieurs et par les autorités administratives en cas d’utilisation de fonds publics.

La comptabilité est également un outil de gestion permettant, à partir de l’information financière en découlant, d’élaborer des budgets prévisionnels, des plans de trésorerie, des tableaux de bord permettant d’établir une gestion suivie au mois par mois ou par trimestre de votre activité quotidienne.