Un secteur qui mobilise des acteurs multiples
Le moteur de la solidarité internationale reste très largement associatif.
Autour de ce socle gravitent des ONG nationales, des collectifs, des fondations reconnues d’utilité publique, mais aussi des organisations de droit local dans les pays d’intervention, dont les statuts et les régimes légaux peuvent être très variés.
Le fonctionnement de la solidarité internationale repose ainsi rarement sur une action isolée.
Les projets s’appuient sur des partenaires locaux, un diagnostic, une convention, un budget, des indicateurs de suivi, puis une restitution aux financeurs et aux bénéficiaires.
La loi de 2021 impose d’ailleurs à l’État d’associer les organisations de la société civile françaises et des pays partenaires à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes qu’il finance.
En dehors des actions menées par les associations et autres structures de droit privé, les collectivités territoriales constituent le second pilier de la solidarité internationale.
Depuis la reconnaissance de leur action extérieure, les communes, intercommunalités, départements et régions peuvent soutenir des projets de coopération, d’aide au développement ou d’action humanitaire.
L’article L. 1115-1 du CGCT leur permet de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères, « dans le respect des engagements internationaux de la France » et des objectifs de développement durable. Des mécanismes sectoriels autorisent en outre l’affectation de jusqu’à 1 % de certaines ressources (eau, assainissement, traitement des déchets, énergie ou mobilité) à des actions de solidarité internationale.
La coopération décentralisée devient ainsi un espace de partenariat entre collectivités, associations locales et ONG.
Quelle est la différence entre une association et une ONG ?
La distinction essentielle est la suivante : l’association est une forme juridique ; l’ONG est une qualification d’usage, liée à l’activité et au positionnement de l’organisme.
En droit français, l’association est définie par l’article 1er de la loi de 1901, c’est donc un statut juridique identifié, avec des statuts, des membres, une gouvernance, et, lorsqu’elle est déclarée, une capacité juridique propre.
L’ONG, en revanche, n’est pas, en France, une catégorie juridique autonome comparable à l’association, à la société ou à la fondation.
Le terme désigne plutôt une organisation privée, indépendante des gouvernements, intervenant souvent dans des domaines d’intérêt général : humanitaire, développement, environnement, droits humains, liberté de la presse, santé, éducation, etc.
Les ONG peuvent prendre plusieurs formes : associations, fondations, institutions ou autres structures selon les pays.
Ainsi, toute ONG n’est pas nécessairement une association, et toute association n’est pas une ONG. Une grande ONG française comme Médecins sans frontières ou Action contre la faim peut être constituée sous forme associative ; mais une petite association sportive ou culturelle régie par la loi de 1901 n’est pas pour autant une ONG. À l’inverse, une organisation étrangère qualifiée d’ONG peut relever d’un droit local très différent de la loi française.
Il faut aussi éviter un contresens fréquent : « Non-Gouvernementale » ne signifie pas « non financée par l’argent public ».
Une ONG peut recevoir des subventions de l’État, de l’Union européenne, d’une collectivité territoriale ou d’une agence publique, dès lors qu’elle conserve son autonomie statutaire, sa gouvernance propre et l’initiative de ses projets. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères parle d’ailleurs plus volontiers d’organisations de la société civile (OSC) pour englober cette diversité d’acteurs, dont beaucoup interviennent à l’international et peuvent bénéficier d’appuis financiers publics.
Cette distinction est importante pour les subventions, les agréments, les appels à projets et la fiscalité : les financeurs peuvent parler d’ONG, d’OSC ou d’associations de solidarité internationale (ASI), mais l’instruction juridique du dossier se fera toujours à partir de la personnalité juridique réelle de la structure.
Quelle sont les spécificités du financement de la solidarité internationale ?
Dans le secteur de la solidarité internationale, les aides publiques forment un paysage dense.
L’État Français consacre un budget dédié à l’aide publique au développement, qui désigne l’ensemble des financements apportés par les acteurs publics des pays les plus favorisés pour améliorer les conditions de vie dans les pays à revenus faibles et intermédiaires. Ce budget est géré par l’Agence Française de Développement (AFD).
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères publie un guide des subventions publiques pour aider les acteurs à identifier les dispositifs mobilisables.
L’Agence française de développement occupe une place centrale avec son appel à projets Initiatives OSC, qui cofinance des projets de terrain, de structuration du milieu associatif et d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale. Le dispositif peut financer jusqu’à 80 % du budget global d’un projet porté par une OSC française et jusqu’à 90 % pour une OSC de droit local.
Les collectivités peuvent également être soutenues par la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile, via des appels à projets et des fonds conjoints.
À cela s’ajoutent les aides au volontariat de solidarité internationale : les associations agréées par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères envoient les volontaires et peuvent recevoir des aides financières pour les missions longues.
Les associations de solidarité internationale peuvent également mobiliser des subventions classiques, qui sont souvent assorties d’obligations financières (transparence, utilisation des crédits conformément à l’objet de l’aide et production de compte rendu financier), et de « respect des principes de la République » via la signature d’un contrat d’engagement républicain2.
Le financement privé complète ce modèle. Dons, cotisations, campagnes de générosité publique, mécénat d’entreprise et fondations permettent d’assurer le renforcement des fonds propres des structures de la solidarité internationale.
Un secteur en pleine mutation
Un rapport récent de l’ONG de Coordination Sud3 étudie les obstacles actuels auxquels sont confrontées les organisations de solidarité internationale : entre la baisse des financements consacrés à l'aide publique au développement (APD), la fragilisation des régimes démocratiques, le recul du multilatéralisme et les évolutions des sphères d'influence géopolitiques, les « vents contraires » sont nombreux pour la solidarité internationale, et remettent en cause les piliers de l'action humanitaire.
Dès lors, trois grandes stratégies sont développées pour faire face à ce contexte : poursuivre, s'adapter ou se réinventer.
Pour entamer la meilleure démarche possible, le rapport recommande aux organisations d'interroger leur posture internationale, leur rôle et leur parole politique, ainsi que leur modèle d'organisation.
La prise en compte des dynamiques en cours et des rapports de force sont également évoqués pour éviter les risques de tension dans l'activité, mais aussi de fragmentation du secteur et de mise en concurrence entre structures.
Le rapport conclut ainsi sur la nécessité d'actions collectives pour « reprendre le contrôle du narratif » et « réussir à montrer que les citoyennes et citoyens aspirent à rester solidaires de ceux qui sont loin et qui ne leur ressemblent pas ».
Auteur
Juris associations pour le Crédit Mutuel