Obligation légale vs engagement volontaire

À la différence des entreprises, toutes les associations ne sont pas encore soumises à la rédaction d’un rapport RSE et à son intégration dans leur rapport de gestion. Si l’on peut s’attendre à ce que cela évolue dans les années à venir, cette démarche relève donc, pour l’instant, du volontariat et s’inscrit pleinement comme une action de Responsabilité Sociétale.

Attention

Si le rapport de gestion n’est obligatoire que pour certaines associations, on entend aussi souvent les termes rapport moral et financier ou rapport d’activité.

Le rapport RSE

Créé par l’article 225 de la loi dite Grenelle 2 en 2012, le rapport dit de Responsabilité Sociétale ou rapport RSE ou encore rapport Extra financier, doit être inclus dans le rapport de gestion (diffusé à l’assemblé générale).

Cette loi s’applique aux entreprises de plus de 500 salariés et ayant plus de 100 millions d’euros au total du bilan ou 100 millions d’euros de chiffre d’affaires. Elle ne concerne donc pas les associations. Toutefois, de grands acteurs associatifs ou issus de l’ESS ont décidé de publier leur propre rapport RSE initiant ainsi le mouvement.

Par ailleurs, de nombreuses évolutions législatives ont eu lieu ces dernières années et ont rendu obligatoire la publication d’une DPEF pour les coopératives et les mutuelles relevant de l’ESS.

Bon à savoir

La loi sur l’économie sociale et solidaire de 2014 instaure la publication d’un Guide sur les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS.

Ce dernier est précieux pour établir votre DPEF et peut vous servir de référentiel.

Bon à savoir

Un projet de directive Européenne est en cours de consultation pour refondre le reporting extra financier des entreprises. Il s’agit de la CSRD qui devrait prendre la suite de la DPEF. À ce jour, le projet ne concerne que les entreprises privées et les mutuelles ou coopérative selon certain seuil.

Restez attentif sur ce sujet tout de même car les seuils d’effectif vont descendre régulièrement d’ici à 2030.

Conseil

Au-delà de l’anticipation de futures obligations, publier son rapport RSE est un acte de transparence, mais aussi un acte de communication. Il permet de montrer la cohérence du projet associatif avec les grands enjeux environnementaux et sociaux qui attendent le monde. C’est l’occasion de valoriser des actions positives mises en place, les résultats concrets, mais aussi la gestion de l’association en montrant sa dimension citoyenne.

Il s’agit de publier des indicateurs quantitatifs ou qualitatifs recouvrant 3 domaines : Des informations sociales relatives à l’emploi (principalement des indicateurs pour présenter la composition des effectifs), à l’organisation du travail, aux relations sociales comme l’organisation du dialogue social et le bilan des accords collectifs, aux actions en faveur de la santé et la sécurité des collaborateurs mais également à la formation ou encore à l’égalité de traitement et la lutte contre les discriminations.

Des informations environnementales relatives à la politique générale en matière environnementale, à la réduction de la pollution et la gestion des déchets de l’organisation ou encore aux actions pour utiliser durablement les ressources comme l’eau ou les énergies mais également à toutes les actions pour réduire l’impact de l’organisation sur le changement climatique et protéger la biodiversité. Des informations relatives aux engagements sociétaux en faveur du développement durable.

Dans une troisième catégorie, on retrouve les questions d’ancrage local de l’organisation ou comment elle participe au développement de son territoire, les liens avec les populations locales. Ces éléments seront particulièrement importants à développer pour les organisations issues de l’ESS afin de montrer les impacts de leurs actions auprès de leurs bénéficiaires. Il est également demandé d’expliquer son action auprès des fournisseurs et sous-traitants afin de prendre en compte des critères sociaux et environnementaux dans leur sélection.

Bon à savoir

L’association peut choisir de ne pas communiquer sur certains indicateurs jugés non pertinents voire confidentiels ou simplement parce que l’information n’est pas disponible dans le système d’information au jour de la publication. Toutefois, il est important d’expliquer les raisons de cette non-publication. C’est la notion de « comply or explain » traduit littéralement par se « conformer ou expliquer ». Surtout si l’indicateur est pertinent compte tenu de vos impacts ou activités.

Les contenus d’un bon rapport RSE

Pilotage et organisation

La philosophie d’un rapport RSE, au-delà des indicateurs, est de montrer comment l’organisation prend en compte le développement durable dans sa gestion et dans ses actions. Tous les sujets ne s’appliquant pas à toutes les associations, c’est un vrai effort de pédagogie afin de contextualiser et de donner les clés aux lecteurs pour leur permettre d’évaluer la pertinence de la démarche mise en œuvre et des actions correspondantes.

Conseil

Même si votre rapport RSE est inclus dans votre rapport de gestion, commencez par un rappel de vos activités, des chiffres clés et expliquez comment le développement durable est piloté au sein de votre structure : une personne dédiée, un administrateur en charge du sujet, un tableau de bord au sein du bureau, des correspondants sur les sites...

Parties prenantes et dialogue

Là aussi, tout est question de pédagogie : présentez la cartographie de vos parties prenantes et les outils de dialogue que vous avez mis en place avec vos parties prenantes. N’hésitez pas à en faire témoigner pour rendre compte de votre ouverture et de la prise en compte de leurs attentes.

Attention

Ne confondez pas outils de dialogue et outils de communication : un site internet est un outil de communication alors qu’une réunion avec les bénéficiaires ou une adresse mail seront de bons outils de dialogue (si elle est consultée régulièrement, pour cette dernière et que vous répondez aux messages dans un court délai).

Conseil

Si vous faites témoigner des parties prenantes, ne mettez pas que des témoignages ultra positifs ! Sachez mettre des attentes auxquelles vous n’avez pas encore répondu. Au-delà d’expliquer pourquoi, cela vous obligera à progresser et renforcera la transparence de votre organisation.

Enjeux, objectifs, plans d’action et indicateurs

Un rapport RSE, ce n’est surtout pas une somme de chiffres et d’indicateurs parfaits ! L’erreur à ne pas commettre est de se jeter à corps perdu dans les chiffres et de remplir l’ensemble des indicateurs.

Comme vu précédemment, il y a certaines subtilités et il convient de valider en premier lieu : l’applicabilité du sujet à l’activité, les impacts de l’association, l’effectif...

Surtout ne cherchez pas à être partout mais priorisez !

Identifiez vos impacts ou enjeux prioritaires, fixez des objectifs (par exemple de réduction des consommations d’énergies), mais aussi des plans d’actions en adéquation et réalistes.

Enfin, communiquez sur les indicateurs qui vous permettent de suivre votre avancement et vos résultats. Le rapport RSE est le reflet du pilotage de votre démarche et des actions mises en place mais aussi de leurs résultats positifs comme négatifs.

Attention

Si vous réalisez votre rapport RSE, il est important de permettre au lecteur de comparer les données par rapport à l’année précédente. L’idéal étant de suivre les tendances à la hausse, comme à la baisse, sur les trois derniers exercices.

Vous pouvez aussi de manière volontaire réaliser votre rapport RSE tous les 3 ans et donner une comparabilité sur les indicateurs.

Conseil

Appliquez la communication RSE et ses principes à cette occasion : messages, transparence, redevabilité, éco communication...